PLU de Vaugneray (69670)

Vaugneray : document, zonage, périmètres

Avec 6 304 habitants pour 25,2 km², Vaugneray (Rhône, 69) a une densité de 251 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/12/2013 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/01/2026.

Sur 30 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 10 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (16 %) ; le reste est classé en zone agricole (66 %) ou naturelle (24 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 646 ha, soit 66 % du territoire.

S’y ajoutent 232 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 204 emplacements réservés, 195 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Vaugneray.

Ses 6 voisines les plus proches (Grézieu-la-Varenne, Messimy, Yzeron…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Vaugneray

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Vaugneray
Approuvé le: 18/12/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/01/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 66 % (1 654 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 24 % (601 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (239 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (15 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Vaugneray, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Vaugneray

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole A	1 646 ha
N	Naturelle	Zone d'intérêt écologique et paysager	543 ha
UD	Urbaine	Zone pavillonnaire (commerces et artisanat interdits)	55 ha
UDb	Urbaine	Secteur urbain UDb à vocation principale de logement individuel groupé	47 ha
Nr	Naturelle	Secteur lié à la ripisylve des cours d'eau Yzeron et Dronau	43 ha
UDa	Urbaine	Secteur de moindre densité (Vallier_Grandes Terres)	40 ha
UC	Urbaine	Zone dense et mixte UC en centre-bourg	31 ha
UB	Urbaine	Secteur (possibilité de structures d'accueil d'intérêt collectif type IME_maison de retraite)	23 ha
Nzh	Naturelle	Secteur naturel de zone humide Nzh	20 ha
UE	Urbaine	Zone d'activités économiques (commerces interdits sauf liés à une activité principale)	10 ha
AUE	À urbaniser	Zone d'activités artisanales et industrielle (commerces interdits)	9 ha
UAh1	Urbaine	Secteur aux hameaux de Maletière et Maison Blanche (hauteurs moindres qu'en zone UA)	6 ha
UEc	Urbaine	Secteur lié à l'activité de circuit (Aiguillons)	5 ha
UA	Urbaine	Zone du bourg ancien (habitat collectif, service, équipements collectifs, commerces)	4 ha
UEa	Urbaine	Secteur de Maison Blanche (industrie interdite) UEa	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 30. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés204
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
Espaces boisés classés195
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés232
Linéaires de diversité commerciale3
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
Équipements collectifs admis en zone A ou N9
Droit de préemption urbain4
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport9
Zonage d’assainissement et réseaux21
Zones à risque d’exposition au plomb1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Vaugneray (12 sur 204)

Emplacement réservé n°59 : Elargissement du chemin vicinal n°7 (chemin du Barthélémy) × 17
Emplacement réservé n°58 : Elargissement du chemin des Roches / rue de Garenne × 13
Emplacement réservé n°1 : Elargissement de la RD 128 × 11
Emplacement réservé n°9 : Elargissement de la RD 70 × 10
Emplacement réservé n°48 : Elargissement du chemin du Vallier × 9
Emplacement réservé n°51 : Elargissement du chemin de Chatanay × 7
Emplacement réservé n°6 : Elargissement de la RD 50 entre la limite communale sud et… × 7
Emplacement réservé n°10 : Elargissement de la RD 611 × 5
Emplacement réservé n°16 : Déviation routière au nord du bourg, entre la RD 50 et la… × 5
Emplacement réservé n°41 : Elargissement du chemin du Recrêt × 5
Emplacement réservé n°44 : Elargissement de la rue de la Baviodière × 5
Emplacement réservé n°63 : Elargissement de la rue de la Déserte × 5

Orientations d’aménagement et de programmation à Vaugneray (3 sur 11)

Orientation d'aménagement et de Programmation × 7
Orientation d'aménagement × 2
Orientation d'aménagement et de programmation × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vaugneray (8 sur 232)

Patrimoine bâti (L151-19 CU) × 68
Petit élément patrimonial (L151-19 CU) × 51
Site à protéger pour des motifs d'ordre écologique : Mare temporaire (L151-23 CU) × 51
Espace paysager protégé (art L151-19 du CU) × 40
Vue paysagere patrimoniale (L151-19 CU) × 14
Elément patrimonial L151-19 du CU : Elément bâti (domaine agricole, ferme, auberge,… × 5
Site à protéger pour des motifs d'ordre écologique : Arbre isolé (L151-23 CU) × 2
Espace paysager (L151-19 CU)

Secteurs de constructibilité limitée à Vaugneray (1 sur 4)

Aléa inondation _ PPR inondation en cours d'élaboration (source DDT 69) × 4

Servitudes d’utilité publique à Vaugneray

À l’échelle du Rhône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Vaugneray. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1515
Canalisations d’hydrocarbures I1133
Plans de prévention des risques naturels PM120
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Conduites souterraines d’irrigation A28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Zones agricoles protégées A92

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Vaugneray

Loi Montagne: Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Vaugneray, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vaugneray

Pour une parcelle précise à Vaugneray, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Vaugneray a-t-elle un PLU ?

Vaugneray est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/12/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/01/2026).

Le PLU de Vaugneray est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Vaugneray ?

Sur le territoire de Vaugneray, le document publié compte 30 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UD, UDb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vaugneray ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Vaugneray ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 204 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Vaugneray ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Vaugneray ?

Oui : Vaugneray figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Vaugneray est-elle en zone tendue ?

Oui : Vaugneray figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vaugneray ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Grézieu-la-Varenne (69290)
Messimy (69510)
Yzeron (69510)
Brindas (69126)
Pollionnay (69290)
Thurins (69510)

Toutes les communes : Rhône (69)