L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Michel-sur-Rhône
Avec 888 habitants pour 5,9 km², Saint-Michel-sur-Rhône (Loire, 42) a une densité de 152 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/03/2014 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 20/02/2015.
Sur 22 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 10 % du territoire, comme la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (70 %) ou naturelle (19 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 271 ha, soit 46 % du territoire.
S’y ajoutent 145 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 emplacements réservés, 7 continuités écologiques, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Michel-sur-Rhône.
Ses 6 voisines les plus proches (Vérin, Les Roches-de-Condrieu, Chuyer…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Michel-sur-Rhône
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Michel-sur-Rhône
- Approuvé le
- 19/03/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/02/2015
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 70 % (411 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 19 % (112 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (58 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Saint-Michel-sur-Rhône, les zones agricoles et naturelles 90 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Michel-sur-Rhône
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | La zone A correspond a l_ensemble des secteurs a proteger en raison du potentiel agronomique_biologique ou eco | 271 ha |
| As | Agricole | Les zones agricoles sensibles As concernees par des sites ecologiques remarquables correspondant aux Sites d_I | 93 ha |
| Nco | Naturelle | Une zone naturelle de corridor ecologique Nco le long du Rhone | 32 ha |
| Ap | Agricole | Les zones agricoles protegees paysagerement Ap_correspondant a la Cotiere | 29 ha |
| N | Naturelle | La zone N correspond aux secteurs de la commune a proteger en raison soit de la qualite des sites_des milieux | 28 ha |
| Uc | Urbaine | La zone Uc correspond aux secteurs de developpement pavillonnaire eloignes du centre_bourg et de densite faibl | 21 ha |
| Nspco | Naturelle | Une zone naturelle sensible de corridor ecologique Nspco concernee par le site Natura 2000 le long du ruisseau | 21 ha |
| Ud | Urbaine | La zone Ud correspond a la zone urbaine de la plaine. Il s_agit essentiellement d_une zone a dominante d_habit | 17 ha |
| Ns | Naturelle | Une zone naturelle sensible Ns concernee par des sites ecologiques remarquables correspondant aux Sites d_Inte | 14 ha |
| Np | Naturelle | Les zones protegees paysagerement Np_correspondant a la Cotiere | 13 ha |
| Ah | Agricole | Les zones habitees Ah correspondent aux constructions isolees existantes a usage d_habitation (sans lien avec | 11 ha |
| Ub | Urbaine | La zone Ub correspond aux secteurs d_extension pavillonnaire autour du bourg de densite moyenne a faible | 10 ha |
| Aps | Agricole | Les zones agricoles protegees paysagerement et sensibles d_un point de vue environnementale Aps_correspondant | 7 ha |
| Ui | Urbaine | La zone Ui correspond a la zone d_activites Les Bretteaux_situee en entree Nord de la commune sur la RD 1086 | 5 ha |
| NL | Naturelle | Une zone naturelle de loisirs NL correspondant aux etangs au lieu_dit La Corna | 4 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés14
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés145
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine2
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)7
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Michel-sur-Rhône (1 sur 14)
- Emplacement reserve (L.123_1_5 8 du Code de l_Urbanisme) × 14
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Michel-sur-Rhône (1 sur 2)
- Secteur comportant des orientations d_amenagement et de programmation (L. 123-1 et R.… × 2
Secteurs de mixité sociale à Saint-Michel-sur-Rhône
- Secteur concerne par une servitude de mixite sociale (L.123_1_5 16 du Code de l_Urbanisme)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Michel-sur-Rhône (7 sur 145)
- Elements du paysage_de patrimoine a proteger (L. 123_1_5 7 du Code de… × 35
- Elements du paysage_de patrimoine a proteger (L.123_1_5 7 du Code de l_Urbanisme)_Haies × 33
- Zone humide × 31
- Elements du paysage_de patrimoine a proteger (L.123_1_5 7 du Code de l_Urbanisme)_Petit… × 27
- Elements du paysage_de patrimoine a proteger (L.123_1_5 7 du Code de… × 16
- Elements du paysage_de patrimoine a proteger (L.123_1_5 7 du Code de l_Urbanisme)_Zone… × 2
- Elements du paysage_de patrimoine a proteger (L. 123_1_5 7 du Code de l_urbanisme)_Cone…
Servitudes d’utilité publique à Saint-Michel-sur-Rhône
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Michel-sur-Rhône sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1360
- Canalisations d’hydrocarbures I1101
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Zones agricoles protégées A95
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Michel-sur-Rhône
À Saint-Michel-sur-Rhône, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Michel-sur-Rhône
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Michel-sur-Rhône, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Michel-sur-Rhône a-t-elle un PLU ?
Saint-Michel-sur-Rhône est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/03/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/02/2015).
Le PLU de Saint-Michel-sur-Rhône est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Michel-sur-Rhône ?
Sur le territoire de Saint-Michel-sur-Rhône, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : A, As, Nco, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Michel-sur-Rhône ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Michel-sur-Rhône ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Michel-sur-Rhône ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Vérin (42410)
- Les Roches-de-Condrieu (38370)
- Chuyer (42410)
- Saint-Alban-du-Rhône (38370)
- Chavanay (42410)
- Saint-Clair-du-Rhône (38370)