PLU de Francheville (69340)

L’urbanisme à Francheville en bref

Francheville, 15 604 habitants, occupe 8,3 km² du Rhône (69), soit 1 891 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la Métropole de Lyon, approuvé le 13/05/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/03/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 30 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 46 % et les zones agricoles 5 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 49 %, bien plus que la moyenne du Rhône (16 %). La zone la plus étendue est N1 (naturelle), avec 235 ha, soit 29 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 545 continuités écologiques, 381 espaces boisés classés, 335 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Craponne, Tassin-la-Demi-Lune, Sainte-Foy-lès-Lyon…), 4 en PLUi, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Francheville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Métropole de Lyon (intercommunalité)
Approuvé le: 13/05/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 47 % (391 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 46 % (381 ha)
Zones agricoles (A) 5 % (40 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 49 % du territoire de Francheville, les zones agricoles et naturelles 51 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Francheville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N1	Naturelle	Cette zone correspond aux espaces sensibles au regard de la qualite des sites milieux et espaces naturels des	235 ha
N2	Naturelle	Cette zone correspond aux espaces a dominante naturelle ou situes dans un environnement naturel.	138 ha
URi2c	Urbaine	Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont l organisation du bati	109 ha
URi2d	Urbaine	Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont l organisation du bati	46 ha
A2	Agricole	Cette zone correspond aux espaces destines a l exploitation agricole.	39 ha
UPp	Urbaine	Cette zone regroupe les secteurs a proteger pour des raisons paysagere patrimoniale ainsi que ceux soumis a de	39 ha
URm2a	Urbaine	Cette zone a dominante residentielle regroupe les tissus urbains ou l ordonnancement du bati sur rue est homog	30 ha
USP	Urbaine	Cette zone regroupe les vastes emprises d accueil d equipements d interet collectif et services publics tels q	21 ha
URm2b	Urbaine	Cette zone a dominante residentielle regroupe les tissus urbains ou l ordonnancement du bati sur rue est homog	17 ha
UEi2	Urbaine	Cette zone regroupe les espaces qui accueillent des activites economiques qu elles soient tertiaires artisanal	16 ha
URi1b	Urbaine	Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont le bati s organise pri	16 ha
URm1d	Urbaine	Zone mixte de liaison entre les quartiers centraux et peripheriques. Le bati est en ordre discontinu de facon	15 ha
URi1c	Urbaine	Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont le bati s organise pri	12 ha
URi1a	Urbaine	Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont le bati s organise pri	12 ha
UCe4a	Urbaine	Zone de centralite multifonctionnelle qui correspond aux bourgs villages et certains hameaux dont le caractere	12 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 30. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés110
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés381
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés53
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)10
Linéaires de diversité commerciale49
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)335
Continuités écologiques (trame verte et bleue)545
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer7
Règles d’implantation des constructions (graphiques)12
Règles graphiques d’emprise au sol1
Règles graphiques de hauteur10
Règles graphiques de stationnement3
Équipements collectifs admis en zone A ou N5
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport45
Zones de préemption des espaces naturels sensibles2
Droit de préemption commercial27
Zonage d’assainissement et réseaux75

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Francheville (8 sur 110)

Emplacement reserve pour voirie × 96
Emplacement reserve aux ouvrages publics ou installations d interet general × 5
Emplacement reserve pour cheminement pieton ou cycliste × 3
Emplacement reserve aux espaces verts-continuites ecologiques × 2
Perimetre d attente de projet-1
Reservation pour programme de logements-3
Reservation pour programme de logements-4
Reservation pour programme de logements-5

Orientations d’aménagement et de programmation à Francheville

OAP-2
OAP-3
OAP-4
OAP-5

Secteurs de mixité sociale à Francheville (1 sur 10)

Secteur de mixite sociale × 10

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Francheville (12 sur 53)

Element Bati a preserver-13 × 4
Element Bati a preserver-2 × 4
Element Bati a preserver-8 × 4
Element Bati a preserver-10 × 3
Element Bati a preserver-15 × 3
Element Bati a preserver-16 × 3
Element Bati a preserver-9 × 3
Element Bati a preserver-12 × 2
Element Bati a preserver-18 × 2
Element Bati a preserver-23 × 2
Element Bati a preserver-4 × 2
Element Bati a preserver-5 × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Francheville (7 sur 335)

Risque d inondation par ruissellement-ZONE EXPOSEE × 212
AXERUI-De vigilance × 75
Risque naturel × 34
Espace non aedificandi × 5
AXERUI-Prioritaire × 4
AXERUI-Artificiels × 3
Risque d inondation par ruissellement-ZONE PRODUCTION × 2

Servitudes d’utilité publique à Francheville

À l’échelle du Rhône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Francheville. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1515
Canalisations d’hydrocarbures I1133
Plans de prévention des risques naturels PM120
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Conduites souterraines d’irrigation A28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Zones agricoles protégées A92

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Francheville

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Francheville

Pour un terrain de Francheville, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Francheville

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Francheville a-t-elle un PLU ?

Francheville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/05/2019 (collectivité compétente : Métropole de Lyon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/03/2026).

Le PLUi de Francheville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Francheville ?

Sur le territoire de Francheville, le document publié compte 30 zones ou secteurs : zones urbaines 47 %, zones naturelles et forestières 46 %, zones agricoles 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N1, N2, URi2c, URi2d. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Francheville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Francheville ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 110 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Francheville est-elle en zone tendue ?

Oui : Francheville figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Francheville ?

Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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