L’urbanisme en clairCourzieu : document, zonage, périmètres
Avec 1 183 habitants pour 26,9 km², Courzieu (Rhône, 69) a une densité de 44 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 11/03/2014, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 06/03/2024.
Sur 19 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, nettement en dessous de la moyenne du département (16 %) ; le reste est classé en zone agricole (42 %) ou naturelle (57 %). N (« Zone naturelle protegee ») est la zone la plus vaste : 1 388 ha, soit 52 % du territoire.
S’y ajoutent 205 secteurs de constructibilité limitée, 166 espaces boisés classés, 22 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Courzieu est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Courzieu.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 en carte communale. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Courzieu.
Le document d’urbanisme de Courzieu
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Courzieu
- Approuvé le
- 11/03/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 06/03/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 57 % (1 540 ha)
- Zones agricoles (A) 42 % (1 117 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (20 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Courzieu, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Courzieu
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle protegee | 1 388 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 1 117 ha |
| Ns | Naturelle | Zone naturelle protegee correspondant au ptrim1tre de l'arrete de biotope | 86 ha |
| Nh | Naturelle | Zone faiblement urbanisee ou ne sont autorises que le changement de destination des batiments existants, les e | 26 ha |
| Nl1 | Naturelle | Zone naturelle protegee ou sont autorisees les constructions et installations liees aux activites de loisirs e | 14 ha |
| Np | Naturelle | Zone de protection des captages d'eau potable | 9 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine - Centre bourg, ordre continu ou semi continu | 8 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine Quartiers equipes | 7 ha |
| UI | Urbaine | Zone urbaine Activites economiques | 5 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle protegee ou sont autorisees les installations liees aux sports, aux loisirs et au stationnement | 4 ha |
| Nd | Naturelle | Zone naturelle protegee ou sont autorisees les constructions et installations liees au camping, au stationneme | 4 ha |
| Ncr | Naturelle | Zone naturelle protegee ou l'exploitation des carrierse est autorisee | 4 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone a urbaniser | 3 ha |
| Nepp | Naturelle | Zone naturelle protegee correspondant au Chateau de St Bonnet preserve au titre de l'article L123.1.5.7 du Cod | 2 ha |
| N1 | Naturelle | Zone naturelle protegee ou sont autorisees les constructions et installations liees aux activites de loisirs e | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés22
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés166
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés17
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)205
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)18
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Zonage d’assainissement et réseaux7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Courzieu (12 sur 22)
- Emplacement reserve n R2 : Construction d'une station d'epuration
- Emplacement reserve n R3 : Amenagement d'un parking public
- Emplacement reserve n R4 : Amenagement de terrains de sport
- Emplacement reserve n R5 : Creation d'un chemin pieton, largeur 3 m
- Emplacement reserve n R6 : Creation d'un chemin pieton, largeur 3 m
- Emplacement reserve n S1 : Realisation dans le respect des objectifs de mixite sociale…
- Emplacement reserve n V10 : Elargissement a 6m. de plate-forme de la.VC 4
- Emplacement reserve n V11 : Elargissement a 6m. de plate-forme de la.VC 6
- Emplacement reserve n V12 : Elargissement a 6m. de plate-forme de la.VC 15
- Emplacement reserve n V13 : Elargissement a 6m. de plate-forme de la.VC 1
- Emplacement reserve n V14 : Elargissement a 6m. de plate-forme de la.VC 2
- Emplacement reserve n V15 : Elargissement a 6m. de plate-forme de la.VC 13
Orientations d’aménagement et de programmation à Courzieu (1 sur 4)
- OAP : Repérage des Orientations d'aménagement et de Programmation × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Courzieu (5 sur 17)
- arbre remarquable × 7
- Immeuble ae prot2ger ou .a mettre en valeur (Art. L 123.1 du C.U.) × 5
- Couloir ecologique × 3
- ZH : zone humide
- corridor ecologique
Secteurs de constructibilité limitée à Courzieu (12 sur 205)
- G2 : Glissement de terrain - risque moyen × 58
- G1 : Glissement de terrain - risque faible × 49
- G3 : Glissement de terrain - risque fort × 19
- Remontee nappe - Nappe sub-affleurant × 18
- Remontee nappe - Sensibilite forte × 16
- Remontee nappe - Sensibilite faible × 14
- Remontee nappe - Sensibilite tres forte × 12
- C1 : Coulee de boue - risque faible × 8
- Remontee nappe - Sensibilte moyenne × 6
- Zone inondable × 2
- B1 : Chute de bloc - risque faible
- Retrait gonflement des argiles : Aleas faible
Servitudes d’utilité publique à Courzieu
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Rhône : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Courzieu figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1515
- Canalisations d’hydrocarbures I1133
- Plans de prévention des risques naturels PM120
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Conduites souterraines d’irrigation A28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Zones agricoles protégées A92
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Courzieu
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Courzieu, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Courzieu
Pour une parcelle précise à Courzieu, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Courzieu ?
Courzieu est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/03/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/03/2024).
Le PLU de Courzieu est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Courzieu ?
Sur le territoire de Courzieu, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 57 %, zones agricoles 42 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ns, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Courzieu ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Courzieu ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 22 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Courzieu ?
Oui : Courzieu figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Courzieu ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bessenay (69690)
- Brussieu (69690)
- Chevinay (69210)
- Montromant (69610)
- Yzeron (69510)
- Saint-Pierre-la-Palud (69210)