PLU de Sainte-Foy-lès-Lyon (69110)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Sainte-Foy-lès-Lyon

Commune du Rhône (69), Sainte-Foy-lès-Lyon compte 21 692 habitants sur 6,8 km², soit une densité de 3 171 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la Métropole de Lyon, approuvé le 13/05/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/03/2026.

76 % du territoire de Sainte-Foy-lès-Lyon est classé en zone urbaine (73 %) ou à urbaniser (3 %), bien plus que la moyenne du Rhône (16 %). Les zones agricoles (0 %) et naturelles (24 %) occupent le reste des 35 zones du plan. URi2c (urbaine) est la zone la plus vaste : 147 ha, soit 22 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 476 continuités écologiques, 314 espaces boisés classés, 195 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Sainte-Foy-lès-Lyon est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (La Mulatière, Francheville, Oullins-Pierre-Bénite…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Sainte-Foy-lès-Lyon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Métropole de Lyon (intercommunalité)
Approuvé le: 13/05/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 73 % (499 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 24 % (166 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (18 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 76 % du territoire de Sainte-Foy-lès-Lyon, les zones agricoles et naturelles 24 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Sainte-Foy-lès-Lyon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
URi2c	Urbaine	Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont l organisation du bati	147 ha
N2	Naturelle	Cette zone correspond aux espaces a dominante naturelle ou situes dans un environnement naturel.	121 ha
UPp	Urbaine	Cette zone regroupe les secteurs a proteger pour des raisons paysagere patrimoniale ainsi que ceux soumis a de	75 ha
URc2b	Urbaine	Zones d ensembles d immeubles de logements collectifs dont les elements batis en formes de plots parfois de ba	47 ha
N1	Naturelle	Cette zone correspond aux espaces sensibles au regard de la qualite des sites milieux et espaces naturels des	42 ha
URi1a	Urbaine	Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont le bati s organise pri	37 ha
URc1b	Urbaine	Zones d ensembles importants d immeubles de logements collectifs implantes sur de vastes emprises en rupture a	31 ha
URi2a	Urbaine	Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont l organisation du bati	27 ha
UCe4b	Urbaine	Zone de centralite multifonctionnelle qui correspond aux bourgs villages et certains hameaux dont le caractere	19 ha
URm1d	Urbaine	Zone mixte de liaison entre les quartiers centraux et peripheriques. Le bati est en ordre discontinu de facon	19 ha
USP	Urbaine	Cette zone regroupe les vastes emprises d accueil d equipements d interet collectif et services publics tels q	15 ha
UEi2	Urbaine	Cette zone regroupe les espaces qui accueillent des activites economiques qu elles soient tertiaires artisanal	14 ha
AURm2a	À urbaniser	Cette zone regroupe les espaces batis ou non destines a recevoir des recompositions ou des extensions urbaines	12 ha
URi1c	Urbaine	Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont le bati s organise pri	10 ha
URi2b	Urbaine	Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont l organisation du bati	9 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 35. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés123
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
Espaces boisés classés314
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés86
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)18
Linéaires de diversité commerciale38
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)195
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
Continuités écologiques (trame verte et bleue)476
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer37
Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
Règles graphiques d’emprise au sol2
Règles graphiques de hauteur12
Règles graphiques de stationnement11
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport34
Zones de préemption des espaces naturels sensibles5
Droit de préemption commercial26
Zonage d’assainissement et réseaux117
Programmes d’aménagement d’ensemble1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Sainte-Foy-lès-Lyon (4 sur 123)

Emplacement reserve pour voirie × 100
Emplacement reserve pour cheminement pieton ou cycliste × 13
Emplacement reserve aux espaces verts-continuites ecologiques × 9
Localisation preferentielle pour equipement-1

Orientations d’aménagement et de programmation à Sainte-Foy-lès-Lyon (6 sur 11)

OAP-3 × 6
OAP-1
OAP-2
OAP-4
OAP-5
OAP-6

Secteurs de mixité sociale à Sainte-Foy-lès-Lyon (1 sur 18)

Secteur de mixite sociale × 18

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sainte-Foy-lès-Lyon (12 sur 86)

Element Bati a preserver-15 × 5
Element Bati a preserver-33 × 5
Element Bati a preserver-21 × 4
Element Bati a preserver-41 × 4
Element Bati a preserver-16 × 3
Element Bati a preserver-20 × 3
Element Bati a preserver-32 × 3
Element Bati a preserver-34 × 3
Element Bati a preserver-35 × 3
Element Bati a preserver-10 × 2
Element Bati a preserver-11 × 2
Element Bati a preserver-12 × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Sainte-Foy-lès-Lyon (7 sur 195)

Risque d inondation par ruissellement-ZONE EXPOSEE × 77
AXERUI-De vigilance × 60
Risque naturel × 45
Espace non aedificandi × 5
AXERUI-Artificiels × 3
AXERUI-Prioritaire × 3
Risque d inondation par ruissellement-ZONE PRODUCTION × 2

Servitudes d’utilité publique à Sainte-Foy-lès-Lyon

À l’échelle du Rhône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Sainte-Foy-lès-Lyon. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1515
Canalisations d’hydrocarbures I1133
Plans de prévention des risques naturels PM120
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Conduites souterraines d’irrigation A28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Zones agricoles protégées A92

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Sainte-Foy-lès-Lyon

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Sainte-Foy-lès-Lyon

Pour un terrain de Sainte-Foy-lès-Lyon, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sainte-Foy-lès-Lyon

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sainte-Foy-lès-Lyon a-t-elle un PLU ?

Sainte-Foy-lès-Lyon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/05/2019 (collectivité compétente : Métropole de Lyon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/03/2026).

Le PLUi de Sainte-Foy-lès-Lyon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Sainte-Foy-lès-Lyon ?

Sur le territoire de Sainte-Foy-lès-Lyon, le document publié compte 35 zones ou secteurs : zones urbaines 73 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : URi2c, N2, UPp, URc2b. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sainte-Foy-lès-Lyon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sainte-Foy-lès-Lyon ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 123 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Sainte-Foy-lès-Lyon est-elle en zone tendue ?

Oui : Sainte-Foy-lès-Lyon figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Foy-lès-Lyon ?

Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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