PLU de Tassin-la-Demi-Lune (69160)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Tassin-la-Demi-Lune

Tassin-la-Demi-Lune est une commune du Rhône (69) de 23 200 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,0 km² (2 900 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la Métropole de Lyon, approuvé le 13/05/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/03/2026.

Le territoire se partage entre 30 % de zones naturelles, 11 % de zones agricoles et 59 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (16 %), en 31 zones. N2 (naturelle) est la zone la plus vaste : 159 ha, soit 20 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 583 espaces boisés classés, 470 continuités écologiques, 344 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des secteurs d’information sur les sols. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Tassin-la-Demi-Lune, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Charbonnières-les-Bains, Saint-Genis-les-Ollières, Écully et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Tassin-la-Demi-Lune

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Métropole de Lyon (intercommunalité)
Approuvé le: 13/05/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 59 % (475 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 30 % (237 ha)
Zones agricoles (A) 11 % (88 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 59 % du territoire de Tassin-la-Demi-Lune, les zones agricoles et naturelles 41 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Tassin-la-Demi-Lune

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N2	Naturelle	Cette zone correspond aux espaces a dominante naturelle ou situes dans un environnement naturel.	159 ha
A2	Agricole	Cette zone correspond aux espaces destines a l exploitation agricole.	88 ha
N1	Naturelle	Cette zone correspond aux espaces sensibles au regard de la qualite des sites milieux et espaces naturels des	73 ha
URi2c	Urbaine	Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont l organisation du bati	73 ha
URi1c	Urbaine	Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont le bati s organise pri	67 ha
URi2d	Urbaine	Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont l organisation du bati	51 ha
URm1d	Urbaine	Zone mixte de liaison entre les quartiers centraux et peripheriques. Le bati est en ordre discontinu de facon	33 ha
URm2a	Urbaine	Cette zone a dominante residentielle regroupe les tissus urbains ou l ordonnancement du bati sur rue est homog	26 ha
URc2b	Urbaine	Zones d ensembles d immeubles de logements collectifs dont les elements batis en formes de plots parfois de ba	26 ha
UEi2	Urbaine	Cette zone regroupe les espaces qui accueillent des activites economiques qu elles soient tertiaires artisanal	25 ha
URc2c	Urbaine	Zones d ensembles d immeubles de logements collectifs dont les elements batis en formes de plots parfois de ba	21 ha
URi1b	Urbaine	Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont le bati s organise pri	20 ha
UPp	Urbaine	Cette zone regroupe les secteurs a proteger pour des raisons paysagere patrimoniale ainsi que ceux soumis a de	20 ha
URm1c	Urbaine	Zone mixte de liaison entre les quartiers centraux et peripheriques. Le bati est en ordre discontinu de facon	18 ha
USP	Urbaine	Cette zone regroupe les vastes emprises d accueil d equipements d interet collectif et services publics tels q	18 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 31. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés127
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés583
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés53
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
Linéaires de diversité commerciale44
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)344
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine3
Continuités écologiques (trame verte et bleue)470
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
Règles d’implantation des constructions (graphiques)8
Règles graphiques de hauteur7
Règles graphiques de stationnement6
Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport73
Droit de préemption commercial33
Secteurs d’information sur les sols (pollution)2
Zonage d’assainissement et réseaux116

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Tassin-la-Demi-Lune (6 sur 127)

Emplacement reserve pour voirie × 95
Emplacement reserve pour cheminement pieton ou cycliste × 18
Emplacement reserve aux ouvrages publics ou installations d interet general × 10
Emplacement reserve aux espaces verts-continuites ecologiques × 2
Perimetre d attente de projet-1
Perimetre d attente de projet-2

Orientations d’aménagement et de programmation à Tassin-la-Demi-Lune

OAP-1
OAP-2
OAP-3
OAP-4
OAP-5
OAP-6
OAP-7

Secteurs de mixité sociale à Tassin-la-Demi-Lune (1 sur 3)

Secteur de mixite sociale × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Tassin-la-Demi-Lune (12 sur 53)

Element Bati a preserver-24 × 4
Element Bati a preserver-19 × 3
Element Bati a preserver-2 × 3
Element Bati a preserver-4 × 3
Element Bati a preserver-5 × 3
Element Bati a preserver-8 × 3
Element Bati a preserver-12 × 2
Element Bati a preserver-16 × 2
Element Bati a preserver-18 × 2
Element Bati a preserver-23 × 2
Element Bati a preserver-1
Element Bati a preserver-10

Secteurs de constructibilité limitée à Tassin-la-Demi-Lune (6 sur 344)

Risque d inondation par ruissellement-ZONE EXPOSEE × 137
Risque naturel × 113
AXERUI-De vigilance × 81
Espace non aedificandi × 6
AXERUI-Artificiels × 5
Risque d inondation par ruissellement-ZONE PRODUCTION × 2

Servitudes d’utilité publique à Tassin-la-Demi-Lune

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Rhône : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Tassin-la-Demi-Lune figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1515
Canalisations d’hydrocarbures I1133
Plans de prévention des risques naturels PM120
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Conduites souterraines d’irrigation A28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Zones agricoles protégées A92

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Tassin-la-Demi-Lune

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Tassin-la-Demi-Lune, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Tassin-la-Demi-Lune

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Tassin-la-Demi-Lune, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Tassin-la-Demi-Lune ?

Tassin-la-Demi-Lune est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/05/2019 (collectivité compétente : Métropole de Lyon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/03/2026).

Le PLUi de Tassin-la-Demi-Lune est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Tassin-la-Demi-Lune ?

Sur le territoire de Tassin-la-Demi-Lune, le document publié compte 31 zones ou secteurs : zones urbaines 59 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones agricoles 11 % de la surface. Les plus étendues : N2, A2, N1, URi2c. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Tassin-la-Demi-Lune ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Tassin-la-Demi-Lune ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 127 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Tassin-la-Demi-Lune est-elle en zone tendue ?

Oui : Tassin-la-Demi-Lune figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Tassin-la-Demi-Lune ?

Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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