PLU de Pollionnay (69290)

Q: Pollionnay a-t-elle un PLU ?

Pollionnay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/05/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).

Q: Le PLU de Pollionnay est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Pollionnay ?

Sur le territoire de Pollionnay, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 49 %, zones agricoles 47 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Pollionnay ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Pollionnay ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 24 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Pollionnay ?

Oui : Pollionnay figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pollionnay ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Pollionnay

Commune du Rhône (69), Pollionnay compte 2 958 habitants sur 15,7 km², soit une densité de 188 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 09/05/2016, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/12/2025.

4 % du territoire de Pollionnay est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Rhône (16 %). Les zones agricoles (47 %) et naturelles (49 %) occupent le reste des 14 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle et forestière à protéger »), avec 761 ha, soit 49 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 289 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 24 emplacements réservés, 19 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Pollionnay est classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Pollionnay.

Le voisinage (Sainte-Consorce, Grézieu-la-Varenne, Saint-Pierre-la-Palud…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Pollionnay

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Pollionnay
Approuvé le: 09/05/2016
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 49 % (764 ha)
Zones agricoles (A) 47 % (740 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (64 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Pollionnay, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Pollionnay

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière à protéger	761 ha
A	Agricole	A : Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres	722 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine à dominante résidentielle correspondant aux premières extensions urbaines du centre ancien	24 ha
UC	Urbaine	UC : Zone urbaine résidentielle correspondant aux quartiers d'habitat à dominante pavillonnaire de faible dens	19 ha
Ac	Agricole	Ac : Zone agricole pour exploitation de carrière	18 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine centrale multifonctionnelle correspondant au centre ancien de la commune	9 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine à vocation d'équipement	6 ha
Nl	Naturelle	Nl : Zone destinée au camping	3 ha
UBa	Urbaine	UBa : Zone urbaine à dominante résidentielle correspondant au tissu ancien dont les implantations sont spécifi	2 ha
UM	Urbaine	UM : Zone urbaine à vocation mixte	2 ha
UP	Urbaine	UP : Zone urbaine à vocation patrimoniale	2 ha
AUa	À urbaniser	AUa : Zone à urbaniser destinée à assurer, à terme, le développement de la commune sous la forme de quartiers	< 1 ha
UMa	Urbaine	UMa : Zone urbaine à vocation mixte	< 1 ha
Nj	Naturelle	Nj : Zone destinée à accueillir des jardins familiaux	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés24
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés289
Linéaires de diversité commerciale4
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer19
Équipements collectifs admis en zone A ou N12
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Pollionnay (12 sur 24)

R01 : Emplacement réservé au titre des articles L151-41 1° à 3° du Code de l'Urbanisme
R02 : Emplacement réservé au titre des articles L151-41 1° à 3° du Code de l'Urbanisme
R03 : Emplacement réservé au titre des articles L151-41 1° à 3° du Code de l'Urbanisme
R04 : Emplacement réservé au titre des articles L151-41 1° à 3° du Code de l'Urbanisme
R05 : Emplacement réservé au titre des articles L151-41 1° à 3° du Code de l'Urbanisme
R06 : Emplacement réservé au titre des articles L151-41 1° à 3° du Code de l'Urbanisme
R07 : Emplacement réservé au titre des articles L151-41 1° à 3° du Code de l'Urbanisme
R08 : Emplacement réservé au titre des articles L151-41 1° à 3° du Code de l'Urbanisme
V01 : Emplacement réservé au titre des articles L151-41 1° à 3° du Code de l'Urbanisme
V02 : Emplacement réservé au titre des articles L151-41 1° à 3° du Code de l'Urbanisme
V03 : Emplacement réservé au titre des articles L151-41 1° à 3° du Code de l'Urbanisme
V05 : Emplacement réservé au titre des articles L151-41 1° à 3° du Code de l'Urbanisme

Orientations d’aménagement et de programmation à Pollionnay (1 sur 4)

Orientation d'Aménagement et de Programmation × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pollionnay (9 sur 289)

Espace vert à préserver ou à créer au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 206
Mur à préserver au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 30
Haie ou alignements d'arbres à préserver au titre de l'article L151-23 du Code de… × 16
Calvaire à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 15
Bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 9
Zone humide à préserver × 7
Corridor écologique à préserver × 4
Pelouse sèche à préserver
Réservoir de biodiversité à préserver

Servitudes d’utilité publique à Pollionnay

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Rhône (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Pollionnay sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1515
Canalisations d’hydrocarbures I1133
Plans de prévention des risques naturels PM120
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Conduites souterraines d’irrigation A28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Zones agricoles protégées A92

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Pollionnay

Loi Montagne: Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Pollionnay, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pollionnay

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Pollionnay, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Pollionnay a-t-elle un PLU ?

Pollionnay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/05/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).

Le PLU de Pollionnay est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Pollionnay ?

Sur le territoire de Pollionnay, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 49 %, zones agricoles 47 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Pollionnay ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Pollionnay ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 24 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Pollionnay ?

Oui : Pollionnay figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pollionnay ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pollionnay (9 sur 289)

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