L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Dargoire
Dargoire, 524 habitants, occupe 2,0 km² de la Loire (42), soit 269 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 07/12/2017 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par Saint-Étienne Métropole. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 29/09/2022. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Le plan de zonage découpe le territoire en 24 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 35 % et les zones agricoles 50 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 15 %, plus que la moyenne de la Loire (8 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 52 ha, soit 27 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 90 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, 3 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Tartaras, Saint-Romain-en-Gier, Trèves…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Dargoire
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Saint-Étienne Métropole (intercommunalité)
- Approuvé le
- 07/12/2017
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/09/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 50 % (98 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 35 % (68 ha)
- Zones urbaines (U) 14 % (28 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Dargoire, les zones agricoles et naturelles 85 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Dargoire
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone agricole a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres | 52 ha |
| Nco | Naturelle | Nco : secteur a preserver au regard de la valeur environnementale, hydraulique (trame verte et bleue) | 45 ha |
| Aco | Agricole | Aco : secteur inconstructible correspondant a la trame verte de la commune | 36 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle et forestiere a proteger en raison de la qualite des sites, des milieux naturels et des pay | 15 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine immediatement constructible correspondant aux autres secteurs urbanises de la commune dont l | 10 ha |
| As | Agricole | As : inconstructible | 9 ha |
| UBrg1 | Urbaine | UBrg1 : Zone urbaine immediatement constructible correspondant aux autres secteurs urbanises de la commune don | 8 ha |
| Nzh | Naturelle | Nzh : secteur a preserver au regard de la presence de zones humides | 6 ha |
| UI | Urbaine | UI : Zone urbaine equipee a dominante artisanale, industrielle correspondant a la zone industrielle de la Flec | 4 ha |
| UA | Urbaine | UA : zone urbaine centrale immediatement constructible correspondant au coeur du village ancien, le hameau de | 3 ha |
| Ncoi | Naturelle | Ncoi : secteur a preserver au regard de la valeur environnementale, hydraulique (trame verte et bleue), secteu | 2 ha |
| UIi | Urbaine | UIi : Zone urbaine equipee a dominante artisanale, industrielle correspondant a la zone industrielle de la Fle | < 1 ha |
| Azh | Agricole | Azh : secteur inconstructible correspondant aux zones humides | < 1 ha |
| Ni | Naturelle | Ni : zone naturelle et forestiere a proteger en raison de la qualite des sites, des milieux naturels et des pa | < 1 ha |
| UBrg1i | Urbaine | UBrg1i : Zone urbaine immediatement constructible correspondant aux autres secteurs urbanises de la commune do | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés90
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
- Droit de préemption urbain1
- Sites archéologiques6
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Secteurs de taxe d’aménagement1
- Zonage d’assainissement et réseaux12
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Dargoire
- Secteurs d orientations d amenagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Dargoire (8 sur 90)
- Haie a proteger au titre de l article L.151-19 × 30
- Batiment a proteger au titre de l article L.151-19 × 22
- Muret en pierres a proteger au titre de l article L.151-19 × 17
- Corridor ecologique × 9
- Mare a proteger au titre de l article L.151-23 × 7
- Arbre a proteger au titre de l article L.151-19 × 3
- Zone UA, centre ancien a proteger au titre de l article L.151-19
- Zone UAa, secteur Beaujolin a proteger au titre de l article L.151-19
Secteurs de constructibilité limitée à Dargoire (1 sur 3)
- Zone non aedificandi × 3
Servitudes d’utilité publique à Dargoire
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Dargoire sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1360
- Canalisations d’hydrocarbures I1101
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Zones agricoles protégées A95
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Dargoire
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Dargoire, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Dargoire
Pour une parcelle précise à Dargoire, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Dargoire ?
Dargoire est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/12/2017 (collectivité compétente : Saint-Étienne Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/09/2022).
Le PLU de Dargoire est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Dargoire ?
Sur le territoire de Dargoire, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 14 % de la surface. Les plus étendues : A, Nco, Aco, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Dargoire ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Dargoire ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Dargoire ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Dargoire ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Tartaras (42800)
- Saint-Romain-en-Gier (69700)
- Trèves (69420)
- Beauvallon (69700)
- Saint-Joseph (42800)
- Échalas (69700)