L’urbanisme en clairPélussin : document, zonage, périmètres
Commune de la Loire (42), Pélussin compte 3 727 habitants sur 32,5 km², soit une densité de 115 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
4 % du territoire de Pélussin est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Loire (8 %). Les zones agricoles (43 %) et naturelles (53 %) occupent le reste des 61 zones du plan. N (naturelle) est la zone la plus vaste : 957 ha, soit 30 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 242 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 31 emplacements réservés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autre point à connaître avant un projet : Pélussin est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Roisey, Chuyer, Pavezin…) sont toutes en PLU communal, comme Pélussin.
Le document d’urbanisme de Pélussin
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Pélussin
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 53 % (1 713 ha)
- Zones agricoles (A) 43 % (1 398 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (118 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Pélussin, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Pélussin
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestiere a proteger en raison de la qualite des sites, des milieux naturels, des paysages | 957 ha |
| A | Agricole | Zone agricole a proteger en raison du potentiel agronomique biologique ou economique des terres | 812 ha |
| Nco | Naturelle | Zone naturelle a proteger, Secteur inconstructible lie a la trame verte et bleue | 292 ha |
| Aco | Agricole | Zone agricole a proteger, Secteur inconstructible lie a la trame verte et bleue | 222 ha |
| Nc3 | Naturelle | Zone naturelle et forestiere a proteger en raison de la qualite des sites, des milieux naturels, des paysages | 187 ha |
| As | Agricole | Secteur inconstructible a preserver au titre des sequences paysageres remarquables ou a preserver pour permett | 114 ha |
| Azh | Agricole | Zone agricole a proteger, Secteur inconstructible lie a la presence de zones humides | 86 ha |
| A(S4) | Agricole | Zone agricole a proteger en raison du potentiel agronomique biologique ou economique des terres, secteurs d in | 79 ha |
| Nc2 | Naturelle | Zone naturelle et forestiere a proteger en raison de la qualite des sites, des milieux naturels, des paysages | 70 ha |
| Nzh | Naturelle | Zone naturelle a proteger, Secteur naturel inconstructible lie a la presence d une zone humide | 66 ha |
| N(S4) | Naturelle | Zone naturelle et forestiere a proteger en raison de la qualite des sites, des milieux naturels, des paysages | 56 ha |
| Nco(S4) | Naturelle | Zone naturelle a proteger, Secteur inconstructible lie a la trame verte et bleue, Secteur d interet paysager m | 36 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine immediatement constructible, dont la vocation est l habitat, mais qui reste ouverte aux activites | 30 ha |
| A(S3) | Agricole | Zone agricole a proteger en raison du potentiel agronomique biologique ou economique des terres, secteurs d ac | 29 ha |
| UC(S3) | Urbaine | Zone urbaine immediatement constructible, dont la vocation est l habitat, mais qui reste ouverte aux activites | 21 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 61. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés31
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés242
- Linéaires de diversité commerciale28
- Équipements collectifs admis en zone A ou N101
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Pélussin (12 sur 31)
- V1 : Emplacements reserves pour voirie (V) et autres (R) (L.151-41 du Code de l urbanisme) × 3
- V12 : Emplacements reserves pour voirie (V) et autres (R) (L.151-41 du Code de l urbanisme) × 2
- V13 : Emplacements reserves pour voirie (V) et autres (R) (L.151-41 du Code de l urbanisme) × 2
- V8 : Emplacements reserves pour voirie (V) et autres (R) (L.151-41 du Code de l urbanisme) × 2
- R1 : Emplacements reserves pour voirie (V) et autres (R) (L.151-41 du Code de l urbanisme)
- R10 : Emplacements reserves pour voirie (V) et autres (R) (L.151-41 du Code de l urbanisme)
- R11 : Emplacements reserves pour voirie (V) et autres (R) (L.151-41 du Code de l urbanisme)
- R2 : Emplacements reserves pour voirie (V) et autres (R) (L.151-41 du Code de l urbanisme)
- R3 : Emplacements reserves pour voirie (V) et autres (R) (L.151-41 du Code de l urbanisme)
- R4 : Emplacements reserves pour voirie (V) et autres (R) (L.151-41 du Code de l urbanisme)
- R5 : Emplacements reserves pour voirie (V) et autres (R) (L.151-41 du Code de l urbanisme)
- R6 : Emplacements reserves pour voirie (V) et autres (R) (L.151-41 du Code de l urbanisme)
Orientations d’aménagement et de programmation à Pélussin
- OAP 5 : Secteur d orientation d amenagement et de programmation en zone urbaine
- OAP1 : Secteur d orientation d amenagement et de programmation en zone urbaine
- OAP2 : Secteur d orientation d amenagement et de programmation en zone urbaine
- OAP3 : Secteur d orientation d amenagement et de programmation en zone urbaine
- OAP4 : Secteur d orientation d amenagement et de programmation en zone urbaine
- OAP6 : Secteur d orientation d amenagement et de programmation en zone urbaine
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pélussin (6 sur 242)
- Alignement vegetal participant a la composition paysagere a proteger (L.151-23 du Code… × 151
- Arbre remarquable a proteger (L.151-23 du Code de l urbanisme) × 56
- Element bati patrimonial a proteger (L.151-19 du Code de l urbanisme) × 25
- Espaces vegetalises a proteger (L.151-23 du Code de l urbanisme) × 5
- Mur et muret a proteger (L.151-19 du Code de l urbanisme) × 4
- Changement de destination en zone agricole (L.151-11 du Code de l urbanisme)
Servitudes d’utilité publique à Pélussin
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loire : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Pélussin figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1360
- Canalisations d’hydrocarbures I1101
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Zones agricoles protégées A95
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Pélussin
À Pélussin, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Pélussin
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Pélussin, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Pélussin ?
Pélussin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Pélussin est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Pélussin ?
Sur le territoire de Pélussin, le document publié compte 61 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 43 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nco, Aco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pélussin ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Pélussin ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 31 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Pélussin ?
Oui : Pélussin figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pélussin ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)