L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Tartaras
Tartaras est une commune de la Loire (42) de 958 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,0 km² (241 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 21/10/2011, dont la compétence appartient aujourd’hui à Saint-Étienne Métropole. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 29/06/2012. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Le territoire se partage entre 31 % de zones naturelles, 58 % de zones agricoles et 11 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (8 %), en 8 zones. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 231 ha, soit 58 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 23 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 emplacements réservés, 4 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Dargoire, Trèves, Saint-Romain-en-Gier et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Tartaras
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Saint-Étienne Métropole (intercommunalité)
- Approuvé le
- 21/10/2011
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/06/2012
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 58 % (231 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 31 % (123 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (39 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Tartaras, les zones agricoles et naturelles 89 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Tartaras
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone naturelle qu'il convient de protéger de l'urbanisation, en raison de la valeur agricole des terres ou de | 231 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages | 123 ha |
| UC | Urbaine | Zone réservée principalement à l'habitat où les bâtiments sont construits en recul par rapport à l'alignement | 25 ha |
| UF | Urbaine | Zone destinée à l'activité artisanale, de services et aux établissements industriels | 5 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbanisée correspondant au centre des bourgs de TARTARAS et de la partie DARGOIRE | 5 ha |
| UL | Urbaine | Zone réservée pour des constructions liées à des équipements publics ou privés d'intérêt général, sportifs, de | 5 ha |
| AUa | À urbaniser | Zone actuellement insuffisamment équipée, destinée à permettre l'extension de l'urbanisation sous forme d'opér | 2 ha |
| AU | À urbaniser | Zone actuellement insuffisamment équipée, destinée à permettre l'extension de l'urbanisation sous forme d'opér | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés23
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
- Espaces remarquables du littoral1
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
- Droit de préemption commercial1
- Secteurs de taxe d’aménagement1
- Zonage d’assainissement et réseaux13
- Projets urbains partenariaux1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Tartaras (2 sur 10)
- Réserve pour service public × 9
- Secteur de mixité sociale (Article L.123-1 alinéa 16)
Orientations d’aménagement et de programmation à Tartaras (1 sur 3)
- Orientations d'aménagement × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Tartaras (1 sur 23)
- Eléments et bâtiments remarquables (Article L.123-1 alinéa 7) × 23
Servitudes d’utilité publique à Tartaras
À l’échelle de la Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Tartaras. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1360
- Canalisations d’hydrocarbures I1101
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Zones agricoles protégées A95
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Tartaras, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Tartaras
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Tartaras a-t-elle un PLU ?
Tartaras est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/10/2011 (collectivité compétente : Saint-Étienne Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/06/2012).
Le PLU de Tartaras est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Tartaras ?
Sur le territoire de Tartaras, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UF. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Tartaras ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Tartaras ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Tartaras ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Tartaras ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Tartaras ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Dargoire (42800)
- Trèves (69420)
- Saint-Romain-en-Gier (69700)
- Saint-Joseph (42800)
- Châteauneuf (42800)
- Échalas (69700)