L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Vérin
Vérin, 666 habitants, occupe 3,2 km² de la Loire (42), soit 207 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Vérin sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 14/09/2017. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 14/09/2017.
Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 22 % et les zones agricoles 72 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, dans la moyenne de la Loire (8 %). Première zone par la surface : A (agricole), 98 ha, soit 30 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 32 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 règles graphiques d’implantation, 6 continuités écologiques, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Vérin.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Condrieu, Les Roches-de-Condrieu, Saint-Michel-sur-Rhône…) sont toutes en PLU communal, comme Vérin.
Le document d’urbanisme de Vérin
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Vérin
- Approuvé le
- 14/09/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/09/2017
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 72 % (232 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 22 % (70 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (20 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Vérin, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Vérin
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres. | 98 ha |
| Aco | Agricole | Secteur de la zone A lie aux mileux fonctionnels et aux corridors ecologiques | 95 ha |
| Nco | Naturelle | Zone naturelle et forestiere a proteger, le secteur Nco lie aux milieux fonctionnels et aux corridors ecologiq | 43 ha |
| Av | Agricole | Secteur agricole protege et inconstructible au titre des appellations d'origine protegee | 24 ha |
| Ap | Agricole | Secteur a proteger en raison de son interet paysager et patrimonial | 14 ha |
| Nf | Naturelle | Zone naturelle et forestiere a proteger, sur l'emprise du fleuve Rhone | 12 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine immédiatement constructible, de densite moyenne ou les constructions sont edifies en regle généra | 10 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestiere a proteger | 9 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle et forestiere a proteger, lie au pole d'equipement publics existant du plateau, qui comprend un | 7 ha |
| UAp | Urbaine | Zone urbaine centrale correspondant au coeur du village ancien de la commune de Verin | 5 ha |
| UHp | Urbaine | La zone UHp recouvre les hameaux ou groupes d'habitations anciens du plateau, le Chatelard et Symperieux, qui, | 3 ha |
| AUb | Agricole | Zone a urbaniser destinée a assurer, a terme, le developpement de la commune sous la forme de quartiers nouvea | 2 ha |
| UBd | Urbaine | La zone UB comprend un secteur UBd correspondant aux premieres franges du centre- bourg, qui peuvent accepter | 2 ha |
| AUbh | Agricole | Secteur de la zone AUb tenant compte du relief et autorisant un depassement ponctuel des regles de hauteur fix | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés32
- Linéaires de diversité commerciale2
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)6
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)16
- Équipements collectifs admis en zone A ou N9
- Droit de préemption urbain12
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Vérin (1 sur 5)
- Secteur de projet en attente - servitude L151-41 5
Orientations d’aménagement et de programmation à Vérin (1 sur 3)
- OAP : Perimetre d'Orientation d'Amenagement et de Programmation × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vérin (5 sur 32)
- Batiment patrimonial × 22
- Element de paysage, patrimoine a proteger ou a creer × 3
- UAp : Zone urbaine centrale correspondant au coeur du village ancien de la commune de Verin × 3
- Ap : Secteur a proteger en raison de son interet paysager et patrimonial × 2
- La zone UHp recouvre les hameaux ou groupes d'habitations anciens du plateau, le… × 2
Servitudes d’utilité publique à Vérin
À l’échelle de la Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Vérin. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1360
- Canalisations d’hydrocarbures I1101
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Zones agricoles protégées A95
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Vérin, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vérin
Pour une parcelle précise à Vérin, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Vérin a-t-elle un PLU ?
Vérin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/09/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/09/2017).
Le PLU de Vérin est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Vérin ?
Sur le territoire de Vérin, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, Aco, Nco, Av. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vérin ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Vérin ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Vérin ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vérin ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Condrieu (69420)
- Les Roches-de-Condrieu (38370)
- Saint-Michel-sur-Rhône (42410)
- Chuyer (42410)
- La Chapelle-Villars (42410)
- Saint-Clair-du-Rhône (38370)