L’urbanisme en clairBessenay : document, zonage, périmètres
Bessenay, 2 331 habitants, occupe 14,0 km² du Rhône (69), soit 167 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 54 % et les zones agricoles 41 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, moins que la moyenne du Rhône (16 %). Première zone par la surface : Aa (agricole), 628 ha, soit 45 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 147 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 39 espaces boisés classés, 10 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Autre point à connaître avant un projet : Bessenay est classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Bessenay.
Le voisinage (Bibost, Courzieu, Brussieu…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Bessenay
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Bessenay
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 54 % (752 ha)
- Zones agricoles (A) 41 % (567 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (74 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Bessenay, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Bessenay
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Aa | Agricole | Secteur agricole protégé où sont seules admises les constructions techniques nécessaires à l'activité des expl | 628 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière à protéger correspond aux secteurs naturels d'intérêt écologique ou paysager dans | 588 ha |
| Ab | Agricole | Secteur agricole ordinaire où sont admises les constructions techniques et d'habitation, nécessaires à l'activ | 56 ha |
| Nh | Naturelle | Zone naturelle et forestière à protéger correspond notamment aux hameaux de La Combe, Crusillieux, Bartassieux | 40 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine immédiatement constructible de moyenne densité où les constructions sont en règle générale en ret | 34 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine centrale immédiatement constructible de forte densité, bâti ancien dominant, constructions à édif | 13 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine immédiatement constructible réservée à l'accueil de constructions d'équipements d'intérêt collect | 12 ha |
| Ui | Urbaine | Zone urbaine réservée à l'accueil de constructions à vocation économique dédiée aux zones d'activités économiq | 7 ha |
| Uh | Urbaine | Zone urbaine immédiatement constructible a un caractère multifonctionnel et correspond aux hameaux de la Bréve | 5 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle et forestière à protéger correspond aux secteurs à vocation de loisirs, dédiés aux campings exi | 4 ha |
| NL2 | Naturelle | Zone naturelle et forestière à protéger correspond à une nouvelle zone de loisirs de camping à Sudieu, ainsi q | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser, correspond à l'ancien site d'Euréna maîtrisé dans une grande partie par la collectivité et d | 2 ha |
| Uic | Urbaine | Zone urbaine réservée à l'accueil de constructions à vocation économique correspondant à l'aire existante de s | 2 ha |
| Ui1 | Urbaine | Zone urbaine réservée à l'accueil de constructions à vocation économique dédiée aux zones d'activités économiq | 1 ha |
| NL3 | Naturelle | Zone naturelle et forestière à protéger correspond au city stade | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés39
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés147
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)10
- Équipements collectifs admis en zone A ou N24
- Droit de préemption urbain5
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Permis de démolir obligatoire78
- Zonage d’assainissement et réseaux1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bessenay
- R1 : Création d'un parking public au hameau de La Combe. Parcelle n°378
- V1 : Elargissement de la VC 10, entre la VC 12 et la D 750, avec traitement piétonnier et…
- V2 : Création d'un accès à la zone AUi sur la VC18
- V3 : Aménagement du carrefour entre le Rd 24 et la VC 202
- V5 : Elargissement de la voie d'accès à la zone AUi des Garelles
Orientations d’aménagement et de programmation à Bessenay
- OAP : Orientations d'Aménagement et de Programmation - La Drivonne
- OAP : Orientations d'Aménagement et de Programmation - Le clos du centre 2
- OAP : Orientations d'Aménagement et de Programmation - Saint-Irénée
- OAP : Orientations d'Aménagement et de Programmation - ZA des Garelles
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bessenay (12 sur 147)
- Espaces végétalisés à mettre en valeur - (L 123-1-5-7) Se reporter aux dispositions… × 128
- Patrimoine bâti à préserver au titre du L 123-1-5-7 du CU: Lieu dit "Arfeuille" × 2
- Patrimoine bâti à préserver au titre du L 123-1-5-7 du CU: Lieu dit "Bernay" × 2
- Patrimoine bâti à préserver au titre du L 123-1-5-7 du CU: Lieu dit "En Bernay" × 2
- Patrimoine bâti à préserver au titre du L 123-1-5-7 du CU: Lieu dit "Les Rivières" × 2
- Patrimoine bâti à préserver au titre du L 123-1-5-7 du CU: Lieu dit "Giraudière"
- Patrimoine bâti à préserver au titre du L 123-1-5-7 du CU: Lieu dit "Glavaroux"
- Patrimoine bâti à préserver au titre du L 123-1-5-7 du CU: Lieu dit "Jussieux"
- Patrimoine bâti à préserver au titre du L 123-1-5-7 du CU: Lieu dit "La Combe"
- Patrimoine bâti à préserver au titre du L 123-1-5-7 du CU: Lieu dit "La Plaine"
- Patrimoine bâti à préserver au titre du L 123-1-5-7 du CU: Lieu dit "Le Chapuis"
- Patrimoine bâti à préserver au titre du L 123-1-5-7 du CU: Lieu dit "Le Raton"
Secteurs de constructibilité limitée à Bessenay (8 sur 10)
- Secteur d'aléas faibles soumis à conditions: Se reporter aux dispositions générales du… × 3
- PPRNi Brevenne Turdine : Zone Blanche
- PPRNi Brevenne Turdine : Zone Bleue
- PPRNi Brevenne Turdine : Zone Rouge
- PPRNi Brevenne Turdine : Zone Rouge extension
- PPRNi Brevenne Turdine : Zone Verte
- Périmètre de protection éloigné, captage du Martinet, puits 4
- Secteur d'aléas forts soumis à conditions: Se reporter aux dispositions générales du…
Servitudes d’utilité publique à Bessenay
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Rhône : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bessenay figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1515
- Canalisations d’hydrocarbures I1133
- Plans de prévention des risques naturels PM120
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Conduites souterraines d’irrigation A28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Zones agricoles protégées A92
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Bessenay, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bessenay
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bessenay, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Bessenay ?
Bessenay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Bessenay est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Bessenay ?
Sur le territoire de Bessenay, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 54 %, zones agricoles 41 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : Aa, N, Ab, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Bessenay ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bessenay ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bessenay ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Bessenay ?
Oui : Bessenay figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bessenay ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bessenay ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bibost (69690)
- Courzieu (69690)
- Brussieu (69690)
- Chevinay (69210)
- Saint-Julien-sur-Bibost (69690)
- Brullioles (69690)