L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Trèves
Trèves, 712 habitants, occupe 7,6 km² du Rhône (69), soit 93 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 08/06/2006 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Vienne Condrieu. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 10/06/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 42 % et les zones agricoles 54 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne du Rhône (16 %). Ap (agricole) est la zone la plus vaste : 385 ha, soit 51 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 239 secteurs de constructibilité limitée, 160 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Tartaras, Longes, Saint-Romain-en-Gier et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Trèves
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Vienne Condrieu (intercommunalité)
- Approuvé le
- 08/06/2006
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/06/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 54 % (411 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 42 % (317 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (28 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Trèves, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Trèves
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | Secteurs Ap correspondant aux espaces destinés à l'agriculture qui ont une sensibilité particulière du point d | 385 ha |
| Nco | Naturelle | Secteurs Nco inconstructibles qui s'inscrivent dans le réseau écologique fonctionnel de la commune | 253 ha |
| N | Naturelle | La zone N naturelle et forestière correspond à l'ensemble des secteurs à protéger | 65 ha |
| Ae | Agricole | Secteurs Ae correspondant aux secteurs agricoles ordinaires où sont admises les constructions nécessaires aux | 25 ha |
| Ub | Urbaine | La zone Ub correspond à la zone d'extension urbaine en continuité de la partie centrale du village | 21 ha |
| UL | Urbaine | La zone UL correspond à la zone aménagée pour des activités de loisirs, sportives ou culturelles au lieu-dit « | 4 ha |
| Ua | Urbaine | La zone Ua correspond à la partie agglomérée la plus dense et ancienne du centre-bourg | 3 ha |
| AUe | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à vocation économique | 1 ha |
| AUa | À urbaniser | Zone à urbaniser destinée à assurer le développement de la commune sous la forme d'un quartier nouveau à équip | 1 ha |
| Aa | Agricole | Secteur Aa situé à La Dhuire, correspondant à un secteur de taille et de capacité d'accueil limitées où sont a | < 1 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à urbaniser fermée à l'urbanisation | < 1 ha |
| Uah | Urbaine | Secteur Uah correspondant au hameau du Grosjean | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés14
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés18
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés160
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)239
- Équipements collectifs admis en zone A ou N12
- Droit de préemption urbain7
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Zonage d’assainissement et réseaux1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Trèves (1 sur 14)
- Emplacement réservé en application de l'article L151_41 du Code de l'Urbanisme × 14
Orientations d’aménagement et de programmation à Trèves (1 sur 3)
- Périmètre d'orientation d'aménagement et de programmation × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Trèves (9 sur 160)
- Haie à préserver au titre de l'article L151_23 du Code de l'Urbanisme × 86
- Zone humide ponctuelle à préserver au titre de l'article L151_23 du Code de l'Urbanisme × 23
- Corps de batiments ou ensembles de corps de batiments identifies au titre de l_article… × 17
- Haie en cours de plantation à préserver au titre de l'article L151_23 du Code de… × 10
- Arbre isolé remarquable ou en alignement à préserver au titre de l'article L151_23 du… × 8
- Élément du patrimoine bâti à préserver en application de l'article L151_19 du Code de… × 6
- Élément du paysage à préserver en application de l'article L151_19 du Code de l'Urbanisme × 4
- Pelouse sèche à préserver en application de l'article L151_23 du Code de l'Urbanisme × 3
- Zone humide à préserver en application de l'article L151_23 du Code de l'Urbanisme × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Trèves (12 sur 239)
- FG : Zone inconstructible sauf exceptions × 59
- FV : Zone inconstructible sauf exceptions × 48
- fg : Zone constructible avec prescriptions × 36
- FP,G : Zone inconstructible sauf exceptions × 34
- fv : Zone constructible avec prescriptions × 18
- FV,G : Zone inconstructible sauf exceptions × 14
- FV,fg : Zone inconstructible sauf exceptions × 7
- MV : Zone constructible à forte contrainte × 6
- FP : Zone inconstructible sauf exceptions × 5
- FV,P,G : Zone inconstructible sauf exceptions × 5
- FT : Zone inconstructible sauf exceptions × 2
- MG : Zone constructible à forte contrainte × 2
Servitudes d’utilité publique à Trèves
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Rhône : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Trèves figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1515
- Canalisations d’hydrocarbures I1133
- Plans de prévention des risques naturels PM120
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Conduites souterraines d’irrigation A28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Zones agricoles protégées A92
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Trèves
Pour un terrain de Trèves, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Trèves
Pour une parcelle précise à Trèves, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Trèves a-t-elle un PLU ?
Trèves est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/06/2006 (collectivité compétente : CA Vienne Condrieu). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/06/2025).
Le PLU de Trèves est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Trèves ?
Sur le territoire de Trèves, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : Ap, Nco, N, Ae. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Trèves ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Trèves ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Trèves ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Trèves ?
Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Trèves ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)