PLU d’Orliénas (69530)

Q: Orliénas a-t-elle un PLU ?

Orliénas est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLU d’Orliénas est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU d’Orliénas ?

Sur le territoire d’Orliénas, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : Ap, N, A, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Orliénas ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Orliénas ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 45 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Orliénas est-elle en zone tendue ?

Oui : Orliénas figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Orliénas ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Orliénas

Orliénas est une commune du Rhône (69) de 2 675 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,4 km² (257 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le territoire se partage entre 37 % de zones naturelles, 54 % de zones agricoles et 9 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (16 %), en 14 zones. Ap (« Secteur agricole en AOP ») est la zone la plus vaste : 506 ha, soit 49 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 95 espaces boisés classés, 45 emplacements réservés, 12 secteurs de mixité sociale, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Orliénas est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Orliénas, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Soucieu-en-Jarrest, Brignais, Taluyers et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Orliénas

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Orliénas
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 54 % (562 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 37 % (382 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (88 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire d’Orliénas, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Orliénas

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ap	Agricole	Secteur agricole en AOP	506 ha
N	Naturelle	Entité boisée ou naturelle à protéger	368 ha
A	Agricole	Secteur agricole	55 ha
Ub	Urbaine	Secteur d'habitat pavillonaire	40 ha
Uc	Urbaine	Secteur urbain périphérique multifonctionnel	36 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine de forte densité où le bâti ancien est dominant	10 ha
NL	Naturelle	Secteur de Crémière	8 ha
Nf	Naturelle	Secteur anciennement classé en zone AU	7 ha
AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à moyen ou long terme	2 ha
AUb	À urbaniser	Zone d'urbanisation future du secteur en frange Ouest du château	2 ha
Ue	Urbaine	Secteur des 7 chemins	2 ha
AUa	À urbaniser	Zone d'urbanisation future pour l'extension du centre bourg	< 1 ha
A1	Agricole	Secteur d'activité existant dans le paysage	< 1 ha
Ne	Naturelle	Secteur inondable de l'Hôtel des Eaux	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés45
Espaces boisés classés95
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)12
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Secteurs de mixité sociale à Orliénas

S1 : Servitude de mixité sociale
S10 : Servitude de mixité sociale
S11 : Servitude de mixité sociale
S12 : Servitude de mixité sociale
S2 : Servitude de mixité sociale
S3 : Servitude de mixité sociale
S4 : Servitude de mixité sociale
S5 : Servitude de mixité sociale
S6 : Servitude de mixité sociale
S7 : Servitude de mixité sociale
S8 : Servitude de mixité sociale
S9 : Servitude de mixité sociale

Servitudes d’utilité publique à Orliénas

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Rhône : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Orliénas figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1515
Canalisations d’hydrocarbures I1133
Plans de prévention des risques naturels PM120
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Conduites souterraines d’irrigation A28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Zones agricoles protégées A92

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain d’Orliénas, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Orliénas

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Orliénas, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Orliénas a-t-elle un PLU ?

Orliénas est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU d’Orliénas est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Orliénas ?

Sur le territoire d’Orliénas, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : Ap, N, A, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Orliénas ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Orliénas ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 45 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Orliénas est-elle en zone tendue ?

Oui : Orliénas figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Orliénas ?