PLU de Brignais (69530)

Brignais : document, zonage, périmètres

Commune du Rhône (69), Brignais compte 12 503 habitants sur 10,3 km², soit une densité de 1 213 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/02/2020 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 17/06/2026.

55 % du territoire de Brignais est classé en zone urbaine (52 %) ou à urbaniser (3 %), bien plus que la moyenne du Rhône (16 %). Les zones agricoles (20 %) et naturelles (25 %) occupent le reste des 11 zones du plan. Première zone par la surface : U (« Zone urbaine directement constructible correspondant aux espaces urbanisés de la commune »), 536 ha, soit 52 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 208 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 137 secteurs de constructibilité limitée, 94 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Brignais est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Brignais.

Le voisinage (Vourles, Orliénas, Charly…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 3 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Brignais

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Brignais
Approuvé le: 13/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 52 % (536 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 25 % (256 ha)
Zones agricoles (A) 20 % (205 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (32 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 55 % du territoire de Brignais, les zones agricoles et naturelles 45 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Brignais

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
U	Urbaine	Zone urbaine directement constructible correspondant aux espaces urbanisés de la commune	536 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière à protéger	237 ha
A	Agricole	Zone agricole a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres	198 ha
AUr	À urbaniser	Zone à urbaniser ayant vocation à accueillir, à long terme, de nouveaux quartiers à dominante résidentielle, p	24 ha
Ne	Naturelle	Secteur spécifique de la zone naturelle où sont autorisés les locaux techniques des administrations publiques	12 ha
Ap	Agricole	Secteur à préserver pour la continuité du corridor écologique d'intérêt régional	7 ha
AUi2	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation économique urbanisable à moyen terme sous réserve que l'integralité de la zone AUi	5 ha
Ngv	Naturelle	Secteur de taille et de capacité d'accueil limitée situé en zone naturelle, correspondant aux aires d'accueil	4 ha
NL	Naturelle	Secteur de taille et de capacité d accueil limitées situé en zone naturelle à vocation de loisirs dans lequel	2 ha
AUi3	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation économique, qui ne pourra être urbanisée qu'au-delà de la réalisation du présent P	2 ha
AUi1	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation économique urbanisable à compter de l'approbation du PLU	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés94
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés15
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés208
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)6
Linéaires de diversité commerciale9
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)137
Règles d’implantation des constructions (graphiques)36
Règles graphiques d’emprise au sol18
Règles graphiques de hauteur33
Règles graphiques de stationnement13
Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Espaces remarquables du littoral16
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Brignais (12 sur 94)

V25 : Emplacements réservés instaurés au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme… × 12
V2 : Emplacements réservés instaurés au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme… × 7
V6 : Emplacements réservés instaurés au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme… × 6
V26 : Emplacements réservés instaurés au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme… × 5
V8 : Emplacements réservés instaurés au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme… × 5
V9 : Emplacements réservés instaurés au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme… × 4
R4 : Emplacements réservés instaurés au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme… × 3
V19 : Emplacements réservés instaurés au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme… × 3
V20 : Emplacements réservés instaurés au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme… × 3
V22 : Emplacements réservés instaurés au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme… × 3
R19 : Emplacements réservés instaurés au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme… × 2
R5 : Emplacements réservés instaurés au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme… × 2

Orientations d’aménagement et de programmation à Brignais

OAP 1 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP 2 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP 3 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP 4 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP 5 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP 6 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP 7 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Secteurs de mixité sociale à Brignais (1 sur 6)

Servitude de mixité sociale au titre de l'article L151-15 du Code de l Urbanisme : Pour… × 6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Brignais (8 sur 208)

Espace vert ou jardin à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23) × 59
L151-23 - Arbre remarquable × 55
Périmètres ou bâtiments d'intérêt paysager et patrimonial protégé (L151-19) × 27
Haie à préserver (L151-23) × 20
Boisement à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23) × 16
Alignement d'arbres à préserver(L151-23) × 12
Murs patrimoniaux repérés au titre de l'article L151-19 et soumis à des règles de… × 12
Ripisylve à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23) × 7

Secteurs de constructibilité limitée à Brignais (5 sur 137)

G3 : Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons de risques × 43
Secteurs avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risques :… × 40
G1 : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risques :… × 26
G2 : Secteurs avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risques :… × 23
C1 : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risques :… × 5

Servitudes d’utilité publique à Brignais

À l’échelle du Rhône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Brignais. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1515
Canalisations d’hydrocarbures I1133
Plans de prévention des risques naturels PM120
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Conduites souterraines d’irrigation A28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Zones agricoles protégées A92

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Brignais

À Brignais, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Brignais

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Brignais, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Brignais ?

Brignais est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/06/2026).

Le PLU de Brignais est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Brignais ?

Sur le territoire de Brignais, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones urbaines 52 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones agricoles 20 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : U, N, A, AUr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Brignais ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Brignais ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 94 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Brignais est-elle en zone tendue ?

Oui : Brignais figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Brignais ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Vourles (69390)
Orliénas (69530)
Charly (69390)
Saint-Genis-Laval (69230)
Chaponost (69630)
Irigny (69540)

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