L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Bessey
Bessey est une commune de la Loire (42) de 465 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,3 km² (74 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Bessey sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 12/09/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 11/01/2022.
Le territoire se partage entre 19 % de zones naturelles, 77 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (8 %), en 16 zones. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 254 ha, soit 41 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 244 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 règles graphiques d’implantation, 5 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Bessey.
Autour d’elle, même cadre : Malleval, Lupé, Maclas et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Bessey
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Bessey
- Approuvé le
- 12/09/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/01/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 77 % (485 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 19 % (116 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (22 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Bessey, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Bessey
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | La zone agricole correspond a l_ensemble des secteurs a proteger en raison du potentiel agronomique_biologique | 254 ha |
| Ap | Agricole | Secteur Ap_protege en raison de son interet ecologique (milieux naturels remarquables) ou paysager | 231 ha |
| Np | Naturelle | Un secteur Np correspondant aux espaces naturels remarquables a proteger en raison de leur interet ecologique | 98 ha |
| N | Naturelle | La zone naturelle et forestiere correspond a l_ensemble des secteurs a proteger en raison soit de la qualite d | 14 ha |
| Uc | Urbaine | La zone Uc correspond aux secteurs d_extension pavillonnaire autour du centre bourg_des hameaux de Gencenas_To | 14 ha |
| Nj | Naturelle | Un secteur Nj correspondant aux jardins ou espaces verts d_interet paysager_limitrophes a des secteurs batis a | 3 ha |
| AUi | À urbaniser | La zone AUi correspond au secteur a urbaniser a vocation economique de l_Aucize | 3 ha |
| Ub | Urbaine | La zone Ub correspond au bati ancien agglomere des hameaux principaux de la commune_Gencenas_Toucheboeuf_Le Ma | 3 ha |
| Ui | Urbaine | La zone Ui correspond au secteur a vocation economique de l_Aucize | 3 ha |
| Ua | Urbaine | La zone Ua correspond au bati ancien agglomere du centre bourg | 2 ha |
| Ue | Urbaine | La zone Ue regroupe les principaux equipements et services publics de la commune situes au bourg_mairie_salle | < 1 ha |
| Nc | Naturelle | Un secteur Nc correspondant au camping | < 1 ha |
| AUb | À urbaniser | La zone AUb correspond a un secteur a urbaniser a dominante residentielle situe a l_arriere de la zone AUa | < 1 ha |
| AUa | À urbaniser | La zone AUa correspond a un secteur a urbaniser a dominante d_habitat situe a l_entree Sud_Est du Bourg de Bes | < 1 ha |
| Ubj | Urbaine | Le secteur Ubj correspond a des jardins associes au bati ancien du hameau de Gencenas | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés244
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
- Équipements collectifs admis en zone A ou N10
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Bessey (1 sur 5)
- Perimetre d_Orientation d_Amenagement et de Programmation × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bessey (10 sur 244)
- Espace boise a proteger × 71
- Zone humide a proteger × 42
- Mur en pierre patrimonial a proteger × 32
- Haie a proteger × 28
- Ensemble ou batiment patrimonial a proteger × 21
- Petit patrimoine a proteger × 18
- Arbre a proteger × 13
- Zone humide ponctuelle a proteger × 11
- Perimetre de 100m autour d_ensemble ou bati patrimonial situe en zone urbaine faisant… × 4
- Perimetre de 50m autour d_ensemble ou bati patrimonial situe en zone urbaine faisant… × 4
Servitudes d’utilité publique à Bessey
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bessey sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1360
- Canalisations d’hydrocarbures I1101
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Zones agricoles protégées A95
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Bessey
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Bessey, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bessey
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bessey ?
Bessey est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/09/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/01/2022).
Le PLU de Bessey est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Bessey ?
Sur le territoire de Bessey, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, Np, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bessey ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bessey ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bessey ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)