L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Marcy-l'Étoile
Commune du Rhône (69), Marcy-l'Étoile compte 3 778 habitants sur 5,4 km², soit une densité de 705 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la Métropole de Lyon, approuvé le 13/05/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/03/2026.
46 % du territoire de Marcy-l'Étoile est classé en zone urbaine (46 %) ou à urbaniser (0 %), bien plus que la moyenne du Rhône (16 %). Les zones agricoles (20 %) et naturelles (34 %) occupent le reste des 16 zones du plan. La zone la plus étendue est N1 (naturelle), avec 139 ha, soit 26 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 292 secteurs de constructibilité limitée, 189 continuités écologiques, 99 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Marcy-l'Étoile est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en PLU communal, 5 en PLUi. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Marcy-l'Étoile.
Le document d’urbanisme de Marcy-l'Étoile
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Métropole de Lyon (intercommunalité)
- Approuvé le
- 13/05/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 46 % (247 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 34 % (181 ha)
- Zones agricoles (A) 20 % (108 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 46 % du territoire de Marcy-l'Étoile, les zones agricoles et naturelles 54 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Marcy-l'Étoile
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N1 | Naturelle | Cette zone correspond aux espaces sensibles au regard de la qualite des sites milieux et espaces naturels des | 139 ha |
| A2 | Agricole | Cette zone correspond aux espaces destines a l exploitation agricole. | 99 ha |
| UEi2 | Urbaine | Cette zone regroupe les espaces qui accueillent des activites economiques qu elles soient tertiaires artisanal | 70 ha |
| URi2c | Urbaine | Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont l organisation du bati | 65 ha |
| USP | Urbaine | Cette zone regroupe les vastes emprises d accueil d equipements d interet collectif et services publics tels q | 47 ha |
| N2 | Naturelle | Cette zone correspond aux espaces a dominante naturelle ou situes dans un environnement naturel. | 42 ha |
| URi1b | Urbaine | Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont le bati s organise pri | 27 ha |
| URi2d | Urbaine | Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont l organisation du bati | 21 ha |
| A1 | Agricole | Cette zone regroupe les espaces destines a l agriculture qui ont une sensibilite particuliere d un point de vu | 9 ha |
| UCe4a | Urbaine | Zone de centralite multifonctionnelle qui correspond aux bourgs villages et certains hameaux dont le caractere | 8 ha |
| URm2a | Urbaine | Cette zone a dominante residentielle regroupe les tissus urbains ou l ordonnancement du bati sur rue est homog | 4 ha |
| URm2b | Urbaine | Cette zone a dominante residentielle regroupe les tissus urbains ou l ordonnancement du bati sur rue est homog | 4 ha |
| URi2b | Urbaine | Cette zone regroupe les secteurs a dominante residentielle et d habitat individuel dont l organisation du bati | < 1 ha |
| URc2 | Urbaine | Zones d ensembles d immeubles de logements collectifs dont les elements batis en formes de plots parfois de ba | < 1 ha |
| URm2c | Urbaine | Cette zone a dominante residentielle regroupe les tissus urbains ou l ordonnancement du bati sur rue est homog | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés99
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés23
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)8
- Linéaires de diversité commerciale6
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)292
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)189
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer35
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Règles graphiques de hauteur7
- Règles graphiques de stationnement3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
- Secteurs de taille minimale des logements2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport23
- Zonage d’assainissement et réseaux44
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Marcy-l'Étoile (3 sur 11)
- Emplacement reserve pour voirie × 8
- Emplacement reserve pour cheminement pieton ou cycliste × 2
- Emplacement reserve aux ouvrages publics ou installations d interet general
Orientations d’aménagement et de programmation à Marcy-l'Étoile
- OAP-1
Secteurs de mixité sociale à Marcy-l'Étoile (1 sur 8)
- Secteur de mixite sociale × 8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Marcy-l'Étoile (12 sur 23)
- Element Bati a preserver-1 × 5
- Element Bati a preserver-10 × 2
- Element Bati a preserver-12 × 2
- Element Bati a preserver-7 × 2
- Element Bati a preserver-9 × 2
- Element Bati a preserver-11
- Element Bati a preserver-13
- Element Bati a preserver-14
- Element Bati a preserver-15
- Element Bati a preserver-2
- Element Bati a preserver-3
- Element Bati a preserver-4
Secteurs de constructibilité limitée à Marcy-l'Étoile (6 sur 292)
- Risque d inondation par ruissellement-ZONE EXPOSEE × 139
- AXERUI-De vigilance × 127
- Risque naturel × 14
- AXERUI-Prioritaire × 7
- Risque d inondation par ruissellement-ZONE PRODUCTION × 3
- AXERUI-Artificiels × 2
Servitudes d’utilité publique à Marcy-l'Étoile
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Rhône (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Marcy-l'Étoile sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1515
- Canalisations d’hydrocarbures I1133
- Plans de prévention des risques naturels PM120
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Conduites souterraines d’irrigation A28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Zones agricoles protégées A92
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Marcy-l'Étoile, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Marcy-l'Étoile
Pour une parcelle précise à Marcy-l'Étoile, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Marcy-l'Étoile ?
Marcy-l'Étoile est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/05/2019 (collectivité compétente : Métropole de Lyon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/03/2026).
Le PLUi de Marcy-l'Étoile est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Marcy-l'Étoile ?
Sur le territoire de Marcy-l'Étoile, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones urbaines 46 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones agricoles 20 % de la surface. Les plus étendues : N1, A2, UEi2, URi2c. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Marcy-l'Étoile ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Marcy-l'Étoile ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Marcy-l'Étoile est-elle en zone tendue ?
Oui : Marcy-l'Étoile figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Marcy-l'Étoile ?
Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Marcy-l'Étoile ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sainte-Consorce (69280)
- Charbonnières-les-Bains (69260)
- La Tour-de-Salvagny (69890)
- Saint-Genis-les-Ollières (69290)
- Tassin-la-Demi-Lune (69160)
- Dardilly (69570)