PLU de Chaponost (69630)

L’essentiel sur l’urbanisme à Chaponost

Commune du Rhône (69), Chaponost compte 9 382 habitants sur 16,3 km², soit une densité de 577 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Chaponost sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 19/12/2018. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 17/12/2025.

26 % du territoire de Chaponost est classé en zone urbaine (25 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne du Rhône (16 %). Les zones agricoles (52 %) et naturelles (23 %) occupent le reste des 16 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 838 ha, soit 52 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 302 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 140 emplacements réservés, 22 espaces boisés classés, ainsi que des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Chaponost, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Francheville, Brindas, Brignais…), 4 en PLUi, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Chaponost

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Chaponost
Approuvé le: 19/12/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 52 % (838 ha)
Zones urbaines (U) 25 % (405 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 23 % (370 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 26 % du territoire de Chaponost, les zones agricoles et naturelles 74 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Chaponost

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	838 ha
N	Naturelle	Zone naturelle de protection stricte	344 ha
UL	Urbaine	Zones urbaines les plus éloignées du centre-ville qui se sont urbanisées de manière libre sur de grandes parce	119 ha
UP	Urbaine	Zone urbaine contenant des secteurs à dominante résidentielle qui se sont construits sous forme de lotissement	114 ha
UAe	Urbaine	Zone d'activté économique	45 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine constituant le centre élargi qui conforte le centre ancien	37 ha
UR	Urbaine	Zone urbaine dans le secteur du Ronzère déconnecté du tissu urbain principal de la commune	24 ha
UAm	Urbaine	Zone d'activité aux abords directs de la gare de Chaponost reliant la zone d'activités au centre de Lyon, cett	20 ha
Na	Naturelle	Zone naturelle aux abords de l'aqueduc du secteur de Plat de l'Air afin d'aménager le secteur dans le but d'un	17 ha
UAv	Urbaine	Zone d'activité qui doit permettre une grande qualité d'insertion urbaine et paysagère le long de la RD 342 (l	17 ha
UCA	Urbaine	Zone urbaine du centre ancien	14 ha
UH	Urbaine	Zone urbaine concernant les tissus anciens de la commune, anciennement des hameaux aujourd'hui complétement in	10 ha
2AU	À urbaniser	Zone pouvant être urbanisée suite à une modification du PLU	10 ha
Nj	Naturelle	Zone naturelle correspondant à des secteurs agricoles en bordure du tissu résidentiel dans lesquels la créatio	9 ha
UMS	Urbaine	Zone urbaine du Foyer Bellecombe à vocation médico-sociale	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés140
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés22
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés302
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N5
Espaces remarquables du littoral3
Sites archéologiques7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Chaponost (12 sur 140)

Emplacement réservé n°26 × 8
Emplacement réservé n°35 × 8
Emplacement réservé n°7 × 8
Emplacement réservé n°29 × 7
Emplacement réservé n°27 × 6
Emplacement réservé n°33 × 5
Emplacement réservé n°37 × 5
Emplacement réservé n°12 × 4
Emplacement réservé n°39 × 4
Emplacement réservé n°43 × 4
Emplacement réservé n°65 × 4
Emplacement réservé n°38 × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chaponost (10 sur 302)

Haie × 145
Loge × 38
Frange paysagère × 30
Élément patrimoine bâti × 28
Espace paysager × 26
Ensemble urbain d'intérêt × 12
Croix × 11
Corridor écologique × 5
Patrimoine bâti × 3
Alignement d'arbres × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Chaponost

Extension, construction nouvelle interdite

Servitudes d’utilité publique à Chaponost

À l’échelle du Rhône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Chaponost. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1515
Canalisations d’hydrocarbures I1133
Plans de prévention des risques naturels PM120
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Conduites souterraines d’irrigation A28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Zones agricoles protégées A92

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Chaponost

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Chaponost, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chaponost

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Chaponost ?

Chaponost est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/12/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/12/2025).

Le PLU de Chaponost est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Chaponost ?

Sur le territoire de Chaponost, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones urbaines 25 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UL, UP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chaponost ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Chaponost ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 140 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Chaponost est-elle en zone tendue ?

Oui : Chaponost figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chaponost ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Francheville (69340)
Brindas (69126)
Brignais (69530)
Saint-Genis-Laval (69230)
Craponne (69290)
Sainte-Foy-lès-Lyon (69110)

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