PLU de Mornant (69440)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Mornant

Mornant, 6 282 habitants, occupe 15,8 km² du Rhône (69), soit 398 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Mornant sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 21/03/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 02/03/2020. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le plan de zonage découpe le territoire en 35 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 17 % et les zones agricoles 66 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 16 %, dans la moyenne du Rhône (16 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 639 ha, soit 41 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 197 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 67 espaces boisés classés, 53 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.

Pour qui construit à Mornant, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Laurent-d'Agny, Beauvallon, Chaussan…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Mornant

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Mornant
Approuvé le: 21/03/2016
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 02/03/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 66 % (1 048 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 17 % (271 ha)
Zones urbaines (U) 16 % (257 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Mornant, les zones agricoles et naturelles 84 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Mornant

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres	639 ha
As	Agricole	As : Secteur inconstructible, correspondant aux secteurs à préserver au titre des coupures d'urbanisation	188 ha
Nco	Naturelle	Nco : Secteur inconstructible, correspondant aux trames verte et bleue	181 ha
Aco	Agricole	Aco : Secteur inconstructible, correspondant aux trames verte et bleue	173 ha
2UC	Urbaine	2UC : Secteur correspondant à des règles spécifiques liées à l'implantation et à l'aspect des constructions	56 ha
Ui	Urbaine	Ui : Zone urbaine équipée à vocation économique, à dominante artisanale ou tertiaire	50 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière à protéger	37 ha
Nzh	Naturelle	Nzh : Secteur lié à la présence de zones humides, où les déblais remblais sont interdits	34 ha
UC	Urbaine	UC : Zone urbaine immédiatement constructible, de faible densité où les constructions sont édifiées en règle g	24 ha
UCd	Urbaine	UCd : Secteur avec une règle spécifique d'emprise au sol	22 ha
1UB	Urbaine	1UB : Secteur correspond à une zone aux abords immédiats du centre village de Mornant	19 ha
Azh	Agricole	Azh : Secteur lié à la présence de zones humides, où les déblais remblais sont interdits	16 ha
Np	Naturelle	Np : Secteur protégé au titre de l'article L123-1-5 III 2° du code de l'urbanisme	16 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine aménagée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intér	15 ha
2UB	Urbaine	2UB : Secteur correspond aux extensions du centre village de Mornant. Son éloignement du centre est plus impor	15 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 35. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés33
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
Espaces boisés classés67
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés197
Linéaires de diversité commerciale21
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)28
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer53
Équipements collectifs admis en zone A ou N14
Espaces remarquables du littoral25
Droit de préemption urbain8
Sites archéologiques27
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport12

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Mornant (3 sur 33)

S1 : Emplacement reserve : Realisation des objectifs de mixite sociale : 50% minimum de la…
S2 : Emplacement reserve : Realisation des objectifs de mixite sociale : 50% minimum de la…
S3 : Emplacement reserve : Realisation des objectifs de mixite sociale : 50% minimum de la…

Orientations d’aménagement et de programmation à Mornant (8 sur 11)

Perimetre soumis a des orientations d'amanagement et de programmation × 4
1a : Perimetre soumis a des orientations d'amanagement et de programmation
2a : Perimetre soumis a des orientations d'amanagement et de programmation
2b : Perimetre soumis a des orientations d'amanagement et de programmation
2c : Perimetre soumis a des orientations d'amanagement et de programmation
3a : Perimetre soumis a des orientations d'amanagement et de programmation
3b : Perimetre soumis a des orientations d'amanagement et de programmation
3c : Perimetre soumis a des orientations d'amanagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mornant (5 sur 197)

Mur à préserver ou titre de l'article L l23-l-5-III-2° du Code de l'Urbanisme × 77
Haie à préserver ou titre de l'article L l23-l-5-III-2° du Code de l'Urbanisme × 50
Batiment a preserver au titre de l'article L.123-1-5-III-2 du Code de l'Urbanisme × 34
Espace vert a preserver au titre de l'article L123-1-5-III-2 du Code de l'Urbanisme × 33
Arbre à préserver × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Mornant (8 sur 28)

Plan de prevention des risques naturels d'inondation (PPRNi) du Garon : Zone rouge × 10
Risque de glissement de terrain nul a faible necessitant une parfaite maitrise des… × 6
Plan de prevention des risques naturels d'inondation (PPRNi) du Garon : Zone Blanche × 3
Risque de glissement de terrain fort ou toute nouvelle construction est interdite × 3
Plan de prevention des risques naturels d'inondation (PPRNi) du Garon : Zone bleue × 2
Plan de prevention des risques naturels d'inondation (PPRNi) du Garon : Zone verte HGM × 2
Risque de mouvement de terrain lie au retrait gonflement des argiles : Risque Faible
Zone de risque liee a la presence d'une canalisation de transport de gaz

Servitudes d’utilité publique à Mornant

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Rhône (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Mornant sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1515
Canalisations d’hydrocarbures I1133
Plans de prévention des risques naturels PM120
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Conduites souterraines d’irrigation A28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Zones agricoles protégées A92

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Mornant

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Mornant, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mornant

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Mornant, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Mornant ?

Mornant est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/03/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/03/2020).

Le PLU de Mornant est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Mornant ?

Sur le territoire de Mornant, le document publié compte 35 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 16 % de la surface. Les plus étendues : A, As, Nco, Aco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Mornant ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Mornant ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 33 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Mornant ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mornant ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Laurent-d'Agny (69440)
Beauvallon (69700)
Chaussan (69440)
Taluyers (69440)
Chabanière (69440)
Dargoire (42800)

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