Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Charly
Avec 4 811 habitants pour 5,2 km², Charly (Rhône, 69) a une densité de 931 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la Métropole de Lyon, approuvé le 13/05/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/03/2026.
Sur 20 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 43 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (16 %) ; le reste est classé en zone agricole (50 %) ou naturelle (7 %). Première zone par la surface : A2 (« Cette zone correspond aux espaces destines a l exploitation agricole. »), 257 ha, soit 50 % du territoire.
S’y ajoutent 271 continuités écologiques, 116 secteurs de constructibilité limitée, 97 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Pour qui construit à Charly, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Vourles, Vernaison, Millery…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 3 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Charly
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Métropole de Lyon (intercommunalité)
- Approuvé le
- 13/05/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 50 % (258 ha)
- Zones urbaines (U) 43 % (220 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 7 % (34 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 43 % du territoire de Charly, les zones agricoles et naturelles 57 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Charly
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A2 | Agricole | Cette zone correspond aux espaces destines a l exploitation agricole. | 257 ha |
| URi2c | Urbaine | Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont l organisation du bati | 125 ha |
| URi1a | Urbaine | Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont le bati s organise pri | 41 ha |
| N2 | Naturelle | Cette zone correspond aux espaces a dominante naturelle ou situes dans un environnement naturel. | 29 ha |
| UCe4b | Urbaine | Zone de centralite multifonctionnelle qui correspond aux bourgs villages et certains hameaux dont le caractere | 19 ha |
| URi2d | Urbaine | Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont l organisation du bati | 18 ha |
| UCe4a | Urbaine | Zone de centralite multifonctionnelle qui correspond aux bourgs villages et certains hameaux dont le caractere | 8 ha |
| N2sh | Naturelle | Cette zone correspond aux espaces a dominante naturelle ou situes dans un environnement naturel. | 6 ha |
| URm2b | Urbaine | Cette zone a dominante residentielle regroupe les tissus urbains ou l ordonnancement du bati sur rue est homog | 3 ha |
| URi1b | Urbaine | Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont le bati s organise pri | 2 ha |
| AURi2c | À urbaniser | Cette zone regroupe les espaces batis ou non destines a recevoir des recompositions ou des extensions urbaines | 2 ha |
| UEi2 | Urbaine | Cette zone regroupe les espaces qui accueillent des activites economiques qu elles soient tertiaires artisanal | 2 ha |
| AURi1a | À urbaniser | Cette zone regroupe les espaces batis ou non destines a recevoir des recompositions ou des extensions urbaines | 2 ha |
| URm2d | Urbaine | Cette zone a dominante residentielle regroupe les tissus urbains ou l ordonnancement du bati sur rue est homog | 2 ha |
| A2s | Agricole | Cette zone correspond aux espaces destines a l exploitation agricole. | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés68
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés97
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés37
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
- Linéaires de diversité commerciale15
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)116
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)271
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
- Règles graphiques de hauteur15
- Règles graphiques de stationnement1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport10
- Zonage d’assainissement et réseaux40
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Charly (3 sur 68)
- Emplacement reserve pour voirie × 62
- Emplacement reserve aux ouvrages publics ou installations d interet general × 3
- Emplacement reserve pour cheminement pieton ou cycliste × 3
Orientations d’aménagement et de programmation à Charly
- OAP-1
- OAP-2
- OAP-3
- OAP-4
- OAP-5
- OAP-6
- OAP-7
Secteurs de mixité sociale à Charly (1 sur 3)
- Secteur de mixite sociale × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Charly (12 sur 37)
- Element Bati a preserver-8 × 4
- Element Bati a preserver-9 × 4
- Element Bati a preserver-1 × 3
- Element Bati a preserver-12 × 3
- Element Bati a preserver-11 × 2
- Element Bati a preserver-13 × 2
- Element Bati a preserver-14 × 2
- Element Bati a preserver-15 × 2
- Element Bati a preserver-2 × 2
- Element Bati a preserver-5 × 2
- Perimetre d interet patrimonial-A4 × 2
- Element Bati a preserver-10
Secteurs de constructibilité limitée à Charly (6 sur 116)
- AXERUI-De vigilance × 58
- Risque d inondation par ruissellement-ZONE EXPOSEE × 27
- Risque naturel × 16
- Risque d inondation par ruissellement-ZONE PRODUCTION × 8
- AXERUI-Prioritaire × 6
- AXERUI-Artificiels
Servitudes d’utilité publique à Charly
À l’échelle du Rhône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Charly. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1515
- Canalisations d’hydrocarbures I1133
- Plans de prévention des risques naturels PM120
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Conduites souterraines d’irrigation A28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Zones agricoles protégées A92
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Charly
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Charly
Pour un terrain de Charly, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Charly
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Charly, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Charly a-t-elle un PLU ?
Charly est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/05/2019 (collectivité compétente : Métropole de Lyon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/03/2026).
Le PLUi de Charly est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Charly ?
Sur le territoire de Charly, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones urbaines 43 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A2, URi2c, URi1a, N2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Charly ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Charly ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 68 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Charly est-elle en zone tendue ?
Oui : Charly figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Charly ?
Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)