L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à La Chapelle-Villars
La Chapelle-Villars est une commune de la Loire (42) de 528 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,3 km² (64 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 28/04/2008, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 05/12/2022. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le territoire se partage entre 42 % de zones naturelles, 57 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (8 %), en 12 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole ordinaire »), avec 419 ha, soit 51 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 11 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 règles graphiques d’implantation, 7 emplacements réservés, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autre point à connaître avant un projet : La Chapelle-Villars est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à La Chapelle-Villars.
Autour d’elle, même cadre : Chuyer, Condrieu, Vérin et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de La Chapelle-Villars
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de La Chapelle-Villars
- Approuvé le
- 28/04/2008
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/12/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 57 % (470 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 42 % (342 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (6 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de La Chapelle-Villars, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à La Chapelle-Villars
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole ordinaire | 419 ha |
| Nf | Naturelle | Nf : Secteur naturel et forestier, inconstructible, correspondant aux forêts et aux zones de protection des co | 297 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Secteur agricole inconstructible présentant un intérêt paysager | 51 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Secteur naturel à vocation d'habitat pouvant accueillir quelques constructions neuves | 23 ha |
| Nn | Naturelle | Nn : Secteur naturel comprenant quelques constructions, dans lequel sont autorisées les extensions de bâtiment | 10 ha |
| NLp | Naturelle | NLp : Secteur à vocation culturelle et de loisir | 7 ha |
| Nnp | Naturelle | Nnp : Secteur naturel comprenant quelques constructions, dans lequel sont autorisées les extensions de bâtimen | 6 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone urbaine mixte, à dominante d'habitat, correspondant aux extensions du bourg | 4 ha |
| 3AUe | À urbaniser | 3AUe : Secteur urbanisables immédiatement | 2 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine centrale dense à caractère multifonctionnel correspondant au tissu ancien du bourg | 2 ha |
| 2AUes | À urbaniser | 2AUes : Secteur ne pouvant se faire qu'après la réalisation du dispositif d'épuration de la deuxième tranche d | 1 ha |
| 1AUe | À urbaniser | 1AUe : Secteur urbanisables immédiatement | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés11
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)11
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Chapelle-Villars
- R1 : Emplacements réservés
- R2 : Emplacements réservés
- R3 : Emplacements réservés
- R4 : Emplacements réservés
- V1 : Emplacements réservés
- V2 : Emplacements réservés
- V3 : Emplacements réservés
Orientations d’aménagement et de programmation à La Chapelle-Villars (1 sur 3)
- ORI_AMNGT : Orientations d'aménagement × 3
Secteurs de mixité sociale à La Chapelle-Villars
- SECTEUR : Servitude de mixité sociale
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Chapelle-Villars (1 sur 11)
- EPP : Bâtiments patrimoniaux à protéger × 11
Servitudes d’utilité publique à La Chapelle-Villars
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Chapelle-Villars sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1360
- Canalisations d’hydrocarbures I1101
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Zones agricoles protégées A95
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à La Chapelle-Villars
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À La Chapelle-Villars, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Chapelle-Villars
Pour une parcelle précise à La Chapelle-Villars, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à La Chapelle-Villars ?
La Chapelle-Villars est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/04/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/12/2022).
Le PLU de La Chapelle-Villars est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de La Chapelle-Villars ?
Sur le territoire de La Chapelle-Villars, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, Ap, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Chapelle-Villars ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Chapelle-Villars ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à La Chapelle-Villars ?
Oui : La Chapelle-Villars figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Chapelle-Villars ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)