L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme aux Haies
Les Haies est une commune du Rhône (69) de 723 habitants, dont le territoire s’étend sur 15,9 km² (45 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 22/01/2016, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Vienne Condrieu. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 28/01/2020. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Le territoire se partage entre 47 % de zones naturelles, 51 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (16 %), en 17 zones. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 591 ha, soit 37 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 91 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 84 secteurs de constructibilité limitée, 48 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit aux Haies, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Tupin-et-Semons, La Chapelle-Villars, Longes et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme des Haies
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Vienne Condrieu (intercommunalité)
- Approuvé le
- 22/01/2016
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/01/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 51 % (808 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 47 % (750 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (28 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire des Haies, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU aux Haies
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole a proteger en raison du potentiel agronomique biologique ou economique des terres | 591 ha |
| Nco | Naturelle | Secteur naturel a fort interet ecologique constituant les trames verte et bleue de la commune a proteger de to | 552 ha |
| Aco | Agricole | Secteur agricole particulierement interessant sur le plan paysager ou environnemental (trame verte) Secteur pr | 196 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestiere a proteger en raison de la qualite des sites des milieux naturels des paysages et | 184 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole a proteger en raison du potentiel agronomique biologique ou economique des terres et de la quali | 19 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine de faible densite a vocation principale d habitat ouverte aux activites economiques et equipement | 19 ha |
| Nzh | Naturelle | Secteur naturel a fort interet ecologique correspondant au ruisseau des Haies zone humide et corridor aquatiqu | 10 ha |
| UH | Urbaine | Zone urbaine de faible densite prenant la forme d un hameau en zone agricole ou les constructions sont edifiee | 5 ha |
| UA | Urbaine | Zone a urbaniser destinee a assurer a terme le developpement de la commune sous la forme de quartiers nouveaux | 4 ha |
| NL | Naturelle | Secteur naturel destine aux activites culturelles sportives et de loisirs dans lequel peuvent etre autorises a | 3 ha |
| Ah | Agricole | Secteur agricole dans lequel sont implantes des batiments a usage d activites economiques non agricoles ce sec | 2 ha |
| 1NL | Naturelle | Secteur naturel destine aux activites culturelles sportives et de loisirs dans lequel peuvent etre autorises a | < 1 ha |
| AUb | À urbaniser | Zone a urbaniser destinee a assurer a terme le developpement de la commune sous la forme de quartiers nouveaux | < 1 ha |
| UHa | Urbaine | Zone urbaine de faible densite prenant la forme d un hameau en zone agricole ou les constructions sont edifiee | < 1 ha |
| AUa | À urbaniser | Zone a urbaniser destinee a assurer a terme le developpement de la commune sous la forme de quartiers nouveaux | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés13
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés48
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés91
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)84
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
- Droit de préemption urbain2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés aux Haies (10 sur 13)
- R4 : Emplacements reserves au titre de l article L.151-41 du Code de l urbanisme en vue de… × 2
- R5 : Emplacements reserves au titre de l article L.151-41 du Code de l urbanisme en vue de… × 2
- V2 : Emplacements reserves au titre de l article L.151-41 du Code de l urbanisme en vue de… × 2
- R1 : Emplacements reserves au titre de l article L.151-41 du Code de l urbanisme en vue de…
- R2 : Emplacements reserves au titre de l article L.151-41 du Code de l urbanisme en vue de…
- R3 : Emplacements reserves au titre de l article L.151-41 du Code de l urbanisme en vue de…
- R6 : Emplacements reserves au titre de l article L.151-41 du Code de l urbanisme en vue de…
- S1 : Emplacements reserves au titre de l article L.151-41 du Code de l urbanisme en vue de…
- V1 : Emplacements reserves au titre de l article L.151-41 du Code de l urbanisme en vue de…
- V3 : Emplacements reserves au titre de l article L.151-41 du Code de l urbanisme en vue de…
Orientations d’aménagement et de programmation aux Haies (1 sur 2)
- Perimetre d orientation d amenagement et de programmation mis en place au titre de l… × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés aux Haies (3 sur 91)
- Batiment d interet patrimonial repere au titre de l article L151-19 du Code de l Urbanisme × 78
- Espaces verts a preserver au titre de l article L.151-19 du Code de l urbanisme × 11
- Arbres remarquables a preserver au titre de l article L.151-19 du Code de l urbanisme × 2
Secteurs de constructibilité limitée aux Haies (4 sur 84)
- Etude geologique complementaire - Zone de type 2 × 50
- Etude geologique complementaire - Zone de type 1 × 20
- Etude geologique complementaire - Zone de type 3 × 13
- Alea minier - ancienne zone de travaux
Servitudes d’utilité publique aux Haies
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Rhône : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise aux Haies figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1515
- Canalisations d’hydrocarbures I1133
- Plans de prévention des risques naturels PM120
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Conduites souterraines d’irrigation A28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Zones agricoles protégées A92
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet aux Haies
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain aux Haies
Avant un achat ou des travaux Aux Haies, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien aux Haies
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle des Haies, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique aux Haies ?
Les Haies est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/01/2016 (collectivité compétente : CA Vienne Condrieu). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/01/2020).
Le PLU des Haies est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU des Haies ?
Sur le territoire des Haies, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 47 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Nco, Aco, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle aux Haies ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés aux Haies ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il aux Haies ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Haies ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Tupin-et-Semons (69420)
- La Chapelle-Villars (42410)
- Longes (69420)
- Condrieu (69420)
- Échalas (69700)
- Trèves (69420)