L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Chuyer
Commune de la Loire (42), Chuyer compte 759 habitants sur 11,7 km², soit une densité de 65 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 02/10/2009, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 03/05/2016.
2 % du territoire de Chuyer est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Loire (8 %). Les zones agricoles (66 %) et naturelles (33 %) occupent le reste des 14 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« zone agricole ordinaire »), avec 728 ha, soit 63 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 règles graphiques d’implantation, 3 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autre point à connaître avant un projet : Chuyer est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Michel-sur-Rhône, La Chapelle-Villars, Vérin…) sont toutes en PLU communal, comme Chuyer.
Le document d’urbanisme de Chuyer
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Chuyer
- Approuvé le
- 02/10/2009
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/05/2016
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 66 % (766 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 33 % (379 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (13 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Chuyer, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Chuyer
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole ordinaire | 728 ha |
| Neb | Naturelle | secteur naturel à préserver correspondant aux espaces présentant une valeur environnementale (e) et aux boisem | 328 ha |
| Ap | Agricole | secteur agricole inconstructible à préserver en raison de l intérêt paysager | 37 ha |
| Nn | Naturelle | secteur naturel comprenant des constructions, dans lesquels sont autorisées les extensions de bâtiments exista | 30 ha |
| Nh | Naturelle | secteur naturel ou quelques constructions nouvelles sont autorisées | 16 ha |
| UCc | Urbaine | secteur de la zone UC bénéficiant d un COS | 8 ha |
| Nebp | Naturelle | sous-secteur à protéger au titre de l artcile L123-1-7° du Code de l'Urbanisme (chaillés de Valansagny) | 3 ha |
| UA | Urbaine | zone urbaine centrale correspondant au coeur du village ancien | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | zone à urbaniser à vocation d habitat en extension du bourg | 3 ha |
| UC | Urbaine | zone urbaine à dominante d habitat correspondant aux extensions pavillonnaires du village | 2 ha |
| AUi | À urbaniser | zone à urbaniser fermée à vocation d activités économiques à dominante artisanale | 2 ha |
| NL | Naturelle | secteur naturel à vocation de loisirs ou certaines activités de loisirs sont admises | 2 ha |
| App | Agricole | sous-secteur à protéger au titre de l article L123-1-7° du Code de l Urbanisme (chaillées de Valansagny) | 1 ha |
| Ui | Urbaine | zone urbaine à vocation d activités économiques | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)10
- Équipements collectifs admis en zone A ou N73
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Chuyer
- R1 : aménagement d une aire de loisirs
- R2 : aménagement d une station d épuration
- V1 : aménagement du chemin d accès à la Régny
Orientations d’aménagement et de programmation à Chuyer
- bourg : périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chuyer (2 sur 10)
- bâtiments patrimiaux à protéger au titre de l artcile L123-1-7° du Code de l Urbanisme × 8
- patrimoine paysager à protéger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural × 2
Servitudes d’utilité publique à Chuyer
À l’échelle de la Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Chuyer. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1360
- Canalisations d’hydrocarbures I1101
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Zones agricoles protégées A95
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Chuyer, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chuyer
Pour une parcelle précise à Chuyer, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Chuyer a-t-elle un PLU ?
Chuyer est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/10/2009. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/05/2016).
Le PLU de Chuyer est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Chuyer ?
Sur le territoire de Chuyer, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Neb, Ap, Nn. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Chuyer ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chuyer ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Chuyer ?
Oui : Chuyer figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chuyer ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Michel-sur-Rhône (42410)
- La Chapelle-Villars (42410)
- Vérin (42410)
- Pavezin (42410)
- Chavanay (42410)
- Pélussin (42410)