L’urbanisme en clairL’urbanisme à Chavanay en bref
Commune de la Loire (42), Chavanay compte 2 884 habitants sur 15,1 km², soit une densité de 191 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Chavanay sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 20/02/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 01/12/2025.
9 % du territoire de Chavanay est classé en zone urbaine (8 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Loire (8 %). Les zones agricoles (63 %) et naturelles (29 %) occupent le reste des 38 zones du plan. Nco (« Secteur de la zone N, inconstructible, correspondant a la trame verte et bleue ») est la zone la plus vaste : 268 ha, soit 18 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 46 espaces boisés classés, 29 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 secteurs de mixité sociale, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Chavanay, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Saint-Alban-du-Rhône, Saint-Michel-sur-Rhône, Bessey et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Chavanay
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Chavanay
- Approuvé le
- 20/02/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 01/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 63 % (942 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 29 % (431 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (125 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Chavanay, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Chavanay
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nco | Naturelle | Secteur de la zone N, inconstructible, correspondant a la trame verte et bleue | 268 ha |
| A | Agricole | Zone agricole a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres | 262 ha |
| Av | Agricole | Secteur de la zone A inconstructible au regard de la qualite agronomique (AOP) | 233 ha |
| Aco | Agricole | Secteur de la zone A, inconstructible correspondant a la fois aux secteurs AOP viticole et aux secteurs a enje | 166 ha |
| Avco | Agricole | Secteur de la zone A inconstructible correspondant aux zones AOP viticoles ainsi qu'aux secteurs a enjeux ecol | 100 ha |
| Nf | Naturelle | Secteur de la zone N correspondant au fleuve Rhone | 92 ha |
| An | Agricole | Secteur de la zone A correspondant au perimetre du Plan Particulier d'Intervention | 77 ha |
| As | Agricole | Secteur de la zone A correspondant à la plaine alluviale Nord à protéger | 66 ha |
| Nzh | Naturelle | Secteur de la zone N, inconstructible, lie a la présence d'une zone humide | 36 ha |
| Ncob | Naturelle | Secteur de la zone N, inconstructible, lie a la présence d'une zone humide | 31 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine immediatement constructible, dont la vocation principale est l'habitat, mais qui reste ouverte au | 30 ha |
| UCn | Urbaine | Secteur de la zone UC correspondant au perimetre du Plan Particulier d'Intervention | 29 ha |
| Azh | Agricole | Secteur de la zone A, inconstructible, correspondant a la presence de zones humides | 22 ha |
| UBn | Urbaine | Secteur de la zone UB correspondant au perimetre du Plan Particulier d'Intervention | 14 ha |
| Ap | Agricole | Secteur de la zone A correspondant aux hameaux anciens a valeur patrimoniale sur le plateau | 8 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 38. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés46
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés29
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)10
- Linéaires de diversité commerciale25
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Droit de préemption urbain42
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Chavanay
- R1 : Emplacement reserve - Equipements sportifs et de loisirs
- R2 : Emplacement reserve - Amenagement des abords de la Madone
- R3 : Emplacement reserve - Creation d un bassin de retention
- R4 : Emplacement reserve - Aménagement d'un parking à la Grande Gorge
- R5 : Emplacement reserve - Extension du groupe scolaire de Verlieu
- R6 : Emplacement reserve - Amenagement d un parking Rue du Chirat
- V1 : Emplacement reserve - Creation d une voie de desserte a Jassoux
- V2 : Emplacement reserve - Amenagement giratoire RD7-RD1086
- V3 : Emplacement reserve - Amenagement d un cheminement pieton le long de la Valencize
Orientations d’aménagement et de programmation à Chavanay (1 sur 5)
- Périmètre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation × 5
Secteurs de mixité sociale à Chavanay (1 sur 10)
- Servitude de mixite sociale × 10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chavanay (4 sur 29)
- Batiment patrimonial a preserver × 13
- Espace vert a proteger × 6
- Ensemble urbain patrimonial a proteger × 5
- Hameau patrimonial a proteger × 5
Secteurs de constructibilité limitée à Chavanay (1 sur 6)
- Marge de recul RD × 6
Servitudes d’utilité publique à Chavanay
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loire : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Chavanay figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1360
- Canalisations d’hydrocarbures I1101
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Zones agricoles protégées A95
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Chavanay
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Chavanay, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chavanay
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Chavanay, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Chavanay ?
Chavanay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/02/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/12/2025).
Le PLU de Chavanay est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Chavanay ?
Sur le territoire de Chavanay, le document publié compte 38 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : Nco, A, Av, Aco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chavanay ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chavanay ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chavanay ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chavanay ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Alban-du-Rhône (38370)
- Saint-Michel-sur-Rhône (42410)
- Bessey (42520)
- Malleval (42520)
- Saint-Pierre-de-Bœuf (42520)
- Saint-Clair-du-Rhône (38370)