L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Fons
Avec 19 285 habitants pour 6,0 km², Saint-Fons (Rhône, 69) a une densité de 3 198 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la Métropole de Lyon, approuvé le 13/05/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/03/2026.
Sur 27 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 88 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (16 %) ; le reste est classé en zone agricole (0 %) ou naturelle (12 %). Première zone par la surface : UEi2 (urbaine), 267 ha, soit 44 % du territoire.
S’y ajoutent 358 continuités écologiques, 65 secteurs de constructibilité limitée, 39 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Saint-Fons est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Pour qui construit à Saint-Fons, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Vénissieux, Feyzin, Oullins-Pierre-Bénite…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint-Fons
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Métropole de Lyon (intercommunalité)
- Approuvé le
- 13/05/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 83 % (503 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 12 % (73 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 4 % (27 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 88 % du territoire de Saint-Fons, les zones agricoles et naturelles 12 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Fons
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| UEi2 | Urbaine | Cette zone regroupe les espaces qui accueillent des activites economiques qu elles soient tertiaires artisanal | 267 ha |
| N2 | Naturelle | Cette zone correspond aux espaces a dominante naturelle ou situes dans un environnement naturel. | 62 ha |
| UEp | Urbaine | Cette zone correspond aux espaces necessaires aux installations liees aux activites portuaires. | 49 ha |
| UCe3b | Urbaine | Tissus urbains marques par une forte mixite de l habitat et des activites economiques. Ils sont constitues sur | 25 ha |
| URi1b | Urbaine | Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont le bati s organise pri | 25 ha |
| AU3 | À urbaniser | Cette zone regroupe les espaces batis ou non destines a l urbanisation mais dont les equipements sont insuffis | 23 ha |
| URc1a | Urbaine | Zones d ensembles importants d immeubles de logements collectifs implantes sur de vastes emprises en rupture a | 17 ha |
| URm2c | Urbaine | Cette zone a dominante residentielle regroupe les tissus urbains ou l ordonnancement du bati sur rue est homog | 16 ha |
| URm1d | Urbaine | Zone mixte de liaison entre les quartiers centraux et peripheriques. Le bati est en ordre discontinu de facon | 15 ha |
| UEi1 | Urbaine | Cette zone regroupe les espaces qui accueillent des activites economiques de production qu elles soient artisa | 15 ha |
| URc1b | Urbaine | Zones d ensembles importants d immeubles de logements collectifs implantes sur de vastes emprises en rupture a | 12 ha |
| UPr | Urbaine | Cette zone regroupe les secteurs qui font l objet d un renouvellement urbain a vocation mixte. | 11 ha |
| URi1a | Urbaine | Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont le bati s organise pri | 10 ha |
| N1 | Naturelle | Cette zone correspond aux espaces sensibles au regard de la qualite des sites milieux et espaces naturels des | 10 ha |
| URi2b | Urbaine | Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont l organisation du bati | 9 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 27. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés39
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés36
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés38
- Linéaires de diversité commerciale41
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)65
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine2
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)358
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Règles graphiques d’emprise au sol1
- Règles graphiques de hauteur10
- Règles graphiques de stationnement9
- Droit de préemption urbain1
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport52
- Droit de préemption commercial1
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)2
- Zonage d’assainissement et réseaux105
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Fons (3 sur 39)
- Emplacement reserve pour voirie × 37
- Emplacement reserve aux ouvrages publics ou installations d interet general
- Emplacement reserve pour cheminement pieton ou cycliste
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Fons
- OAP-1
- OAP-2
- OAP-3
- OAP-4
- OAP-5
- OAP-6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Fons (12 sur 38)
- Element Bati a preserver-1 × 3
- Element Bati a preserver-12 × 3
- Element Bati a preserver-16 × 2
- Element Bati a preserver-18 × 2
- Element Bati a preserver-4 × 2
- Element Bati a preserver-10
- Element Bati a preserver-11
- Element Bati a preserver-13
- Element Bati a preserver-14
- Element Bati a preserver-15
- Element Bati a preserver-17
- Element Bati a preserver-19
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Fons (12 sur 65)
- Risque d inondation par ruissellement-ZONE EXPOSEE × 39
- AXERUI-De vigilance × 6
- Risque naturel × 6
- Risque d inondation par ruissellement-ZONE PRODUCTION × 2
- Risque technologique-ZPR × 2
- AXERUI-Artificiels
- AXERUI-Prioritaire
- Espace non aedificandi
- Risque technologique-TMD b
- Risque technologique-TMD o
- Risque technologique-TMD rf
- Risque technologique-TMD v
Servitudes d’utilité publique à Saint-Fons
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Rhône (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Fons sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1515
- Canalisations d’hydrocarbures I1133
- Plans de prévention des risques naturels PM120
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Conduites souterraines d’irrigation A28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Zones agricoles protégées A92
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Fons
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Saint-Fons, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Fons
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Fons a-t-elle un PLU ?
Saint-Fons est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/05/2019 (collectivité compétente : Métropole de Lyon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/03/2026).
Le PLUi de Saint-Fons est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Fons ?
Sur le territoire de Saint-Fons, le document publié compte 27 zones ou secteurs : zones urbaines 83 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : UEi2, N2, UEp, UCe3b. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Fons ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Fons ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 39 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Fons ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Saint-Fons est-elle en zone tendue ?
Oui : Saint-Fons figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Fons ?
Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Vénissieux (69200)
- Feyzin (69320)
- Oullins-Pierre-Bénite (69310)
- Irigny (69540)
- Saint-Genis-Laval (69230)
- La Mulatière (69350)