PLU de Messimy (69510)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Messimy

Avec 3 546 habitants pour 11,1 km², Messimy (Rhône, 69) a une densité de 319 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 11/02/2021, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 11/02/2021.

Sur 19 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 14 % du territoire, comme la moyenne du département (16 %) ; le reste est classé en zone agricole (54 %) ou naturelle (32 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 328 ha, soit 30 % du territoire.

S’y ajoutent 214 espaces boisés classés, 38 emplacements réservés, 10 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Messimy est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Messimy.

Ses 6 voisines les plus proches (Soucieu-en-Jarrest, Brindas, Vaugneray…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Messimy

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Messimy
Approuvé le: 11/02/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 11/02/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 54 % (596 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 32 % (358 ha)
Zones urbaines (U) 13 % (145 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Messimy, les zones agricoles et naturelles 86 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Messimy

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	328 ha
Aa	Agricole	Aa : Secteur de la zone agricole protege et inconstructible	265 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	195 ha
Nco	Naturelle	Nco : Secteur de la zone naturelle correspondant a des corridors ecologiques	154 ha
Ub	Urbaine	Ub : Zone d habitat pavillonnaire moyennement dense (constrcutions de type pavillonnaire voire pavillonnaire g	60 ha
Ula	Urbaine	Ula : Secteur de la zone Ul correspondant a une seule grande entreprise (Boiron)	33 ha
Ua	Urbaine	Ua : Zone d habitat dense en peripherie du centre (admettant des constructions de type collectif)	29 ha
Ul	Urbaine	Ul : Zone urbaine ayant pour vocation a accueillir des batiments a usage d actvites	12 ha
NL	Naturelle	NL : Zone ntaurelle avec STECAL ou sont autorises les equipements collectifs de sport, de loisirs et culturels	8 ha
AU2	À urbaniser	AU2 : Zone a urbaniser non equipee, non immediatement ouverte a l urbanisation	6 ha
Um1	Urbaine	Um1 : Zone correspondant au centre bourg ancien	5 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine ayant vocation a accueillir des batiments a usage d equipement	3 ha
AU1	À urbaniser	AU1 : Zone a urbaniser a court ou moyen terme a condition de respecter un schema d amenagement coherent de la	3 ha
Um2	Urbaine	Um2 : Zone correspondant au hameau ancien de Malataverne	2 ha
Ai	Agricole	Ai : Zone agricole avec STECAL ou sont autorises l amenagement et l extension de batiemnt a usgae d activites	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés38
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
Espaces boisés classés214
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
Équipements collectifs admis en zone A ou N5
Espaces remarquables du littoral10
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
Projet de plan de prévention des risques25

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Messimy (12 sur 38)

V13 : Elargissement du chemin du Chater × 4
V10 : Creation d une liaison pietonne entre le chemin de la Pra, chemin des Saules et l… × 3
V3 : Elargissement du chemin du Pivole × 3
V11 : Elargissement du chemin de la Roche × 2
V12 : Elargissement du chemin du Bachassier × 2
V14 : Elargissement de la route de Quinsonnas × 2
V2 : Elargissement du chemin du Chirat et route du pont d Arthaud × 2
V4 : Elargissement du chemin de la Moliniere entre la RD311 et l avenue des Alpes × 2
V8 : Elargissement du chemin de Saint Just (Ouest) × 2
R1 : Extension de l aire pour la table d orientation
R2 : Extension et amenagement de stationnement pour le cimetiere
R3 : Espace public at aire de stationnement

Orientations d’aménagement et de programmation à Messimy (2 sur 10)

OAP : Secteur ou s applique une Orientation d Amenagement et de Programmation et repere au… × 9
OAP : Secteur ou s applique une Orientation d Amenagement et de Programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Messimy (1 sur 3)

Secteur repere au titre de l article L151-19 × 3

Servitudes d’utilité publique à Messimy

À l’échelle du Rhône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Messimy. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1515
Canalisations d’hydrocarbures I1133
Plans de prévention des risques naturels PM120
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Conduites souterraines d’irrigation A28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Zones agricoles protégées A92

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Messimy

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Messimy

À Messimy, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Messimy

Pour une parcelle précise à Messimy, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Messimy ?

Messimy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/02/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/02/2021).

Le PLU de Messimy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Messimy ?

Sur le territoire de Messimy, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Aa, N, Nco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Messimy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Messimy ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 38 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Messimy est-elle en zone tendue ?

Oui : Messimy figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Messimy ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Soucieu-en-Jarrest (69510)
Brindas (69126)
Vaugneray (69670)
Thurins (69510)
Orliénas (69530)
Grézieu-la-Varenne (69290)

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