L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Sourcieux-les-Mines
Sourcieux-les-Mines, 2 100 habitants, occupe 10,0 km² du Rhône (69), soit 211 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/03/2013 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 29/09/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 61 % et les zones agricoles 33 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, moins que la moyenne du Rhône (16 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle d iinteret ecologique ou paysager a proteger. »), avec 549 ha, soit 55 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 119 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 64 espaces boisés classés, 53 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Autre point à connaître avant un projet : Sourcieux-les-Mines est classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie.
Pour qui construit à Sourcieux-les-Mines, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Saint-Pierre-la-Palud, Sain-Bel, Éveux et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Sourcieux-les-Mines
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Sourcieux-les-Mines
- Approuvé le
- 11/03/2013
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 61 % (604 ha)
- Zones agricoles (A) 33 % (327 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (56 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Sourcieux-les-Mines, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Sourcieux-les-Mines
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle d iinteret ecologique ou paysager a proteger. | 549 ha |
| A | Agricole | Zone agricole, secteur de renforcement de l'activite agricole | 274 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole protegée | 53 ha |
| Ne | Naturelle | Zone naturelle : habitat ancien ou recent construit en peripherie des zones urbaines et inscrit dans les grand | 45 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine de faible densite immédiatement constructible. | 37 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine centrale, a dominante de bati ancien, immédiatement constructible. | 9 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine, secteurs situes sous le bourg et au Bibost : equipements d interet collectif. | 6 ha |
| NL1 | Naturelle | Zone naturelle, secteurs de la route des Granges et de la Falconniere : pratique du tourisme et des loisirs de | 6 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle, secteurs de la montee des Ecureuils et de la Chapelle du Cret de Fouillet. | 3 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine peripherique immediatement constructible. | 3 ha |
| NL2 | Naturelle | Zone naturelle, secteur du Sonnay : aire de camping de loisirs de plein air. | 2 ha |
| AUa | À urbaniser | Zone a urbaniser : en attente de la realisation de la station d'epuration | 1 ha |
| AUe | À urbaniser | Zone a urbaniser dediee a la realisation d un parking relais, d une halte pour les transports en commun et d o | 1 ha |
| AUL | À urbaniser | Zone a urbaniser : renforcement des equipements sportifs et culturels communaux sur le hameau du Bibost | 1 ha |
| Uec | Urbaine | Zone urbaine : cimetiere. | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés53
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés64
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés119
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)16
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Droit de préemption urbain17
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Zonage d’assainissement et réseaux17
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sourcieux-les-Mines (12 sur 53)
- V3 : VC 2 : Elargissement de la sortie du bourg à la limite avec Eveux × 3
- V11 : VC3 : Elargissement de la route des Granges × 2
- V23 : Elargissement de la route des Landes × 2
- V24 : VC8 : Elargissement de la route du Jeannot × 2
- V9 : VC20 : Elargissement de la route du Gervais × 2
- R1 : Point d'apport volontaire
- R5 : Equipement futur : MJC ou maison des association
- R6 : Extension du cimetière
- R7 : Espace public pour réalisation de Stationnement, dépose bus, bassin de rétention
- R8 : Equipement sportif "Le Bibost" sous le stade
- R9 : Le Crêt : Point d'apport volontaire et cheminement piéton
- S2 : Rue du Paradis : parcelles n°81, 143, 144, 145, 146
Orientations d’aménagement et de programmation à Sourcieux-les-Mines (4 sur 5)
- orientation d'aménagement et de programmation les Roches × 2
- orientation d'aménagement et de programmation Sarrazin
- orientation d'aménagement et de programmation centre
- orientation d'aménagement et de programmation route des Granges
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sourcieux-les-Mines (4 sur 119)
- Patrimoine paysager végétal à protéger au titre du L151-19 du Code de l'Urbanisme × 84
- Patrimoine paysager bâti à protéger au titre du L151-19 du Code de l'Urbanisme : puit × 20
- Patrimoine paysager bâti à protéger au titre du L151-19 du Code de l'Urbanisme : cabane × 9
- Zone humide à protéger au titre du L151-23 du Code de l'Urbanisme × 6
Secteurs de constructibilité limitée à Sourcieux-les-Mines (4 sur 16)
- Zonage global de l'aléa minier - suivant Etude Geodesis (zone inconstructible) × 11
- Risque faible - zone de constructibilité limitée × 3
- Plan de prévention des risques naturels d'inondation Brévenne Turdine
- Risque moyen - zone de constructibilité limitée
Servitudes d’utilité publique à Sourcieux-les-Mines
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Rhône (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Sourcieux-les-Mines sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1515
- Canalisations d’hydrocarbures I1133
- Plans de prévention des risques naturels PM120
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Conduites souterraines d’irrigation A28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Zones agricoles protégées A92
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Sourcieux-les-Mines
- Loi Montagne
- Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Sourcieux-les-Mines, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sourcieux-les-Mines
Pour une parcelle précise à Sourcieux-les-Mines, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Sourcieux-les-Mines a-t-elle un PLU ?
Sourcieux-les-Mines est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/03/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/09/2025).
Le PLU de Sourcieux-les-Mines est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Sourcieux-les-Mines ?
Sur le territoire de Sourcieux-les-Mines, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 61 %, zones agricoles 33 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, Ne. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sourcieux-les-Mines ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sourcieux-les-Mines ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 53 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sourcieux-les-Mines ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Sourcieux-les-Mines ?
Oui : Sourcieux-les-Mines figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sourcieux-les-Mines ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Sourcieux-les-Mines ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Pierre-la-Palud (69210)
- Sain-Bel (69210)
- Éveux (69210)
- Chevinay (69210)
- Lentilly (69210)
- Pollionnay (69290)