L’urbanisme en clairL’urbanisme à Éveux en bref
Commune du Rhône (69), Éveux compte 1 160 habitants sur 3,4 km², soit une densité de 343 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
20 % du territoire d’Éveux est classé en zone urbaine (20 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), plus que la moyenne du Rhône (16 %). Les zones agricoles (40 %) et naturelles (40 %) occupent le reste des 20 zones du plan. Ap (« Zone agricole inconstructible ») est la zone la plus vaste : 128 ha, soit 38 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 33 espaces boisés classés, 21 emplacements réservés, 19 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Éveux, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : L'Arbresle, Sain-Bel, Fleurieux-sur-l'Arbresle et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme d’Éveux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Éveux
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 40 % (135 ha)
- Zones agricoles (A) 40 % (134 ha)
- Zones urbaines (U) 20 % (67 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 20 % du territoire d’Éveux, les zones agricoles et naturelles 80 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Éveux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | Zone agricole inconstructible | 128 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 63 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle de parc | 61 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine de 1ère périphérie | 25 ha |
| Uh | Urbaine | Zone urbaine de gestion de l'habitat | 18 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 5 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine à typologie urbaine ancienne | 5 ha |
| Ah | Urbaine | Zone agricole de gestion de l'habitat | 4 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle à vocation de loisir | 4 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'équipements | 4 ha |
| Nh | Naturelle | Zone naturelle de gestion de l'habitat | 4 ha |
| Ui | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités | 4 ha |
| Uah | Urbaine | Sous_secteur urbain à typologie urbaine ancienne | 4 ha |
| Up | Urbaine | Zone de protection des parcs | 2 ha |
| At | Agricole | Zone agricole réservé aux constructions techniques agricoles | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés21
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés33
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)19
- Équipements collectifs admis en zone A ou N9
- Droit de préemption urbain5
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Zonage d’assainissement et réseaux9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Éveux (12 sur 21)
- ER1 : Emplacement réservé n°1 : Création d'un local technique communal (parcelles 30,31)
- ER10 : Emplacement réservé n°10 : Stationnement (parcelles 77, 78)
- ER11 : Emplacement réservé n°11 : Cheminement doux (parcelles 6, 91, 78, 75, 73, 109, 111, 68,…
- ER12 : Emplacement réservé n°12 : Cheminement doux (parcelles 109)
- ER13 : Emplacement réservé n°13 : Cheminement doux (parcelles 82, 83, 200)
- ER14 : Emplacement réservé n°14 : Cheminement doux (parcelles 75, 76, 74, 72, 71, 60, 59, 58,…
- ER15 : Emplacement réservé n°15 : Sécurisation du carrefour (parcelles 24)
- ER16 : Emplacement réservé n°16 : Sécurisation du carrefour (parcelles 36)
- ER17 : Emplacement réservé n°17 : Elargissement du chemin des Noisetiers (parcelles34, 35, 36,…
- ER18 : Emplacement réservé n°18 : Elargissement du chemin des Noisetiers (parcelles 65, 68,…
- ER19 : Emplacement réservé n°19 : Elargissement du chemin des Grands Fonds (parcelles 42, 44,…
- ER2 : Emplacement réservé n°2 : Equipements sportifs (parcelles 105, 106 ,109, 111)
Orientations d’aménagement et de programmation à Éveux (5 sur 6)
- ORI_AMNGT : Orientation d'aménagement Secteur Pétezan × 2
- ORI_AMNGT : Orientation d'aménagement Secteur Joffroy
- ORI_AMNGT : Orientation d'aménagement Secteur Nord Bourg
- ORI_AMNGT : Orientation d'aménagement Secteur de la ZAE
- ORI_AMNGT : Orientation d'aménagement Secteur école
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Éveux (2 sur 6)
- EPP : Eléments végétaux (parcs, jardins, haies...) × 5
- EPP : Corridor écologique
Secteurs de constructibilité limitée à Éveux (9 sur 19)
- Risque d'inondation (PPRI) : Zone bleue × 6
- Risque d'inondation (PPRI) : Zone verte × 4
- Risque d'inondation (PPRI) : Zone rouge × 3
- Glissement de terrain faible
- Glissement de terrain fort
- Glissement de terrain moyen
- R : Coulées de boue faible
- R : Coulées de boue moyen
- Risque de retrait et gonflement d'argile faible
Servitudes d’utilité publique à Éveux
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Rhône : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Éveux figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1515
- Canalisations d’hydrocarbures I1133
- Plans de prévention des risques naturels PM120
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Conduites souterraines d’irrigation A28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Zones agricoles protégées A92
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Éveux
À Éveux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Éveux
Pour une parcelle précise à Éveux, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Éveux ?
Éveux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU d’Éveux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Éveux ?
Sur le territoire d’Éveux, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 40 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 20 % de la surface. Les plus étendues : Ap, N, Np, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Éveux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Éveux ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 21 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Éveux ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Éveux ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Éveux ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- L'Arbresle (69210)
- Sain-Bel (69210)
- Fleurieux-sur-l'Arbresle (69210)
- Sourcieux-les-Mines (69210)
- Lentilly (69210)
- Saint-Germain-Nuelles (69210)