PLU de Rontalon (69510)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Rontalon ?

Rontalon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/10/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 31/03/2025).

Q: Le PLU de Rontalon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Rontalon ?

Sur le territoire de Rontalon, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : As, N, A, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rontalon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Rontalon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Rontalon ?

Oui : Rontalon figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rontalon ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Rontalon : document, zonage, périmètres

Avec 1 170 habitants pour 12,6 km², Rontalon (Rhône, 69) a une densité de 93 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 26/10/2015, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 31/03/2025.

Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (16 %) ; le reste est classé en zone agricole (62 %) ou naturelle (36 %). Première zone par la surface : As (« Zone agricole de protection »), 632 ha, soit 50 % du territoire.

S’y ajoutent 242 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 63 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 30 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Rontalon.

Ses 6 voisines les plus proches (Chaussan, Thurins, Saint-André-la-Côte…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Rontalon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Rontalon
Approuvé le: 26/10/2015
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 31/03/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 62 % (784 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 36 % (448 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (27 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Rontalon, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Rontalon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
As	Agricole	As : Zone agricole de protection	632 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle de protection	446 ha
A	Agricole	A : Zone agricole de développement des exploitations agricoles	152 ha
UB	Urbaine	UB : Zone à vocation principale d'habitat	21 ha
UA	Urbaine	UA : Zone mixte de centre bourg	5 ha
Nl	Naturelle	Nl : Zone naturelle de taille et capacité limitées à vocation de loisirs	2 ha
1AUb	À urbaniser	1AUb : Zone d'urbanisation future opérationnelle à vocation d'habitat (trame urbaine de la zone UB)	1 ha
UP	Urbaine	UP : Zone urbaine de taille et capacité limitées à vocation de loisirs	< 1 ha
1AUa	À urbaniser	1AUa : Zone d'urbanisation future opérationnelle à vocation d'habitat (trame urbaine du bourg)	< 1 ha
Ne	Naturelle	Ne : Zone naturelle de taille et capacité limitées à vocaction économique	< 1 ha
1AUe	À urbaniser	1AUe : Zone d'urbanisation future à vocation économique	< 1 ha
Ns	Naturelle	Ns : Zone naturelle avec évolution des habitations plus limitée	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés18
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Espaces boisés classés30
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés242
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)7
Linéaires de diversité commerciale3
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer63
Équipements collectifs admis en zone A ou N8
Espaces remarquables du littoral8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Rontalon (12 sur 18)

ER 15 : Emplacement réservé (au titre de l'article L.123-1-5.V du C.U.) × 5
100% : Servitude de logements "L'Entrée Est du Bourg" (au titre de l'article L.123-2b du C.U.)
100% : Servitude de logements "Le Cimetière" (au titre de l'article L.123-2b du C.U.)
ER 1 : Emplacement réservé (au titre de l'article L.123-1-5.V du C.U.)
ER 10 : Emplacement réservé (au titre de l'article L.123-1-5.V du C.U.)
ER 11 : Emplacement réservé (au titre de l'article L.123-1-5.V du C.U.)
ER 12 : Emplacement réservé (au titre de l'article L.123-1-5.V du C.U.)
ER 2 : Emplacement réservé (au titre de l'article L.123-1-5.V du C.U.)
ER 3 : Emplacement réservé (au titre de l'article L.123-1-5.V du C.U.)
ER 4 : Emplacement réservé (au titre de l'article L.123-1-5.V du C.U.)
ER 5 : Emplacement réservé (au titre de l'article L.123-1-5.V du C.U.)
ER 6 : Emplacement réservé (au titre de l'article L.123-1-5.V du C.U.)

Orientations d’aménagement et de programmation à Rontalon

OAP : Orientations d'Aménagement et de Programmation "L'Entree de Centre Bourg Nord"
OAP : Orientations d'Aménagement et de Programmation "L'Entrée Est du Bourg"
OAP : Orientations d'Aménagement et de Programmation "L'Entrée Sud Ouest"
OAP : Orientations d'Aménagement et de Programmation "Le Cimetière"
OAP : Orientations d'Aménagement et de Programmation "Les Chareilles"
OAP : Orientations d'Aménagement et de Programmation "Les Grandes Bruyère"
OAP : Orientations d'Aménagement et de Programmation "Secteur Gare"
OAP : Orientations d'Aménagement et de Programmation "Secteur Village Nord"

Secteurs de mixité sociale à Rontalon (6 sur 7)

50% : Secteur en zone UB dans lequel en cas de réalisation de programme de 4 logements et +,… × 2
50% : Pourcentage de logements abordables "Les Chareilles"
50% : Pourcentage de logements abordables "Secteur Gare"
50% : Pourcentage de logements abordables "Secteur Village Nord"
50% : Pourcentage de logements locatifs sociaux " L'Entrée Sud Ouest"
50% : Secteur en zone UA dans lequel en cas de réalisation de programme de 4 logements et +,…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rontalon (6 sur 242)

EVRP haie : Élément végétal remarquable du paysage (au titre de l'article L.123-1-5-III.2 du C.U.) × 102
Élément végétal remarquable du paysage - Ripisylve (au titre de l'article… × 91
EBRP muret : Élément bâti remarquable du paysage (au titre de l'article L.123-1-5.III.2 du C.U.) × 18
Cône de vue à protéger (au titre de l'article L123-1-5.III.2 du C.U.) × 14
Élément bâti remarquable du paysage (au titre de l'article L.123-41-5.III.2 du CU.) × 9
EVRP : Élément végétal remarquable du paysage (au titre de l'article L.123-1-5.III.2 du C.U.) × 8

Servitudes d’utilité publique à Rontalon

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Rhône : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Rontalon figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1515
Canalisations d’hydrocarbures I1133
Plans de prévention des risques naturels PM120
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Conduites souterraines d’irrigation A28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Zones agricoles protégées A92

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Rontalon

Loi Montagne: Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Rontalon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Rontalon

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Rontalon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Rontalon ?

Rontalon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/10/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 31/03/2025).

Le PLU de Rontalon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Rontalon ?

Sur le territoire de Rontalon, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : As, N, A, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rontalon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Rontalon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Rontalon ?

Oui : Rontalon figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rontalon ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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Rontalon : document, zonage, périmètres

Le document d’urbanisme de Rontalon

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Les zones du PLU à Rontalon

Prescriptions et périmètres publiés

Emplacements réservés à Rontalon (12 sur 18)

Orientations d’aménagement et de programmation à Rontalon

Secteurs de mixité sociale à Rontalon (6 sur 7)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rontalon (6 sur 242)

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