L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Romain-en-Gier en bref
Saint-Romain-en-Gier, 600 habitants, occupe 4,0 km² du Rhône (69), soit 149 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 09/04/2024 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Vienne Condrieu. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 09/04/2024. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 59 % et les zones agricoles 30 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 11 %, moins que la moyenne du Rhône (16 %). Première zone par la surface : N (« zone naturelle et forestière à protéger »), 152 ha, soit 38 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 69 espaces boisés classés, 27 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Romain-en-Gier.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en PLUi. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Romain-en-Gier.
Le document d’urbanisme de Saint-Romain-en-Gier
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Vienne Condrieu (intercommunalité)
- Approuvé le
- 09/04/2024
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/04/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 59 % (238 ha)
- Zones agricoles (A) 30 % (120 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 7 % (28 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (15 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Saint-Romain-en-Gier, les zones agricoles et naturelles 89 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Romain-en-Gier
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : zone naturelle et forestière à protéger | 152 ha |
| Nco | Naturelle | Nco : secteur inconstructible, qui s'inscrit dans le réseau écologique fonctionnel de la commune | 78 ha |
| A | Agricole | A : zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres | 72 ha |
| As | Agricole | As : secteur inconstructible, correspondant aux secteurs à préserver au titre des séquenes paysagères remarqua | 61 ha |
| Aco | Agricole | Aco : secteur inconstructible, qui s'inscrit dans le réseau écologique fonctionnel de la commune | 14 ha |
| UB | Urbaine | UB : zone urbaine à vocation résidentielle | 9 ha |
| Nzh | Naturelle | Nzh : secteur inconstructible, correspondant aux zones humides | 4 ha |
| Ui | Urbaine | Ui : zone urbaine dédiée aux activités économiques du Clairin | 3 ha |
| UAa | Urbaine | UAa : secteur correspondant au tissu ancien du bourg | 2 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : secteur d'équipements publics à vocation sportive et de loisirs | 2 ha |
| UA | Urbaine | UA : zone urbaine centrale dense où les activités d'accompagnement sont autorisées | 1 ha |
| Nt | Naturelle | Nt : secteur à vocation touristique, culturel et de loisirs (STECAL) | 1 ha |
| Azh | Agricole | Azh : secteur inconstructible, correspondant aux zones humides | 1 ha |
| UAh | Urbaine | UAh : secteur où les commerces ne sont pas autorisés | < 1 ha |
| AUa | À urbaniser | AUa : zone de développement résidentiel de Palavezin | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés69
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés27
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Romain-en-Gier (8 sur 11)
- V3 : emplacement réservé (L151-41 du CU) : Elargissement du chemin de Palavezin - VC n°207 × 4
- R1 : emplacement réservé (L151-41 du CU) : Agrandissement du cimetière
- R2 : emplacement réservé (L151-41 du CU) : Création de stationnements publics chemin des…
- V1 : emplacement réservé (L151-41 du CU) : Elargissement du chemin rural situé entre les…
- V2 : emplacement réservé (L151-41 du CU) : Elargissement du chemin de la Source - VC n°8
- V4 : emplacement réservé (L151-41 du CU) : Création d'une liaison modes actifs entre le…
- V5 : emplacement réservé (L151-41 du CU) : Aménagement du carrefour entre le chemin de la…
- V6 : emplacement réservé (L151-41 du CU) : Elargissement de la route de Chamouy - VC n°2
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Romain-en-Gier (1 sur 4)
- OAP : Périmètre d'orientation d'aménagement et de programmation × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Romain-en-Gier (3 sur 27)
- bâti à préserver (L151-19 du CU) × 12
- espaces verts à préserver (L151-23 du CU) × 9
- arbres remarquables à préserver (L151-19 du CU) × 6
Servitudes d’utilité publique à Saint-Romain-en-Gier
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Rhône : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Romain-en-Gier figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1515
- Canalisations d’hydrocarbures I1133
- Plans de prévention des risques naturels PM120
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Conduites souterraines d’irrigation A28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Zones agricoles protégées A92
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Saint-Romain-en-Gier, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Romain-en-Gier
Pour une parcelle précise à Saint-Romain-en-Gier, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Romain-en-Gier ?
Saint-Romain-en-Gier est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/04/2024 (collectivité compétente : CA Vienne Condrieu). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/04/2024).
Le PLU de Saint-Romain-en-Gier est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Romain-en-Gier ?
Sur le territoire de Saint-Romain-en-Gier, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 59 %, zones agricoles 30 %, zones à urbaniser 7 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, Nco, A, As. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Romain-en-Gier ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Romain-en-Gier ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Romain-en-Gier ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Rhône de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Romain-en-Gier ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)