L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Martin-la-Plaine
Saint-Martin-la-Plaine est une commune de la Loire (42) de 3 764 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,6 km² (390 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 22/03/2007, dont la compétence appartient aujourd’hui à Saint-Étienne Métropole. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/06/2019. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Le territoire se partage entre 39 % de zones naturelles, 39 % de zones agricoles et 23 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (8 %), en 12 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 373 ha, soit 39 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 20 secteurs de mixité sociale, 16 emplacements réservés, 15 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Saint-Martin-la-Plaine est par ailleurs classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Genilac, Saint-Joseph, Chagnon…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Martin-la-Plaine
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Saint-Étienne Métropole (intercommunalité)
- Approuvé le
- 22/03/2007
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/06/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 39 % (373 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 39 % (371 ha)
- Zones urbaines (U) 21 % (204 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (12 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 23 % du territoire de Saint-Martin-la-Plaine, les zones agricoles et naturelles 77 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Martin-la-Plaine
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 373 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 371 ha |
| UC | Urbaine | Zone péri-centrale | 132 ha |
| UL | Urbaine | Zone d'équipements | 28 ha |
| UD | Urbaine | Zone d'habitat diffus | 20 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine du centre-bourg | 11 ha |
| UF | Urbaine | Zone d'activités | 11 ha |
| AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future | 6 ha |
| AUc | À urbaniser | Zone urbanisable sous conditions, à vocation d'habitat | 5 ha |
| UBt | Urbaine | Secteur ZAC | 1 ha |
| UCt | Urbaine | Secteur ZAC | 1 ha |
| AUf | À urbaniser | Zone urbanisable sous conditions, à vocation d'activités | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés16
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)20
- Linéaires de diversité commerciale2
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)15
- Droit de préemption urbain1
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
- Sites archéologiques3
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Secteurs de taxe d’aménagement1
- Zonage d’assainissement et réseaux36
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Martin-la-Plaine
- OAP n°1 : Orientations d'aménagement
- OAP n°2 : Orientations d'aménagement
- OAP n°3 : Orientations d'aménagement
Secteurs de mixité sociale à Saint-Martin-la-Plaine (10 sur 20)
- Servitude de mixité sociale × 11
- B : Servitude de mixité sociale
- F : Servitude de mixité sociale
- G : Servitude de mixité sociale
- H : Servitude de mixité sociale
- J : Servitude de mixité sociale
- K : Servitude de mixité sociale
- N : Servitude de mixité sociale
- P : Servitude de mixité sociale
- Q : Servitude de mixité sociale
Servitudes d’utilité publique à Saint-Martin-la-Plaine
À l’échelle de la Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Martin-la-Plaine. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1360
- Canalisations d’hydrocarbures I1101
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Zones agricoles protégées A95
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Martin-la-Plaine
- Loi Montagne
- Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Saint-Martin-la-Plaine, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Martin-la-Plaine
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Martin-la-Plaine, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Martin-la-Plaine ?
Saint-Martin-la-Plaine est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/03/2007 (collectivité compétente : Saint-Étienne Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/06/2019).
Le PLU de Saint-Martin-la-Plaine est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Martin-la-Plaine ?
Sur le territoire de Saint-Martin-la-Plaine, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 39 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 21 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Martin-la-Plaine ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Martin-la-Plaine ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Martin-la-Plaine ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Martin-la-Plaine ?
Oui : Saint-Martin-la-Plaine figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Martin-la-Plaine ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Genilac (42800)
- Saint-Joseph (42800)
- Chagnon (42800)
- Rive-de-Gier (42800)
- Saint-Romain-en-Jarez (42800)
- Chabanière (69440)