PLU de L'Arbresle (69210)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à L'Arbresle

Avec 6 537 habitants pour 3,4 km², L'Arbresle (Rhône, 69) a une densité de 1 946 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/03/2014 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 20/05/2019.

Sur 24 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 63 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (16 %) ; le reste est classé en zone agricole (15 %) ou naturelle (22 %). Uc (« Zone urbaine à dominante pavillonnaire ») est la zone la plus vaste : 80 ha, soit 24 % du territoire.

S’y ajoutent 53 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 52 secteurs de constructibilité limitée, 37 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Éveux, Sain-Bel, Saint-Germain-Nuelles et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de L'Arbresle

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de L'Arbresle
Approuvé le: 10/03/2014
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 20/05/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 58 % (194 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 22 % (74 ha)
Zones agricoles (A) 15 % (50 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (17 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 63 % du territoire de L'Arbresle, les zones agricoles et naturelles 37 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à L'Arbresle

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Uc	Urbaine	Zone urbaine à dominante pavillonnaire	80 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	49 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine de première périphérie	41 ha
A	Agricole	Zone agricole	35 ha
Ue	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'equipements	29 ha
NL	Naturelle	Zone naturelle de loisirs	19 ha
Ui	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activités	14 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine à typologie urbaine ancienne	13 ha
Ap	Agricole	Zone agricole inconstructible (protection du paysage)	12 ha
Uah	Urbaine	Sous secteur de Ua	12 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser fermée à l'urbanisation à vocation d'équipement	8 ha
Nh	Naturelle	Zone naturel de gestion des habitations	6 ha
AUc2	À urbaniser	Zone ouverte à l'urbanisation à dominante d'habitat	2 ha
Uba	Urbaine	Zone urbaine de première périphérie	2 ha
AUb	À urbaniser	Zone ouverte à l'urbanisation à dominante d'habitat	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés31
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
Espaces boisés classés37
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés53
Linéaires de diversité commerciale24
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)52
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Espaces remarquables du littoral2
Droit de préemption urbain2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zonage d’assainissement et réseaux25

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à L'Arbresle (12 sur 31)

ER1 : Emplacement réservé n°1 : Elargissement du chemin de l'hôpital
ER10 : Emplacement réservé n°10 : Création et aménagement d'un espace public
ER11 : Emplacement réservé n°11 : Création d'un passage piéton en rive gauche de la Brevenne…
ER12 : Emplacement réservé n°12 : Création d'une liaison piétonne entre la route de Lyon et…
ER13 : Emplacement réservé n°13 : Création d'une liaison piétonne entre la Place Victor Hugo…
ER14 : Emplacement réservé n°14 : Réaménagement et agrandissement de la Place Victor Hugo
ER16 : Emplacement réservé n°16 : Elargissement de la Rue Claude Terrasse
ER17 : Emplacement réservé n°17 : Liaison piétonne entre la rue Gabriel Péri et la rue Claude…
ER18 : Emplacement réservé n°18 : Elargissement de la rue Barthélémy Thimonnier
ER2 : Emplacement réservé n°2 : Création d'une circulation douce entre la route de Nuelles et…
ER20 : Emplacement réservé n°20 : Création d'un accès véhicule et piéton du « Clos Landar »…
ER21 : Emplacement réservé n°21 : Création d'un cheminement piéton entre l'avenue du Champs…

Orientations d’aménagement et de programmation à L'Arbresle (10 sur 11)

ORI_AMNGT : Secteur soumis à orientation d'aménagement et de programmation × 2
ORI_AMNGT : Secteur soumis à orientation d'aménagement et de programmation: Secteur Château d'eau
ORI_AMNGT : Secteur soumis à orientation d'aménagement et de programmation: Secteur Dusserre/Terrasse
ORI_AMNGT : Secteur soumis à orientation d'aménagement et de programmation: Secteur Péri Nord
ORI_AMNGT : Secteur soumis à orientation d'aménagement et de programmation: Secteur Péri Ouest
ORI_AMNGT : Secteur soumis à orientation d'aménagement et de programmation: Secteur Ravatel
ORI_AMNGT : Secteur soumis à orientation d'aménagement et de programmation: Secteur la Gare
ORI_AMNGT : Secteur soumis à orientation d'aménagement et de programmation: Secteur la Palma
ORI_AMNGT : Secteur soumis à orientation d'aménagement et de programmation: Secteurs des Molières
PROJET : Secteur soumis à orientation d'aménagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à L'Arbresle (5 sur 53)

EPP : Haie ou alignements d'arbres × 34
EPP : Boisements ou jardins × 11
Element bâti remarquable à protéger au titre du L-123-1-5 7° du CU × 4
corr eco : Corridor écologique à maintenir et à renforcer × 3
Elément remarquable Bâti

Secteurs de constructibilité limitée à L'Arbresle (12 sur 52)

Mouvements de terrain : Glissements de terrain Moyen : G2 × 13
Mouvements de terrain : Glissements de terrain faible : G1 × 9
Mouvements de terrain : Glissements de terrain faible : G3 × 9
Ravinements et ruissellements sur versant fort : V3 × 8
Mouvements de terrain : Chutes de pierres et de blocs fort : P3 × 3
Ravinements et ruissellements sur versant faible : V1 × 3
Inondation en pied de versant fort : I'3
Mouvements de terrain : Effondrement moyen : F2
Mouvements de terrain : Glissements de terrain faible : G2
Ravinements et ruissellements sur versant moyen : V2
Retrait et gonflement d'argiles : Aléas faible
Retrait et gonflement d'argiles : Aléas moyen

Servitudes d’utilité publique à L'Arbresle

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Rhône (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de L'Arbresle sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1515
Canalisations d’hydrocarbures I1133
Plans de prévention des risques naturels PM120
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Conduites souterraines d’irrigation A28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Zones agricoles protégées A92

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à L'Arbresle

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À L'Arbresle, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à L'Arbresle

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de L'Arbresle, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

L'Arbresle a-t-elle un PLU ?

L'Arbresle est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/03/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/05/2019).

Le PLU de L'Arbresle est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de L'Arbresle ?

Sur le territoire de L'Arbresle, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones urbaines 58 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones agricoles 15 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : Uc, N, Ub, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à L'Arbresle ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à L'Arbresle ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 31 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à L'Arbresle ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à L'Arbresle ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à L'Arbresle ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Éveux (69210)
Sain-Bel (69210)
Saint-Germain-Nuelles (69210)
Fleurieux-sur-l'Arbresle (69210)
Bully (69210)
Savigny (69210)

Toutes les communes : Rhône (69)