PLU de Sainte-Consorce (69280)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Sainte-Consorce

Commune du Rhône (69), Sainte-Consorce compte 2 154 habitants sur 5,9 km², soit une densité de 365 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/07/2017 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 23/01/2024.

15 % du territoire de Sainte-Consorce est classé en zone urbaine (15 %) ou à urbaniser (0 %), dans la moyenne du Rhône (16 %). Les zones agricoles (69 %) et naturelles (16 %) occupent le reste des 12 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 211 ha, soit 36 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 37 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 32 secteurs de constructibilité limitée, 27 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Sainte-Consorce est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Sainte-Consorce.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 2 en PLU communal. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Sainte-Consorce.

Le document d’urbanisme de Sainte-Consorce

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Sainte-Consorce
Approuvé le: 03/07/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/01/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 69 % (401 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 16 % (95 ha)
Zones urbaines (U) 15 % (87 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Sainte-Consorce, les zones agricoles et naturelles 85 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Sainte-Consorce

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole a proteger en raison du potentiel agronomique biologique ou economique des terres, a l'endroit o	211 ha
Aco	Agricole	Zone agricole a proteger en raison de son insertion dans le reseau ecologique communal a l'endroit ou les cons	95 ha
Ap	Agricole	Zone agricole a proteger en raison du potentiel agronomique biologique ou economique des terres ou les constru	94 ha
Nco	Naturelle	Zone naturelle et forestiere a preserver au regard de la valeur environnementale hydraulique et paysagere qui	86 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine de faible densite a vocation principale dhabitat mais les equipements collectifs les activites da	29 ha
UCd	Urbaine	Zone urbaine de faible densite a vocation principale dhabitat mais les equipements collectifs les activites da	24 ha
Ui	Urbaine	Zone urbaine equipe a vocation economique a dominante industrielle et artisanale	19 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine centrale dense a caractere multifonctionnelle destine a accueillir lhabitat les commerces les ser	12 ha
NL	Naturelle	Zone naturelle et forestiere a preserver ou certaines activites de loisirs sont admises	6 ha
Nn	Naturelle	Zone naturelle a preserver a court terme dont lamenagement ne pourra etre envisage qua plus long terme sous rs	4 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine centrale dense a caractere multifonctionnelle destine a accueillir lhabitat les commerces les ser	2 ha
Ae	Agricole	Secteur a vocation d'activites economiques autres qu'agricole situe dans une zone a dominante agricole l'endro	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés27
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Espaces boisés classés17
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés37
Linéaires de diversité commerciale1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)32
Continuités écologiques (trame verte et bleue)7
Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
Équipements collectifs admis en zone A ou N11
Espaces remarquables du littoral1
Droit de préemption urbain5
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zones d’aménagement différé (ZAD)1
Zonage d’assainissement et réseaux9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Sainte-Consorce (12 sur 27)

R11 : Emplacement reserve : Amenagement d'un cheminement pieton le long du chemin de la… × 3
R12 : Emplacement reserve : Amenagement d'un cheminement pieton le long du chemin de l'Hopital × 3
R13 : Emplacement reserve : Amenagement d'un cheminement pieton le long du chemin du Badel × 3
R6 : Emplacement reserve : Amenagement d'un cheminement pieton le long du chemin Tronchil × 3
R10 : Emplacement reserve : Amenagement d'un cheminement pieton le long du chemin du Charmillon × 2
R1 : Emplacement reserve : Amenagement d'une traverse pietonne securisee en entree de bourg,…
R14 : Emplacement reserve : Amenagement d'un cheminement pieton le long du chemin Massenot
R16 : Emplacement reserve : Amenagement d'un cheminement pieton pour assurer la continuite…
R19 : Emplacement reserve : Amelioration de la desserte du quartier du Philly (retrocession…
R2 : Emplacement reserve : Amenagement d'un parking public aux abords du musee Antoine Brun
R20 : Emplacement reserve : Elargissement de la rue de Verdun
R3 : Emplacement reserve : Amenagement d'un bassin de retention paysager et d'un parc…

Orientations d’aménagement et de programmation à Sainte-Consorce (1 sur 8)

Périmètres d'Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) au titre des articles… × 8

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sainte-Consorce (3 sur 37)

Bâtiment ancien à caractère patrimonial à protéger au titre de l'article L151-19 du… × 29
Ap : Patrimoine bati, paysager ou elements de paysages a proteger pour des motifs d'ordre… × 6
Espace vert ou arbres remarquables à préserver au titre de l'article L151-19 ou L151-23… × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Sainte-Consorce (6 sur 32)

Zone d'aléa glissement de terrain de niveau faible (G1) soumise à des règles de… × 14
Zone d'aléa glissement de terrain de niveau moyen (G2) inconstructible à l'exception de… × 7
Canalisation de transport gaz (GRT Gaz) - Distance ELS - Effets létaux significatifs -… × 3
Canalisation de transport gaz (GRT Gaz) - Distance IRE - Effets irréversibles - Zone de… × 3
Canalisation de transport gaz (GRT Gaz) - Distance PEL - Premiers effets létaux - Zone… × 3
Zone d'aléa glissement de terrain de niveau fort (G3) inconstructible à l'exception de… × 2

Servitudes d’utilité publique à Sainte-Consorce

À l’échelle du Rhône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Sainte-Consorce. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1515
Canalisations d’hydrocarbures I1133
Plans de prévention des risques naturels PM120
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Conduites souterraines d’irrigation A28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Zones agricoles protégées A92

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Sainte-Consorce

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Sainte-Consorce

À Sainte-Consorce, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sainte-Consorce

Pour une parcelle précise à Sainte-Consorce, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sainte-Consorce a-t-elle un PLU ?

Sainte-Consorce est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/07/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/01/2024).

Le PLU de Sainte-Consorce est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Sainte-Consorce ?

Sur le territoire de Sainte-Consorce, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 15 % de la surface. Les plus étendues : A, Aco, Ap, Nco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Sainte-Consorce ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sainte-Consorce ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 27 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sainte-Consorce ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Sainte-Consorce est-elle en zone tendue ?

Oui : Sainte-Consorce figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Consorce ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Rhône (69)