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Urbanisme · Rhône (69)

PLU de Savigny

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Savigny (69210) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

69210INSEE 691751 995 habitants21,4 km²
Document
PLU
Compétence
Commune
Savigny
Zones
22
au plan de zonage
Constructible
5 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 995 hab.
21,4 km²
Taxe d’aménagement
4 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Savigny en bref

Commune du Rhône (69), Savigny compte 1 995 habitants sur 21,4 km², soit une densité de 93 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

5 % du territoire de Savigny est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Rhône (16 %). Les zones agricoles (58 %) et naturelles (38 %) occupent le reste des 22 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 126 ha, soit 53 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 97 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 92 espaces boisés classés, 49 continuités écologiques, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Savigny est classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Savigny.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Bibost, Sain-Bel, L'Arbresle…), 4 en PLU communal, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme de Savigny

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Savigny
Au Géoportail de l’urbanisme
publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 58 % (1 232 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 38 % (801 ha)
  • Zones urbaines (U) 4 % (95 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Savigny, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Savigny

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole1 126 ha
NNaturelleZone naturelle protegee528 ha
NsNaturelleZone naturelle d_interet scientifique251 ha
AnAgricoleZone agricole a enjeu paysager95 ha
UdUrbaineZone d_extension de faible densite41 ha
UiUrbaineZone d_activites economiques35 ha
NpNaturelleZone naturelle de protection eloignee de captage8 ha
AhAgricoleZone agricole batie de capacite limitee7 ha
NhNaturelleZone naturelle batie de capacite limitee6 ha
UiaUrbaineZone d_activites a vocation artisanale et commerciale5 ha
UcUrbaineZone d_extension dense5 ha
AsAgricoleZone agricole d_interet scientifique5 ha
UbUrbaineZone d_extension tres dense5 ha
NdNaturelleZone naturelle d_interet patrimonial3 ha
NPNaturelleZone naturelle de protection rapprochee de captage3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés10
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
  • Espaces boisés classés92
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés97
  • Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)36
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)49
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N18
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
  • Zonage d’assainissement et réseaux10
  • Zones à risque d’exposition au plomb1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Savigny

  • Emplacement reserve R1 : Place Espace vert
  • Emplacement reserve R10 : Creation d'un bassin de retention des eaux usees lieu dit…
  • Emplacement reserve R11 : Mise en oeuvre d'un ouvrage de ralentissement dynamique, type…
  • Emplacement reserve R2 : Extention de la station d'epuration
  • Emplacement reserve R3 : Reamenagement du carrefour
  • Emplacement reserve R4 : Amenagement d'une nouvelle voirie d'acces
  • Emplacement reserve R6 : Ouvrages de gestion des eaux pluviales Pré du Moine et doyennerie
  • Emplacement reserve R7 : Ouvrage de gestion des eaux pluviales lieu dit berturand
  • Emplacement reserve R8 : Ouvrage de gestion des eaux pluviales lieu dit sur le pont
  • Emplacement reserve R9 : Creation d'un bassin de retention des eaux usees lieu dit taylan

Orientations d’aménagement et de programmation à Savigny

  • OA1 : Secteur comportant des orientations d'amenagement
  • OA2 : Secteur comportant des orientations d'amenagement
  • OA3 : Secteur comportant des orientations d'amenagement
  • OA4 : Secteur comportant des orientations d'amenagement

Secteurs de mixité sociale à Savigny

  • Secteur de mixite sociale n_1 : 20 % du programme de logements affecte a des logements…
  • Secteur de mixite sociale n_2 : 20 % du programme de logements affecte a des logements…
  • Secteur de mixite sociale n_3 : 20 % du programme de logements affecte a des logements…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Savigny (3 sur 97)

  • Element naturel remarquable du paysage × 61
  • Element bati remarquable du patrimoine × 34
  • Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Savigny (11 sur 36)

  • FG : Secteur inconstructible sauf exceptions × 13
  • fg : Secteur constructible sous conditions spéciales × 9
  • FP : Secteur inconstructible sauf exceptions × 4
  • Retrait et gonflement d'argile : exposition moyenne × 2
  • fp : Secteur constructible sous conditions spéciales × 2
  • Plan de Prévention des Risques d'Inondations Brévenne Turdine : Zone Blanche
  • Plan de Prévention des Risques d'Inondations Brévenne Turdine : Zone Bleue
  • Plan de Prévention des Risques d'Inondations Brévenne Turdine : Zone Rouge
  • Plan de Prévention des Risques d'Inondations Brévenne Turdine : Zone Rouge extension
  • Plan de Prévention des Risques d'Inondations Brévenne Turdine : Zone Verte
  • Retrait et gonflement d'argile : exposition forte

Servitudes d’utilité publique à Savigny

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Rhône (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Savigny sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1515
  • Canalisations d’hydrocarbures I1133
  • Plans de prévention des risques naturels PM120
  • Sites patrimoniaux remarquables AC412
  • Plans de prévention des risques technologiques PM310
  • Conduites souterraines d’irrigation A28
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Zones agricoles protégées A92

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Savigny

Loi Montagne
Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Savigny, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Savigny

Pour une parcelle précise à Savigny, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Savigny a-t-elle un PLU ?

Savigny est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Savigny est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Savigny ?

Sur le territoire de Savigny, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ns, An. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Savigny ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Savigny ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Savigny ?

Oui : Savigny figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Savigny ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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