PLU de La Tour-de-Salvagny (69890)

L’urbanisme à La Tour-de-Salvagny en bref

Commune du Rhône (69), La Tour-de-Salvagny compte 4 649 habitants sur 8,4 km², soit une densité de 553 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la Métropole de Lyon, approuvé le 13/05/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/03/2026.

31 % du territoire de La Tour-de-Salvagny est classé en zone urbaine (29 %) ou à urbaniser (2 %), bien plus que la moyenne du Rhône (16 %). Les zones agricoles (18 %) et naturelles (52 %) occupent le reste des 20 zones du plan. N1 (naturelle) est la zone la plus vaste : 219 ha, soit 26 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 423 secteurs de constructibilité limitée, 315 continuités écologiques, 151 espaces boisés classés, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à La Tour-de-Salvagny.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 3 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas que La Tour-de-Salvagny.

Le document d’urbanisme de La Tour-de-Salvagny

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Métropole de Lyon (intercommunalité)
Approuvé le: 13/05/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 52 % (434 ha)
Zones urbaines (U) 29 % (241 ha)
Zones agricoles (A) 18 % (148 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (16 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 31 % du territoire de La Tour-de-Salvagny, les zones agricoles et naturelles 69 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à La Tour-de-Salvagny

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N1	Naturelle	Cette zone correspond aux espaces sensibles au regard de la qualite des sites milieux et espaces naturels des	219 ha
N2	Naturelle	Cette zone correspond aux espaces a dominante naturelle ou situes dans un environnement naturel.	204 ha
URi2c	Urbaine	Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont l organisation du bati	130 ha
A1	Agricole	Cette zone regroupe les espaces destines a l agriculture qui ont une sensibilite particuliere d un point de vu	85 ha
A2	Agricole	Cette zone correspond aux espaces destines a l exploitation agricole.	63 ha
URi2d	Urbaine	Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont l organisation du bati	54 ha
UEi2	Urbaine	Cette zone regroupe les espaces qui accueillent des activites economiques qu elles soient tertiaires artisanal	21 ha
UCe3b	Urbaine	Tissus urbains marques par une forte mixite de l habitat et des activites economiques. Ils sont constitues sur	12 ha
AUEi1	À urbaniser	Cette zone regroupe les espaces batis ou non destines a recevoir des recompositions ou des extensions urbaines	8 ha
URi1a	Urbaine	Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont le bati s organise pri	7 ha
N2sh	Naturelle	Cette zone correspond aux espaces a dominante naturelle ou situes dans un environnement naturel.	6 ha
URi1c	Urbaine	Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont le bati s organise pri	6 ha
N2s	Naturelle	Cette zone correspond aux espaces a dominante naturelle ou situes dans un environnement naturel.	6 ha
URm2a	Urbaine	Cette zone a dominante residentielle regroupe les tissus urbains ou l ordonnancement du bati sur rue est homog	5 ha
AU2	À urbaniser	Cette zone regroupe les espaces batis ou non destines a l urbanisation mais dont les equipements sont insuffis	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés56
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés151
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés46
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)12
Linéaires de diversité commerciale14
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)423
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine2
Continuités écologiques (trame verte et bleue)315
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer17
Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
Règles graphiques de hauteur9
Règles graphiques de stationnement4
Équipements collectifs admis en zone A ou N12
Zones d’aménagement concerté (ZAC)2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport33
Zonage d’assainissement et réseaux48

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à La Tour-de-Salvagny (5 sur 56)

Emplacement reserve pour voirie × 44
Emplacement reserve aux ouvrages publics ou installations d interet general × 6
Emplacement reserve pour cheminement pieton ou cycliste × 4
Emplacement reserve aux espaces verts-continuites ecologiques
Reservation pour programme de logements-1

Orientations d’aménagement et de programmation à La Tour-de-Salvagny

OAP-1
OAP-2
OAP-3
OAP-4
OAP-5
OAP-6

Secteurs de mixité sociale à La Tour-de-Salvagny (1 sur 12)

Secteur de mixite sociale × 12

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Tour-de-Salvagny (12 sur 46)

Element Bati a preserver-18 × 7
Element Bati a preserver-15 × 3
Element Bati a preserver-23 × 3
Element Bati a preserver-14 × 2
Element Bati a preserver-16 × 2
Element Bati a preserver-17 × 2
Element Bati a preserver-2 × 2
Element Bati a preserver-20 × 2
Element Bati a preserver-24 × 2
Element Bati a preserver-3 × 2
Element Bati a preserver-4 × 2
Element Bati a preserver-1

Secteurs de constructibilité limitée à La Tour-de-Salvagny (7 sur 423)

AXERUI-De vigilance × 241
Risque d inondation par ruissellement-ZONE EXPOSEE × 153
Risque naturel × 18
AXERUI-Prioritaire × 6
AXERUI-Artificiels × 2
Risque d inondation par ruissellement-ZONE PRODUCTION × 2
Espace non aedificandi

Servitudes d’utilité publique à La Tour-de-Salvagny

À l’échelle du Rhône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Tour-de-Salvagny. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1515
Canalisations d’hydrocarbures I1133
Plans de prévention des risques naturels PM120
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Conduites souterraines d’irrigation A28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Zones agricoles protégées A92

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de La Tour-de-Salvagny, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Tour-de-Salvagny

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à La Tour-de-Salvagny ?

La Tour-de-Salvagny est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/05/2019 (collectivité compétente : Métropole de Lyon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/03/2026).

Le PLUi de La Tour-de-Salvagny est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de La Tour-de-Salvagny ?

Sur le territoire de La Tour-de-Salvagny, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones urbaines 29 %, zones agricoles 18 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N1, N2, URi2c, A1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à La Tour-de-Salvagny ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Tour-de-Salvagny ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 56 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La Tour-de-Salvagny est-elle en zone tendue ?

Oui : La Tour-de-Salvagny figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Tour-de-Salvagny ?

Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Marcy-l'Étoile (69280)
Dardilly (69570)
Dommartin (69380)
Lentilly (69210)
Sainte-Consorce (69280)
Charbonnières-les-Bains (69260)

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