PLU de Brindas (69126)

Q: Brindas a-t-elle un PLU ?

Brindas est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/01/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/02/2026).

Q: Le PLU de Brindas est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Brindas ?

Sur le territoire de Brindas, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 46 %, zones urbaines 31 %, zones naturelles et forestières 23 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ug, Ud. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Brindas ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Brindas ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 45 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Brindas est-elle en zone tendue ?

Oui : Brindas figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Brindas ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Brindas en bref

Brindas est une commune du Rhône (69) de 6 775 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,4 km² (594 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 27/01/2014, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 02/02/2026.

Le territoire se partage entre 23 % de zones naturelles, 46 % de zones agricoles et 31 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (16 %), en 22 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 490 ha, soit 43 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 171 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 45 emplacements réservés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Brindas est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Brindas.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Messimy, Chaponost, Grézieu-la-Varenne…), 4 en PLU communal, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Brindas

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Brindas
Approuvé le: 27/01/2014
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 02/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 46 % (527 ha)
Zones urbaines (U) 31 % (347 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 23 % (259 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 31 % du territoire de Brindas, les zones agricoles et naturelles 69 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Brindas

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	490 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	252 ha
Ug	Urbaine	Ug : Zone urbaine non densifiable éloignée	114 ha
Ud	Urbaine	Ud : Zone urbaine de seconde couronne pavillonnaire	97 ha
Uc	Urbaine	Uc : Zone urbaine de première couronne pavillonnaire	47 ha
Ui	Urbaine	Ui : Zone urbaine réservée à l'accueil d'activités	25 ha
Ap	Agricole	Ap : Zone agricole inconstructible liée au paysage	25 ha
Ub	Urbaine	Ub : zone urbaine de centralité élargie	23 ha
Ue	Urbaine	Ue : Zone urbaine réservée aux équipements	13 ha
Ar	Agricole	Ar : Zone agricole inconstructible liée aux risques	11 ha
Ua	Urbaine	Ua : Zone urbaine de centre ancien	10 ha
Ux	Urbaine	Ux : Zone urbaine de l'aérodrome	7 ha
NL	Naturelle	NL : Secteur de la zone N dédié aux loisirs	6 ha
AU	À urbaniser	AU : Zone de développement futur	5 ha
Uz	Urbaine	Uz : Zone urbaine de la zaC des Verchères	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés45
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés171
Linéaires de diversité commerciale9
Équipements collectifs admis en zone A ou N5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Brindas (1 sur 6)

Secteur d'OAP × 6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Brindas (6 sur 171)

Elément repéré au titre de l'article L151-23 du CU : Boisement × 58
Elément repéré au titre de l'article L151-23 du CU : Haie × 36
ZH : Elément repéré au titre de l'article L151-23 du CU : Zone humide × 27
Element repéré au titre de l'article L151-19 du CU × 19
Parc : Elément repéré au titre de l'article L151-23 du CU × 16
Elément repéré au titre de l'article L151-19 du CU : Corridor écologique × 15

Servitudes d’utilité publique à Brindas

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Rhône (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Brindas sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1515
Canalisations d’hydrocarbures I1133
Plans de prévention des risques naturels PM120
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Conduites souterraines d’irrigation A28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Zones agricoles protégées A92

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Brindas, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Brindas

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Brindas a-t-elle un PLU ?

Brindas est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/01/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/02/2026).

Le PLU de Brindas est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Brindas ?

Sur le territoire de Brindas, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 46 %, zones urbaines 31 %, zones naturelles et forestières 23 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ug, Ud. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Brindas ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Brindas ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 45 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Brindas est-elle en zone tendue ?