L’urbanisme en clairL’urbanisme à Bibost en bref
Avec 538 habitants pour 5,4 km², Bibost (Rhône, 69) a une densité de 101 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Bibost sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (16 %) ; le reste est classé en zone agricole (63 %) ou naturelle (35 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 256 ha, soit 48 % du territoire.
S’y ajoutent 31 espaces boisés classés, 31 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 17 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Bibost est par ailleurs classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Bibost.
Le voisinage (Savigny, Bessenay, Saint-Julien-sur-Bibost…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Bibost
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Bibost
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 63 % (335 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 35 % (185 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (11 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Bibost, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Bibost
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 256 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle stricte de protection des milieux (sans construction possible) | 169 ha |
| As | Agricole | Zone agricole stricte (sans construction possible) | 77 ha |
| Nh | Naturelle | Zone naturelle de taille et capacité d'accueil limitées (évolution du bâti existant et changement de destinati | 11 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine périphérique du bourg à vocation principale d'habitat | 8 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle à vocation sportive et de loisirs | 4 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine mixte du Centre Bourg | 3 ha |
| Ahs | Agricole | Zone agricole de taille et capacité d'accueil limitées (évolution du bâti existant) | 2 ha |
| Nhs | Naturelle | Zone naturelle de taille et capacité d'accueil limitées plus stricte (uniquement évolution du bâti existant sa | 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'habitat nécessitant une modification ou révision du PLU | 1 ha |
| UP | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'équipements publics et/ou collectifs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés17
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés31
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)17
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer31
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Droit de préemption urbain1
- Permis de démolir obligatoire1
- Zonage d’assainissement et réseaux5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bibost (12 sur 17)
- Emplacement réservé n°1 : Elargissement du chemin de la Chapelle (VC91) (emprise totale…
- Emplacement réservé n°10 : Aménagement de l'entrée de bourg Sud_Ouest, avec…
- Emplacement réservé n°11 : Réalisation d'une liaison modes doux (emprise totale de 2…
- Emplacement réservé n°12 : Aménagement de l'entrée de bourg depuis le chemin de…
- Emplacement réservé n°13 : Extension du complexe sportif avec des équipements sportifs…
- Emplacement réservé n°14 : Création d'une aire de stockage des poubelles
- Emplacement réservé n°15 : Création d'une aire de stationnement
- Emplacement réservé n°16 : Création d'une unité de traitement des eaux usées
- Emplacement réservé n°2 : Elargissement du chemin de la Brosse (VC10) (emprise totale…
- Emplacement réservé n°2bis : Elargissement du chemin de la Brosse (VC10), avec création…
- Emplacement réservé n°3 : Elargissement du chemin de la Voûte (VC10) (emprise totale de…
- Emplacement réservé n°4 : Extension de l'école et aménagement des abords : parking,…
Orientations d’aménagement et de programmation à Bibost (1 sur 3)
- ORI_AMNGT : Orientations d'aménagement × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bibost
- EPP : Espaces verts à protéger (conformément à l'article L123_1_5 7° du code de l'urbanisme)
Secteurs de constructibilité limitée à Bibost (5 sur 17)
- Risque de glissement de terrain : zone de reptation × 8
- Risque de glissement de terrain : Zone humide (joncs et mares) × 4
- Risque de glissement de terrain : secteur d'affleurement rocheux × 3
- PPRNi Brevenne Turdine : Zone Blanche
- Zone de risque à protéger (ancienne décharge) (conformément à l'article R.123_11b du…
Servitudes d’utilité publique à Bibost
À l’échelle du Rhône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bibost. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1515
- Canalisations d’hydrocarbures I1133
- Plans de prévention des risques naturels PM120
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Conduites souterraines d’irrigation A28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Zones agricoles protégées A92
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Bibost, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bibost
Pour une parcelle précise à Bibost, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Bibost a-t-elle un PLU ?
Bibost est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Bibost est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Bibost ?
Sur le territoire de Bibost, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, As, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bibost ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bibost ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bibost ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Bibost ?
Oui : Bibost figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bibost ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)