PLU de Vernaison (69390)

L’urbanisme à Vernaison en bref

Vernaison, 5 210 habitants, occupe 4,2 km² du Rhône (69), soit 1 238 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la Métropole de Lyon, approuvé le 13/05/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/03/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 25 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 40 % et les zones agricoles 24 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 36 %, bien plus que la moyenne du Rhône (16 %). N2 (naturelle) est la zone la plus vaste : 135 ha, soit 32 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 265 continuités écologiques, 180 secteurs de constructibilité limitée, 123 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Autre point à connaître avant un projet : Vernaison est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Vernaison, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 3 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Vernaison.

Le document d’urbanisme de Vernaison

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Métropole de Lyon (intercommunalité)
Approuvé le: 13/05/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 40 % (167 ha)
Zones urbaines (U) 34 % (144 ha)
Zones agricoles (A) 24 % (102 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 36 % du territoire de Vernaison, les zones agricoles et naturelles 64 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Vernaison

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N2	Naturelle	Cette zone correspond aux espaces a dominante naturelle ou situes dans un environnement naturel.	135 ha
A2	Agricole	Cette zone correspond aux espaces destines a l exploitation agricole.	80 ha
URi2b	Urbaine	Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont l organisation du bati	52 ha
N1	Naturelle	Cette zone correspond aux espaces sensibles au regard de la qualite des sites milieux et espaces naturels des	28 ha
UPp	Urbaine	Cette zone regroupe les secteurs a proteger pour des raisons paysagere patrimoniale ainsi que ceux soumis a de	22 ha
A1	Agricole	Cette zone regroupe les espaces destines a l agriculture qui ont une sensibilite particuliere d un point de vu	22 ha
URi2c	Urbaine	Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont l organisation du bati	17 ha
URi1c	Urbaine	Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont le bati s organise pri	10 ha
UCe4b	Urbaine	Zone de centralite multifonctionnelle qui correspond aux bourgs villages et certains hameaux dont le caractere	9 ha
UCe3b	Urbaine	Tissus urbains marques par une forte mixite de l habitat et des activites economiques. Ils sont constitues sur	8 ha
URc2b	Urbaine	Zones d ensembles d immeubles de logements collectifs dont les elements batis en formes de plots parfois de ba	7 ha
URm2b	Urbaine	Cette zone a dominante residentielle regroupe les tissus urbains ou l ordonnancement du bati sur rue est homog	5 ha
AU1	À urbaniser	Cette zone regroupe les espaces batis ou non destines a l urbanisation mais dont les equipements sont insuffis	4 ha
N2sj	Naturelle	Cette zone correspond aux espaces a dominante naturelle ou situes dans un environnement naturel.	4 ha
URi1a	Urbaine	Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont le bati s organise pri	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés45
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés123
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés40
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
Linéaires de diversité commerciale14
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)180
Continuités écologiques (trame verte et bleue)265
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer8
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Règles graphiques de hauteur9
Règles graphiques de stationnement2
Droit de préemption urbain1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport19
Droit de préemption commercial16
Zonage d’assainissement et réseaux48

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Vernaison (2 sur 45)

Emplacement reserve pour voirie × 44
Emplacement reserve pour cheminement pieton ou cycliste

Orientations d’aménagement et de programmation à Vernaison

OAP-1
OAP-3
OAP-4
OAP-5

Secteurs de mixité sociale à Vernaison (1 sur 2)

Secteur de mixite sociale × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vernaison (12 sur 40)

Element Bati a preserver-17 × 5
Element Bati a preserver-2 × 4
Element Bati a preserver-1 × 3
Element Bati a preserver-5 × 3
Element Bati a preserver-8 × 3
Element Bati a preserver-10 × 2
Element Bati a preserver-12 × 2
Element Bati a preserver-13 × 2
Element Bati a preserver-16 × 2
Element Bati a preserver-6 × 2
Element Bati a preserver-11
Element Bati a preserver-14

Secteurs de constructibilité limitée à Vernaison (7 sur 180)

AXERUI-De vigilance × 67
Risque d inondation par ruissellement-ZONE EXPOSEE × 67
Risque naturel × 30
AXERUI-Prioritaire × 10
Risque d inondation par ruissellement-ZONE PRODUCTION × 4
AXERUI-Artificiels
Espace non aedificandi

Servitudes d’utilité publique à Vernaison

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Rhône : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Vernaison figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1515
Canalisations d’hydrocarbures I1133
Plans de prévention des risques naturels PM120
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Conduites souterraines d’irrigation A28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Zones agricoles protégées A92

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Vernaison

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Vernaison

Avant un achat ou des travaux À Vernaison, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vernaison

Pour une parcelle précise à Vernaison, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Vernaison ?

Vernaison est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/05/2019 (collectivité compétente : Métropole de Lyon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/03/2026).

Le PLUi de Vernaison est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Vernaison ?

Sur le territoire de Vernaison, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 34 %, zones agricoles 24 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N2, A2, URi2b, N1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Vernaison ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Vernaison ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 45 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Vernaison ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Vernaison est-elle en zone tendue ?

Oui : Vernaison figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vernaison ?

Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Vernaison ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Solaize (69360)
Charly (69390)
Sérézin-du-Rhône (69360)
Millery (69390)
Irigny (69540)
Vourles (69390)

Toutes les communes : Rhône (69)