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Urbanisme · Rhône (69)

PLU de Chaussan

Le document d’urbanisme en vigueur à Chaussan (69440), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

69440INSEE 690511 218 habitants8,0 km²
Document
PLU
version du 02/07/2025 (Géoportail)
Compétence
Commune
Chaussan
Zones
12
au plan de zonage
Constructible
4 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 218 hab.
8,0 km²
Taxe d’aménagement
4 %
part communale, + 2,5 % département

Chaussan : document, zonage, périmètres

Avec 1 218 habitants pour 8,0 km², Chaussan (Rhône, 69) a une densité de 153 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/02/2020 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 02/07/2025.

Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (16 %) ; le reste est classé en zone agricole (62 %) ou naturelle (34 %). Première zone par la surface : AS (« Zone agricole stricte »), 391 ha, soit 49 % du territoire.

S’y ajoutent 438 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 34 emplacements réservés, 34 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Chaussan est par ailleurs classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Chaussan.

Ses 6 voisines les plus proches (Rontalon, Saint-André-la-Côte, Saint-Laurent-d'Agny…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Chaussan

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Chaussan
Approuvé le
10/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 02/07/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 62 % (493 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 34 % (268 ha)
  • Zones urbaines (U) 3 % (26 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Chaussan, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Chaussan

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
ASAgricoleAS : Zone agricole stricte391 ha
NNaturelleN : Zone naturelle251 ha
AAgricoleA : Zone agricole102 ha
UBUrbaineUB : Zone urbaine d extension du centre bourg22 ha
NcoNaturelleNco : Zone naturelle destinee a la protection de la ZNIEFF de type 1 : Lande de la Bruyere16 ha
UAUrbaineUA : Zone urbaine de centre bourg ancien dense3 ha
AU2À urbaniserAU2 : Zone d urbanisation future a destination d habitat - Ouverture a long terme2 ha
AUi1À urbaniserAUi1 : Zone d urbanisation future a destination d activites artisanales - Ouverture a court terme2 ha
NLNaturelleNL : Secteur de la zone N destinee a recevoir des petits equipements a destination de loisirs1 ha
AU1À urbaniserAU1 : Zone d urbanisation future a destination de l habitat - Ouverture a court terme< 1 ha
UBLUrbaineUBL : Secteur ou sont autorises les actiovites de loisirs et de tourisme< 1 ha
NeNaturelleNe : Zone d urbanisation future a destination d equipement - Ouverture a court terme< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés34
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)34
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés438
  • Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)7
  • Linéaires de diversité commerciale1
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N20
  • Projet de plan de prévention des risques7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Chaussan (12 sur 34)

  • ER6 : Emplacement reserve 6 : Elargissement de voirie × 8
  • ER11 : Emplacement reserve 11 : Elargissement de voirie × 4
  • ER12 : Emplacement reserve 12 : Elargissement de voirie × 3
  • ER3 : Emplacement reserve 3 : Elargissement de voirie × 3
  • ER4 : Emplacement reserve 4 : Elargissement de voirie × 3
  • ER8 : Emplacement reserve 8 : Elargissement de voirie × 3
  • ER2 : Emplacement reserve 2 : Elargissement de voirie × 2
  • ER1 : Emplacement reserve 1 : Amenagement d equipement a vocation socio-culturel et/ou de…
  • ER10 : Emplacement reserve 10 : Elargissement de voirie
  • ER13 : Emplacement reserve 13 : Station locale de traitement des eaux usees
  • ER14 : Emplacement reserve 14 : Creation d un equipement public
  • ER3 : Emplacement reserve 3 : Elargissement de voirie pour cheminement doux

Orientations d’aménagement et de programmation à Chaussan (12 sur 34)

  • OAP : Localisation des secteurs soumis a des Orientations d Amenagement et de Programmation × 3
  • OAP patrim : Elements de petit patrimoine a preserver : 1-Pont de la Saignette
  • OAP patrim : Elements de petit patrimoine a preserver : 10-Croix Chavassiaux
  • OAP patrim : Elements de petit patrimoine a preserver : 11-Croix du Richoud 1
  • OAP patrim : Elements de petit patrimoine a preserver : 12-Croix du Richoud 2
  • OAP patrim : Elements de petit patrimoine a preserver : 13-Croix du Perret
  • OAP patrim : Elements de petit patrimoine a preserver : 14-Croix des Menestrels
  • OAP patrim : Elements de petit patrimoine a preserver : 15-Croix de la Saignette
  • OAP patrim : Elements de petit patrimoine a preserver : 16-Croix de Marchand
  • OAP patrim : Elements de petit patrimoine a preserver : 17-Croix du Glas (bas)
  • OAP patrim : Elements de petit patrimoine a preserver : 18-Croix du Glas (haut)
  • OAP patrim : Elements de petit patrimoine a preserver : 19-Croix de la Richaudiere

Secteurs de mixité sociale à Chaussan (3 sur 7)

  • 40% : Secteur en zone UB dans lequel en cas de réalisation de programme de 4 logements et +,… × 4
  • Secteur soumis en cas de réalisation d'un programme de logements à un minima de 40% de… × 2
  • 40% : Secteur en zone UA dans lequel en cas de réalisation de programme de 4 logements et +,…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chaussan (6 sur 438)

  • Haies a preserver (L151-23 du Code de l Urbanisme) × 245
  • Boisements a preserver (L151-23 du Code de l Urbanisme) × 128
  • Ripisylves a preserver (L151-23 du Code de l Urbanisme) × 48
  • Z. humides : Zones humides a preserver (L151-23 du Code de l Urbanisme) × 13
  • Mares a preserver (L151-23 du Code de l Urbanisme) × 3
  • Elements a preserver au titre de l article L151-19 du Code de l Urbanisme (Maison a…

Servitudes d’utilité publique à Chaussan

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Rhône : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Chaussan figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1515
  • Canalisations d’hydrocarbures I1133
  • Plans de prévention des risques naturels PM120
  • Sites patrimoniaux remarquables AC412
  • Plans de prévention des risques technologiques PM310
  • Conduites souterraines d’irrigation A28
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Zones agricoles protégées A92

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Chaussan

Loi Montagne
Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Chaussan, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chaussan

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Chaussan, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Chaussan ?

Chaussan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/07/2025).

Le PLU de Chaussan est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Chaussan ?

Sur le territoire de Chaussan, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : AS, N, A, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chaussan ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Chaussan ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 34 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Chaussan ?

Oui : Chaussan figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chaussan ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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