PLU de Vourles (69390)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Vourles

Vourles, 3 332 habitants, occupe 5,6 km² du Rhône (69), soit 595 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Vourles sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 20/02/2014. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 07/12/2023.

Le plan de zonage découpe le territoire en 22 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 16 % et les zones agricoles 45 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 39 %, bien plus que la moyenne du Rhône (16 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 240 ha, soit 43 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 61 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 43 secteurs de constructibilité limitée, 29 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Vourles est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLUi, 4 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Vourles.

Le document d’urbanisme de Vourles

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Vourles
Approuvé le: 20/02/2014
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 07/12/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 45 % (252 ha)
Zones urbaines (U) 35 % (196 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 16 % (87 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (23 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 39 % du territoire de Vourles, les zones agricoles et naturelles 61 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Vourles

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres	240 ha
Ne	Naturelle	Ne : secteurs Ne à préserver au regard de la valeur environnementale, hydraulique, naturelle et paysagère	78 ha
UDa	Urbaine	UDa : Secteur avec des règles de densité spécifiques	69 ha
Uii	Urbaine	Uii : Secteur à dominante artisanale et industrielle	39 ha
UD	Urbaine	UD : Zone urbaine immédiatement constructible, de faible densité	33 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine centrale correspondant au centre du village à proximité directe du coeur ancien de la commun	17 ha
UC	Urbaine	UC : Zone urbaine immédiatement constructible. Cette zone correspond au secteur urbain à vocation résidentiell	16 ha
AU	À urbaniser	AU : Zone à urbaniser destinée à assurer, à terme	13 ha
Ae	Agricole	Ae : Secteur correspondant à une zone agricole où les constructions à usage agricole sont autorisées	12 ha
Uic	Urbaine	Uic : Secteur à dominante commerciale et tertiaire	10 ha
Nl	Naturelle	Nl : Secteur lié à des activités sportives ou de plein air, où certains équipements publics sont admis sous co	9 ha
AUi	À urbaniser	AUi : Zone à urbaniser à vocation d'activités économiques destinée à assurer, à terme, le développement de la	8 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine centrale correspondant au coeur du village ancien patrimonial de la commune de Vourles. C'es	6 ha
UF	Urbaine	UF : Zone urbaine immédiatement constructible, de très faible densité destinée à accueillir le marché aux frui	2 ha
ULt	Urbaine	ULt : Secteur lié aux activités de loisirs et de tourisme	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés29
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés23
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés61
Linéaires de diversité commerciale12
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)43
Continuités écologiques (trame verte et bleue)5
Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Vourles (1 sur 29)

Secteur soumis à une servitude de mixité sociale au titre de l'article L123-2-b du Code…

Orientations d’aménagement et de programmation à Vourles (1 sur 7)

Orientations d'Aménagement × 7

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vourles (3 sur 61)

Espace vert à préserver au titre de l'article L123-1-5 7° × 32
Linéaires de murs à préserver au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 16
Bâtiments patrimoniaux à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 13

Secteurs de constructibilité limitée à Vourles (4 sur 43)

PPRI zone rouge × 31
PPRI zone violette × 6
PPRI zone bleue × 5
Risque géologique

Servitudes d’utilité publique à Vourles

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Rhône : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Vourles figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1515
Canalisations d’hydrocarbures I1133
Plans de prévention des risques naturels PM120
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Conduites souterraines d’irrigation A28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Zones agricoles protégées A92

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Vourles

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Vourles

À Vourles, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vourles

Pour une parcelle précise à Vourles, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Vourles ?

Vourles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/02/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/12/2023).

Le PLU de Vourles est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Vourles ?

Sur le territoire de Vourles, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 45 %, zones urbaines 35 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Ne, UDa, Uii. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Vourles ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Vourles ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 29 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Vourles est-elle en zone tendue ?

Oui : Vourles figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vourles ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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