L’urbanisme en clairYzeron : document, zonage, périmètres
Yzeron est une commune du Rhône (69) de 995 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,7 km² (93 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 05/02/2008, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 09/11/2023. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).
Le territoire se partage entre 55 % de zones naturelles, 43 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (16 %), en 18 zones. N (« Zone naturelle et forestiere ») est la zone la plus vaste : 540 ha, soit 50 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 88 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 83 secteurs de constructibilité limitée, 3 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Thurins, Vaugneray, Courzieu…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme d’Yzeron
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Yzeron
- Approuvé le
- 05/02/2008
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/11/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 55 % (587 ha)
- Zones agricoles (A) 43 % (461 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (18 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire d’Yzeron, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Yzeron
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestiere | 540 ha |
| A | Agricole | Zone a vocation agricole | 422 ha |
| As | Agricole | Zone a vocation agricole presentant egalement une sensibilite environnementale et paysagere | 37 ha |
| Nh | Naturelle | Zone naturelle et forestiere batie, correspondant a des hameaux | 28 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle et forestiere correspondant a des vocations de loisir autour du lac du Ronzey ou de la retenue | 15 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine a dominante habitat | 5 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine d'habitat de faible densite | 4 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine d'equipements et de services publics ou d'interet collectif | 3 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine mixte, centrale (village) | 3 ha |
| AUe | À urbaniser | Zone a caractere naturel ou insuffisamment equipee de la commune destinee a etre ouverte a l'urbanisation a vo | 3 ha |
| Ul | Urbaine | Zone urbaine d'equipements de loisirs | 2 ha |
| Ng | Naturelle | Zone naturelle et forestiere correspondant a des secteurs comportant de grandes batisses (hotel, restaurant, C | 2 ha |
| AU | À urbaniser | Zone a caractere naturel ou insuffisamment equipee de la commune destinee a etre ouverte a l'urbanisation | 2 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle et forestiere correspondant aux perimetres de protection des captages | 2 ha |
| Ar1 | Agricole | Zone a vocation agricole caracterisee par un risque moyen de glissement de terrain | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés88
- Linéaires de diversité commerciale7
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)83
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
- Droit de préemption urbain1
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles2
- Zonage d’assainissement et réseaux6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Yzeron
- ER 1 : Creation d'une nouvelle station d'epuration a l'aval de Chateauvieux
- ER 2 : Elargissement de la RD 25 route de Thurins en vue d'amenager un parking et une…
- ER 3 : Amenagement d'une intersection et d'un cheminement pietonnier Chemin du Planil
Orientations d’aménagement et de programmation à Yzeron
- Orientation d'amenagement du site du lac du Ronzey
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Yzeron (3 sur 88)
- Haies et boisements remarquables × 57
- Element bati ou naturel remarquable × 26
- Jardins remarquables × 5
Secteurs de constructibilité limitée à Yzeron (5 sur 83)
- Alea faible de glissement de terrain × 44
- Alea fort de glissement de terrain × 21
- Alea moyen de glissement de terrain × 16
- Rupture accidentelle de digue
- Terrain a forte tendance marecageuse
Servitudes d’utilité publique à Yzeron
À l’échelle du Rhône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Yzeron. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1515
- Canalisations d’hydrocarbures I1133
- Plans de prévention des risques naturels PM120
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Conduites souterraines d’irrigation A28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Zones agricoles protégées A92
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Yzeron
Pour un terrain d’Yzeron, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Yzeron
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Yzeron, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Yzeron a-t-elle un PLU ?
Yzeron est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/02/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/11/2023).
Le PLU d’Yzeron est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU d’Yzeron ?
Sur le territoire d’Yzeron, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 43 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, As, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Yzeron ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Yzeron ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Yzeron ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Yzeron ?
Oui : Yzeron figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Yzeron ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)