L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Joseph en bref
Saint-Joseph est une commune de la Loire (42) de 1 996 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,3 km² (241 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 29/01/2014, dont la compétence appartient aujourd’hui à Saint-Étienne Métropole. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/10/2020. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le territoire se partage entre 14 % de zones naturelles, 74 % de zones agricoles et 11 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (8 %), en 16 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 528 ha, soit 64 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 3 secteurs de mixité sociale, 3 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Joseph.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Martin-la-Plaine, Chabanière, Tartaras…) sont toutes en PLU communal, comme Saint-Joseph.
Le document d’urbanisme de Saint-Joseph
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Saint-Étienne Métropole (intercommunalité)
- Approuvé le
- 29/01/2014
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/10/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 74 % (612 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 14 % (118 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (89 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Saint-Joseph, les zones agricoles et naturelles 89 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Joseph
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 528 ha | |
| N | Naturelle | 68 ha | |
| UB | Urbaine | 62 ha | |
| Nco | Naturelle | 49 ha | |
| Ap | Agricole | 47 ha | |
| Av | Agricole | 21 ha | |
| Ah | Agricole | 16 ha | |
| UC | Urbaine | 10 ha | |
| UL | Urbaine | 7 ha | |
| Ux | Urbaine | 4 ha | |
| UA1 | Urbaine | 3 ha | |
| UA | Urbaine | 3 ha | |
| AU | À urbaniser | 1 ha | |
| Nh | Naturelle | < 1 ha | |
| AUa | À urbaniser | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N13
- Droit de préemption urbain1
- Sites archéologiques26
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
- Secteurs de taxe d’aménagement1
- Zonage d’assainissement et réseaux80
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Joseph
- OAP n°1 : Orientation d'aménagement et de programmation
- OAP n°2 : Orientation d'aménagement et de programmation
- OAP n°3 : Orientation d'aménagement et de programmation
Secteurs de mixité sociale à Saint-Joseph (2 sur 3)
- Secteur de mixité sociale × 2
- B : Secteur de mixité sociale
Servitudes d’utilité publique à Saint-Joseph
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Joseph sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1360
- Canalisations d’hydrocarbures I1101
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Zones agricoles protégées A95
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Saint-Joseph, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Joseph
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Joseph, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Joseph a-t-elle un PLU ?
Saint-Joseph est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/01/2014 (collectivité compétente : Saint-Étienne Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/10/2020).
Le PLU de Saint-Joseph est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Joseph ?
Sur le territoire de Saint-Joseph, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 11 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Nco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Joseph ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Joseph ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Joseph ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Joseph ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Martin-la-Plaine (42800)
- Chabanière (69440)
- Tartaras (42800)
- Rive-de-Gier (42800)
- Genilac (42800)
- Dargoire (42800)