L’urbanisme en clairL’urbanisme à Charbonnières-les-Bains en bref
Charbonnières-les-Bains est une commune du Rhône (69) de 5 383 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,1 km² (1 310 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la Métropole de Lyon, approuvé le 13/05/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/03/2026.
Le territoire se partage entre 26 % de zones naturelles, moins de 1 % de zones agricoles et 73 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (16 %), en 22 zones. URi2c (urbaine) est la zone la plus vaste : 183 ha, soit 45 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 325 continuités écologiques, 216 espaces boisés classés, 194 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Charbonnières-les-Bains est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Tassin-la-Demi-Lune, Écully, Saint-Genis-les-Ollières…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Charbonnières-les-Bains
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Métropole de Lyon (intercommunalité)
- Approuvé le
- 13/05/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 71 % (293 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 26 % (108 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (9 ha)
- Zones agricoles (A) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 73 % du territoire de Charbonnières-les-Bains, les zones agricoles et naturelles 27 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Charbonnières-les-Bains
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| URi2c | Urbaine | Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont l organisation du bati | 183 ha |
| N1 | Naturelle | Cette zone correspond aux espaces sensibles au regard de la qualite des sites milieux et espaces naturels des | 83 ha |
| N2 | Naturelle | Cette zone correspond aux espaces a dominante naturelle ou situes dans un environnement naturel. | 25 ha |
| URi2d | Urbaine | Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont l organisation du bati | 19 ha |
| URi1b | Urbaine | Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont le bati s organise pri | 17 ha |
| URi1c | Urbaine | Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont le bati s organise pri | 16 ha |
| URc2 | Urbaine | Zones d ensembles d immeubles de logements collectifs dont les elements batis en formes de plots parfois de ba | 12 ha |
| UCe4a | Urbaine | Zone de centralite multifonctionnelle qui correspond aux bourgs villages et certains hameaux dont le caractere | 10 ha |
| UEi2 | Urbaine | Cette zone regroupe les espaces qui accueillent des activites economiques qu elles soient tertiaires artisanal | 9 ha |
| URc2c | Urbaine | Zones d ensembles d immeubles de logements collectifs dont les elements batis en formes de plots parfois de ba | 7 ha |
| USP | Urbaine | Cette zone regroupe les vastes emprises d accueil d equipements d interet collectif et services publics tels q | 5 ha |
| URi1a | Urbaine | Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont le bati s organise pri | 5 ha |
| AUSP | À urbaniser | Cette zone regroupe les espaces batis ou non destines a recevoir des recompositions ou des extensions urbaines | 4 ha |
| UCe4b | Urbaine | Zone de centralite multifonctionnelle qui correspond aux bourgs villages et certains hameaux dont le caractere | 4 ha |
| AUEi2 | À urbaniser | Cette zone regroupe les espaces batis ou non destines a recevoir des recompositions ou des extensions urbaines | 4 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés51
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés216
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés84
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)6
- Linéaires de diversité commerciale12
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)194
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)325
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)8
- Règles graphiques d’emprise au sol1
- Règles graphiques de hauteur8
- Règles graphiques de stationnement5
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport10
- Zonage d’assainissement et réseaux51
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Charbonnières-les-Bains (6 sur 51)
- Emplacement reserve pour voirie × 41
- Emplacement reserve aux espaces verts-continuites ecologiques × 3
- Emplacement reserve aux ouvrages publics ou installations d interet general × 3
- Emplacement reserve pour cheminement pieton ou cycliste × 2
- Reservation pour programme de logements-1
- Reservation pour programme de logements-2
Orientations d’aménagement et de programmation à Charbonnières-les-Bains
- OAP-1
- OAP-2
- OAP-3
- OAP-4
- OAP-5
- OAP-6
Secteurs de mixité sociale à Charbonnières-les-Bains (1 sur 6)
- Secteur de mixite sociale × 6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Charbonnières-les-Bains (12 sur 84)
- Element Bati a preserver-46 × 6
- Element Bati a preserver-23 × 4
- Element Bati a preserver-11 × 3
- Element Bati a preserver-22 × 3
- Element Bati a preserver-24 × 3
- Element Bati a preserver-45 × 3
- Element Bati a preserver-7 × 3
- Element Bati a preserver-10 × 2
- Element Bati a preserver-13 × 2
- Element Bati a preserver-14 × 2
- Element Bati a preserver-17 × 2
- Element Bati a preserver-19 × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Charbonnières-les-Bains (7 sur 194)
- Risque d inondation par ruissellement-ZONE EXPOSEE × 86
- Risque naturel × 52
- AXERUI-De vigilance × 47
- AXERUI-Prioritaire × 3
- Espace non aedificandi × 3
- Risque d inondation par ruissellement-ZONE PRODUCTION × 2
- AXERUI-Artificiels
Servitudes d’utilité publique à Charbonnières-les-Bains
À l’échelle du Rhône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Charbonnières-les-Bains. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1515
- Canalisations d’hydrocarbures I1133
- Plans de prévention des risques naturels PM120
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Conduites souterraines d’irrigation A28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Zones agricoles protégées A92
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Charbonnières-les-Bains
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Charbonnières-les-Bains, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Charbonnières-les-Bains
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Charbonnières-les-Bains ?
Charbonnières-les-Bains est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/05/2019 (collectivité compétente : Métropole de Lyon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/03/2026).
Le PLUi de Charbonnières-les-Bains est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Charbonnières-les-Bains ?
Sur le territoire de Charbonnières-les-Bains, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones urbaines 71 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : URi2c, N1, N2, URi2d. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Charbonnières-les-Bains ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Charbonnières-les-Bains ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 51 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Charbonnières-les-Bains est-elle en zone tendue ?
Oui : Charbonnières-les-Bains figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Charbonnières-les-Bains ?
Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Charbonnières-les-Bains ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Tassin-la-Demi-Lune (69160)
- Écully (69130)
- Saint-Genis-les-Ollières (69290)
- Marcy-l'Étoile (69280)
- Sainte-Consorce (69280)
- Dardilly (69570)