PLU de Genilac (42800)

L’essentiel sur l’urbanisme à Genilac

Commune de la Loire (42), Genilac compte 3 839 habitants sur 8,7 km², soit une densité de 443 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 22/03/2018 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par Saint-Étienne Métropole. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/03/2022. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

21 % du territoire de Genilac est classé en zone urbaine (20 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne de la Loire (8 %). Les zones agricoles (61 %) et naturelles (18 %) occupent le reste des 20 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 518 ha, soit 60 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 33 emplacements réservés, 15 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Genilac est par ailleurs classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Chagnon, Saint-Martin-la-Plaine, Lorette…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Genilac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Saint-Étienne Métropole (intercommunalité)
Approuvé le: 22/03/2018
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/03/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 61 % (526 ha)
Zones urbaines (U) 20 % (171 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 18 % (158 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 21 % du territoire de Genilac, les zones agricoles et naturelles 79 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Genilac

Zone	Type	Surface
A	Agricole	518 ha
N	Naturelle	154 ha
UC	Urbaine	88 ha
UB	Urbaine	28 ha
UA	Urbaine	20 ha
UL	Urbaine	19 ha
Aco	Agricole	7 ha
UF	Urbaine	7 ha
AUf	À urbaniser	4 ha
UCin	Urbaine	3 ha
Nin	Naturelle	3 ha
Un	Urbaine	3 ha
AUr	À urbaniser	2 ha
Nj	Naturelle	1 ha
AUb	À urbaniser	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés33
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés15
Linéaires de diversité commerciale7
Continuités écologiques (trame verte et bleue)8
Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Droit de préemption urbain2
Sites archéologiques7
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Droit de préemption commercial1
Secteurs de taxe d’aménagement1
Zonage d’assainissement et réseaux69

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Genilac

OAP1 : Orientations d'aménagement et de programmation
OAP2 : Orientations d'aménagement et de programmation
OAP3 : Orientations d'aménagement et de programmation
OAP4 : Orientations d'aménagement et de programmation
OAP5 : Orientations d'aménagement et de programmation
OAP6 : Orientations d'aménagement et de programmation
OAP7 : Orientations d'aménagement et de programmation
OAP8 : Orientations d'aménagement et de programmation
OAP9 : Orientations d'aménagement et de programmation - modes doux

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Genilac (12 sur 15)

Paysage : Protection paysagère × 3
Paysage : Protection paysagère - Alignement d'arbre × 2
Protection du patrimoine - Bâtiment André Desgranges
Protection du patrimoine - Bâtiment Liogier
Protection du patrimoine - Bâtiment Marinette Desgranges
Protection du patrimoine - Chapelle de La Cula
Protection du patrimoine - Château
Protection du patrimoine - Clos Francou
Protection du patrimoine - Ferme Antoine Joly
Protection du patrimoine - Ferme Cholet
Protection du patrimoine - Ferme Guichard
Protection du patrimoine - Ferme Thizy

Servitudes d’utilité publique à Genilac

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Genilac sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1360
Canalisations d’hydrocarbures I1101
Sites patrimoniaux remarquables AC427
Plans de prévention des risques naturels PM122
Zones agricoles protégées A95
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Genilac

Pour un terrain de Genilac, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Genilac

Pour une parcelle précise à Genilac, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Genilac a-t-elle un PLU ?

Genilac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/03/2018 (collectivité compétente : Saint-Étienne Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/03/2022).

Le PLU de Genilac est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Genilac ?

Sur le territoire de Genilac, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones urbaines 20 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Genilac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Genilac ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 33 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Genilac ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Genilac ?

Oui : Genilac figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Genilac ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Genilac ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Chagnon (42800)
Saint-Martin-la-Plaine (42800)
Lorette (42420)
Saint-Romain-en-Jarez (42800)
Rive-de-Gier (42800)
Cellieu (42320)

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