PLU de La Mulatière (69350)

L’essentiel sur l’urbanisme à La Mulatière

Avec 6 534 habitants pour 1,8 km², La Mulatière (Rhône, 69) a une densité de 3 551 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la Métropole de Lyon, approuvé le 13/05/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/03/2026.

Sur 21 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 63 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (16 %) ; le reste est classé en zone agricole (0 %) ou naturelle (38 %). Première zone par la surface : N2 (naturelle), 63 ha, soit 34 % du territoire.

S’y ajoutent 116 espaces boisés classés, 104 continuités écologiques, 42 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : La Mulatière est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Sainte-Foy-lès-Lyon, Oullins-Pierre-Bénite, Lyon et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de La Mulatière

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Métropole de Lyon (intercommunalité)
Approuvé le: 13/05/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 63 % (115 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 38 % (69 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 63 % du territoire de La Mulatière, les zones agricoles et naturelles 37 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à La Mulatière

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N2	Naturelle	Cette zone correspond aux espaces a dominante naturelle ou situes dans un environnement naturel.	63 ha
UEi1	Urbaine	Cette zone regroupe les espaces qui accueillent des activites economiques de production qu elles soient artisa	24 ha
URc1b	Urbaine	Zones d ensembles importants d immeubles de logements collectifs implantes sur de vastes emprises en rupture a	23 ha
UPp	Urbaine	Cette zone regroupe les secteurs a proteger pour des raisons paysagere patrimoniale ainsi que ceux soumis a de	18 ha
URm1c	Urbaine	Zone mixte de liaison entre les quartiers centraux et peripheriques. Le bati est en ordre discontinu de facon	10 ha
URi2a	Urbaine	Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont l organisation du bati	5 ha
USP	Urbaine	Cette zone regroupe les vastes emprises d accueil d equipements d interet collectif et services publics tels q	5 ha
UCe3b	Urbaine	Tissus urbains marques par une forte mixite de l habitat et des activites economiques. Ils sont constitues sur	5 ha
UL	Urbaine	Zone specialisee destinee a recevoir au sein d un environnement paysager des equipements sportifs de loisirs t	5 ha
URm2a	Urbaine	Cette zone a dominante residentielle regroupe les tissus urbains ou l ordonnancement du bati sur rue est homog	4 ha
URm1b	Urbaine	Zone mixte de liaison entre les quartiers centraux et peripheriques. Le bati est en ordre discontinu de facon	4 ha
URi1a	Urbaine	Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont le bati s organise pri	3 ha
URi1b	Urbaine	Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont le bati s organise pri	3 ha
N1	Naturelle	Cette zone correspond aux espaces sensibles au regard de la qualite des sites milieux et espaces naturels des	3 ha
UEl	Urbaine	Zone specialisee destinee a recevoir les grands equipements sportifs de loisirs ou culturels a l echelle de la	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés116
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés35
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)20
Linéaires de diversité commerciale4
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)42
Continuités écologiques (trame verte et bleue)104
Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
Règles graphiques de hauteur6
Règles graphiques de stationnement7
Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport19
Zonage d’assainissement et réseaux39

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à La Mulatière

Reservation pour programme de logements-1

Orientations d’aménagement et de programmation à La Mulatière

OAP-1
OAP-2
OAP-3

Secteurs de mixité sociale à La Mulatière (1 sur 20)

Secteur de mixite sociale × 20

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Mulatière (12 sur 35)

Element Bati a preserver-3 × 5
Element Bati a preserver-4 × 4
Element Bati a preserver-2 × 3
Element Bati a preserver-7 × 3
Perimetre d interet patrimonial-A2 × 3
Element Bati a preserver-1 × 2
Element Bati a preserver-11 × 2
Element Bati a preserver-12 × 2
Element Bati a preserver-8 × 2
Element Bati a preserver-10
Element Bati a preserver-13
Element Bati a preserver-5

Secteurs de constructibilité limitée à La Mulatière (6 sur 42)

AXERUI-De vigilance × 26
Risque d inondation par ruissellement-ZONE EXPOSEE × 6
Risque naturel × 5
AXERUI-Artificiels × 3
AXERUI-Prioritaire
Risque technologique-TMD rc

Servitudes d’utilité publique à La Mulatière

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Rhône : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Mulatière figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1515
Canalisations d’hydrocarbures I1133
Plans de prévention des risques naturels PM120
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Conduites souterraines d’irrigation A28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Zones agricoles protégées A92

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à La Mulatière

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de La Mulatière, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Mulatière

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à La Mulatière ?

La Mulatière est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/05/2019 (collectivité compétente : Métropole de Lyon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/03/2026).

Le PLUi de La Mulatière est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de La Mulatière ?

Sur le territoire de La Mulatière, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones urbaines 63 %, zones naturelles et forestières 38 % de la surface. Les plus étendues : N2, UEi1, URc1b, UPp. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Mulatière ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Mulatière ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La Mulatière est-elle en zone tendue ?

Oui : La Mulatière figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Mulatière ?

Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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