PLU de Lorette (42420)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Lorette ?

Lorette est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/10/2018 (collectivité compétente : Saint-Étienne Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/05/2024).

Q: Le PLU de Lorette est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Lorette ?

Sur le territoire de Lorette, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones urbaines 58 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones agricoles 15 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : UC, N, A, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Lorette ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Lorette ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Lorette ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lorette ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Lorette

Lorette, 4 983 habitants, occupe 3,4 km² de la Loire (42), soit 1 474 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 04/10/2018 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par Saint-Étienne Métropole. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 30/05/2024. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 25 % et les zones agricoles 15 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 60 %, bien plus que la moyenne de la Loire (8 %). UC (« Zone urbaine correspondant aux extensions recentes ») est la zone la plus vaste : 104 ha, soit 31 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 22 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, 1 espace boisé classé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Pour qui construit à Lorette, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (La Grand-Croix, Rive-de-Gier, Farnay…) sont toutes en PLU communal, comme Lorette.

Le document d’urbanisme de Lorette

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Saint-Étienne Métropole (intercommunalité)
Approuvé le: 04/10/2018
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/05/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 58 % (196 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 25 % (84 ha)
Zones agricoles (A) 15 % (50 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 60 % du territoire de Lorette, les zones agricoles et naturelles 40 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Lorette

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UC	Urbaine	UC : Zone urbaine correspondant aux extensions recentes	104 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	68 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	50 ha
UE	Urbaine	UE : Zone reservee aux activites industrielles et commerciales	44 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine correspondant aux zones denses continues du bourg	15 ha
UL	Urbaine	UL : Zone reservee aux activites de loisirs et de sports	14 ha
UCa	Urbaine	UCa : Secteur ou une hauteur plus improtante est autorisee	12 ha
Ni	Naturelle	Ni : Secteur naturel concerne par les risques d inondation	9 ha
Np	Naturelle	Np : Secteur de parc et d espace public a preserver dans la tache urbaine participant a la trame verte urbaine	5 ha
1AUZ	À urbaniser	1AUZ : Secteur de la ZAC Cote Granger	5 ha
Uj	Urbaine	Uj : Secteur de jardin	4 ha
UEi	Urbaine	UEi : Secteur d activite concerne par les risques d inondations	2 ha
Nd	Naturelle	Nd : Secteur de depot de dechet inerte	1 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone d urbanisation a long terme destinee a du loisirs et du tourisme	1 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone d urbanisation a court terme destinee a de l habitat	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés22
Espaces remarquables du littoral10
Droit de préemption urbain1
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Sites archéologiques1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Secteurs de taxe d’aménagement1
Zonage d’assainissement et réseaux55

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Lorette (3 sur 4)

ER2 : Creation de voirie liaison voie du troisieme millenaire × 2
ER1 : Amenagement de larue des Crets
ER3 : Creation de voirie - desserte de Farnay

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lorette (2 sur 22)

Ripisylves protegees au titre du L151-23 du code de l urbanisme × 15
Batiments reperes au titre du L151-19 du code l urbanisme × 7

Servitudes d’utilité publique à Lorette

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loire : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Lorette figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1360
Canalisations d’hydrocarbures I1101
Sites patrimoniaux remarquables AC427
Plans de prévention des risques naturels PM122
Zones agricoles protégées A95
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Lorette

Pour un terrain de Lorette, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Lorette

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Lorette ?

Lorette est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/10/2018 (collectivité compétente : Saint-Étienne Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/05/2024).

Le PLU de Lorette est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Lorette ?

Sur le territoire de Lorette, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones urbaines 58 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones agricoles 15 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : UC, N, A, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Lorette ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Lorette ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Lorette ?