L’urbanisme en clairL’urbanisme à Beauvallon en bref
Commune du Rhône (69), Beauvallon compte 4 260 habitants sur 24,6 km², soit une densité de 173 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/05/2022 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 02/03/2026.
6 % du territoire de Beauvallon est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Rhône (16 %). Les zones agricoles (58 %) et naturelles (36 %) occupent le reste des 19 zones du plan. Ap (« Zone agricole protégée ») est la zone la plus vaste : 351 ha, soit 36 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 86 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 27 emplacements réservés, 16 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Saint-Romain-en-Gier, Mornant, Dargoire…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Beauvallon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Beauvallon
- Approuvé le
- 30/05/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 58 % (568 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 36 % (350 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (63 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Beauvallon, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Beauvallon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | Zone agricole protégée | 351 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 311 ha |
| A | Agricole | Zone à vocation agricole | 214 ha |
| UR | Urbaine | Zone urbaine résidentiel | 26 ha |
| Nc | Naturelle | Zone de carrière | 20 ha |
| URE | Urbaine | Zone urbaine résidentiel à enjeux | 14 ha |
| URD | Urbaine | Zone urbaine résidentiel dense | 12 ha |
| NCo | Naturelle | Zone naturelle corridor | 7 ha |
| UP | Urbaine | Zone urbaine patrimoniale | 6 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle de loisir | 5 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle parc | 5 ha |
| Nt | Naturelle | Zone naturelle de tir | 4 ha |
| UA | Urbaine | Zone d'activités | 3 ha |
| UREi | Urbaine | Zone urbaine résidentiel à enjeux soumis à un risque de ruissellement | 2 ha |
| Aa1 | Agricole | Zone agricole d'activités | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés27
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés16
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés86
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)6
- Linéaires de diversité commerciale28
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Beauvallon (12 sur 27)
- ER16 : Emplacement réservé - art. L151-41 × 2
- ER18 : Emplacement réservé - art. L151-41 × 2
- ER1 : Emplacement réservé - art. L151-41
- ER10 : Emplacement réservé - art. L151-41
- ER11 : Emplacement réservé - art. L151-41
- ER12 : Emplacement réservé - art. L151-41
- ER13a : Emplacement réservé - art. L151-41
- ER13b : Emplacement réservé - art. L151-41
- ER14 : Emplacement réservé - art. L151-41
- ER15 : Emplacement réservé - art. L151-41
- ER17 : Emplacement réservé - art. L151-41
- ER19 : Emplacement réservé - art. L151-41
Orientations d’aménagement et de programmation à Beauvallon
- Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) - Bellevue
- Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) - Chapelaine
- Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) - Joannas
- Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) - Patrimoine
- Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) - Pinaises
- Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) - Tennis
- Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) - Trimollin
Secteurs de mixité sociale à Beauvallon
- PMS1 : Secteur de mixité sociale - art. L151-15 - Chapelaine
- PMS2 : Secteur de mixité sociale - art. L151-15 - Bellevue
- PMS3 : Secteur de mixité sociale - art. L151-15 - Tennis
- PMS4 : Secteur de mixité sociale - art. L151-15 - Pinaises
- PMS5 : Secteur de mixité sociale - art. L151-15 - Trimollin
- PMS6 : Secteur de mixité sociale - art. L151-15 - Foyer Rural
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Beauvallon (12 sur 86)
- Elément de patrimoine bâti à préserver (bâtiment, mur, ...) - art. L151-19 × 57
- B3 : Elément de patrimoine bâti à préserver (bâtiment, mur, ...) - art. L151-19 × 5
- B4 : Elément de patrimoine bâti à préserver (bâtiment, mur, ...) - art. L151-19 × 3
- B7 : Elément de patrimoine bâti à préserver (bâtiment, mur, ...) - art. L151-19 × 2
- B1 : Elément de patrimoine bâti à préserver (bâtiment, mur, ...) - art. L151-19
- B10 : Elément de patrimoine bâti à préserver (bâtiment, mur, ...) - art. L151-19
- B11 : Elément de patrimoine bâti à préserver (bâtiment, mur, ...) - art. L151-19
- B12 : Elément de patrimoine bâti à préserver (bâtiment, mur, ...) - art. L151-19
- B13 : Elément de patrimoine bâti à préserver (bâtiment, mur, ...) - art. L151-19
- B14 : Elément de patrimoine bâti à préserver (bâtiment, mur, ...) - art. L151-19
- B15 : Elément de patrimoine bâti à préserver (bâtiment, mur, ...) - art. L151-19
- B16 : Elément de patrimoine bâti à préserver (bâtiment, mur, ...) - art. L151-19
Servitudes d’utilité publique à Beauvallon
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Rhône : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Beauvallon figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1515
- Canalisations d’hydrocarbures I1133
- Plans de prévention des risques naturels PM120
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Conduites souterraines d’irrigation A28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Zones agricoles protégées A92
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Beauvallon
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Beauvallon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Beauvallon
Pour une parcelle précise à Beauvallon, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Beauvallon ?
Beauvallon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/05/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/03/2026).
Le PLU de Beauvallon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Beauvallon ?
Sur le territoire de Beauvallon, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : Ap, N, A, UR. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Beauvallon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Beauvallon ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 27 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Beauvallon ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Beauvallon ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)