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Urbanisme · Rhône (69)

PLU de Soucieu-en-Jarrest

Le document d’urbanisme en vigueur à Soucieu-en-Jarrest (69510), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

69510INSEE 691764 660 habitants14,3 km²
Document
PLU
version du 26/02/2026 (Géoportail)
Compétence
Commune
Soucieu-en-Jarrest
Zones
20
au plan de zonage
Constructible
10 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
4 660 hab.
14,3 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

Soucieu-en-Jarrest : document, zonage, périmètres

Soucieu-en-Jarrest est une commune du Rhône (69) de 4 660 habitants, dont le territoire s’étend sur 14,3 km² (325 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Soucieu-en-Jarrest sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 19/12/2018. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/02/2026.

Le territoire se partage entre 16 % de zones naturelles, 74 % de zones agricoles et 10 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (16 %), en 20 zones. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 871 ha, soit 61 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 147 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 78 secteurs de constructibilité limitée, 56 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Soucieu-en-Jarrest, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Messimy, Orliénas, Saint-Laurent-d'Agny…) sont toutes en PLU communal, comme Soucieu-en-Jarrest.

Le document d’urbanisme de Soucieu-en-Jarrest

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Soucieu-en-Jarrest
Approuvé le
19/12/2018
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 74 % (1 059 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 16 % (230 ha)
  • Zones urbaines (U) 9 % (130 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Soucieu-en-Jarrest, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Soucieu-en-Jarrest

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole a proteger en raison du potention agronomique, biologique ou economique des terres871 ha
NcoNaturelleZone naturelle et forestiere a proteger225 ha
AcoAgricoleSecteur de la zone A a proteger qui s'inscrit dans le reseau ecologique fonctionnel de la commune183 ha
UBUrbaineZone urbaine de premiere couronne immediatement constructible correspondant aux premieres extensions pavillonn33 ha
UCUrbaineZone urbaine immediatement contructible correspondant aux secteurs pavillonnaires peripheriques du centre vill29 ha
UCdUrbaineSecteur de la zone UC avec des regles d'emprise au sol specifiques.28 ha
UAUrbaineZone urbaine correspondant au centre historique de la commune de Soucieu-en-Jarrest11 ha
UAhpUrbaineSecteur de la zone UA a proteger au titre de l'article 151-19 du code de l'urbanisme7 ha
UApUrbaineSecteur de la zone UA a proteger au titre de l'article 151-19 du code de l'urbanisme7 ha
NfNaturelleSecteur de la zone N correspondant a une espace naturel au lieu dit la Piat6 ha
UAhUrbaineSecteur de la rue Deflotiere5 ha
ApAgricoleSecteur de la zone A a proteger en raison de ses fortes qualités patrimoniales et paysageres4 ha
UeUrbaineZone urbaine constructible correspondant aux equipemets publics et collectifs de la commune3 ha
UiUrbainezone urbaine constructible correspondant a la zone d'activite Arbora3 ha
AUaÀ urbaniserZone a urbaniser situee en coeur de village, au contact direct du centre-bourg ancien, et destinee a assurer, 3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés56
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés147
  • Linéaires de diversité commerciale1
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)78
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)3
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N20
  • Droit de préemption urbain2
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Soucieu-en-Jarrest (6 sur 56)

  • S1 : Servitude de Mixite Sociale valant Emplacement Reserve au titre de l'article L151-41-4…
  • S2 : Servitude de Mixite Sociale valant Emplacement Reserve au titre de l'article L151-41-4…
  • S3 : Servitude de Mixite Sociale valant Emplacement Reserve au titre de l'article L151-41-4…
  • S4 : Servitude de Mixite Sociale valant Emplacement Reserve au titre de l'article L151-41-4…
  • S5 : Servitude de Mixite Sociale valant Emplacement Reserve au titre de l'article L151-41-4…
  • S6 : Servitude de Mixite Sociale valant Emplacement Reserve au titre de l'article L151-41-4…

Orientations d’aménagement et de programmation à Soucieu-en-Jarrest

  • OAP1-1 : Orientations d Amenagement et de Programmation
  • OAP1-2 : Orientations d Amenagement et de Programmation
  • OAP1-3 : Orientations d Amenagement et de Programmation
  • OAP2 : Orientations d Amenagement et de Programmation
  • OAP3 : Orientations d Amenagement et de Programmation
  • OAP4 : Orientations d Amenagement et de Programmation
  • OAP6 : Orientations d Amenagement et de Programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Soucieu-en-Jarrest (7 sur 147)

  • Haie a conserver ou a creer × 52
  • Mur patrimonial a proteger × 34
  • Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural × 20
  • Patrimoine paysager a proteger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural × 18
  • Elements de paysage a proteger pour des motifs d ordre ecologique × 15
  • Ap : Patrimoine bati, paysager ou elements de paysages a proteger pour des motifs d'ordre… × 5
  • UAp : Patrimoine bati, paysager ou elements de paysages a proteger pour des motifs d'ordre… × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Soucieu-en-Jarrest (3 sur 78)

  • PPRI : Limitation de la constructibilite pour des raisons environnementales, de risques, d… × 27
  • Secteur avec interdiction de constructibilite pour des raisons environnementales, de… × 26
  • B2 : Secteur avec conditions speciales de constructibilite pour des raisons… × 25

Servitudes d’utilité publique à Soucieu-en-Jarrest

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Rhône (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Soucieu-en-Jarrest sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1515
  • Canalisations d’hydrocarbures I1133
  • Plans de prévention des risques naturels PM120
  • Sites patrimoniaux remarquables AC412
  • Plans de prévention des risques technologiques PM310
  • Conduites souterraines d’irrigation A28
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Zones agricoles protégées A92

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Soucieu-en-Jarrest

Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Soucieu-en-Jarrest, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Soucieu-en-Jarrest

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Soucieu-en-Jarrest, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Soucieu-en-Jarrest ?

Soucieu-en-Jarrest est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/12/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).

Le PLU de Soucieu-en-Jarrest est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Soucieu-en-Jarrest ?

Sur le territoire de Soucieu-en-Jarrest, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nco, Aco, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Soucieu-en-Jarrest ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Soucieu-en-Jarrest ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 56 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Soucieu-en-Jarrest ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Soucieu-en-Jarrest ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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