L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à La Grand-Croix
La Grand-Croix est une commune de la Loire (42) de 4 947 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,0 km² (1 225 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 30/06/2016, dont la compétence appartient aujourd’hui à Saint-Étienne Métropole. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 28/09/2023. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Le territoire se partage entre 37 % de zones naturelles, 17 % de zones agricoles et 45 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (8 %), en 19 zones. N (naturelle) est la zone la plus vaste : 117 ha, soit 29 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 27 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (L'Horme, Lorette, Cellieu…) sont toutes en PLU communal, comme La Grand-Croix.
Le document d’urbanisme de La Grand-Croix
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Saint-Étienne Métropole (intercommunalité)
- Approuvé le
- 30/06/2016
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/09/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 45 % (180 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 37 % (151 ha)
- Zones agricoles (A) 17 % (70 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 45 % du territoire de La Grand-Croix, les zones agricoles et naturelles 55 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à La Grand-Croix
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | 117 ha | |
| UC | Urbaine | 104 ha | |
| A | Agricole | 65 ha | |
| UA | Urbaine | 23 ha | |
| UF | Urbaine | 21 ha | |
| Nin | Naturelle | 13 ha | |
| Nco | Naturelle | 11 ha | |
| NL | Naturelle | 10 ha | |
| UB | Urbaine | 9 ha | |
| UFin | Urbaine | 8 ha | |
| Aco | Agricole | 5 ha | |
| UL | Urbaine | 5 ha | |
| UCe | Urbaine | 4 ha | |
| UCin | Urbaine | 3 ha | |
| UCa | Urbaine | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés27
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
- Droit de préemption urbain2
- Sites archéologiques11
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport5
- Secteurs de taxe d’aménagement1
- Zonage d’assainissement et réseaux97
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Grand-Croix (1 sur 4)
- PAPAG : Projet d'aménagement global
Orientations d’aménagement et de programmation à La Grand-Croix
- OAP2 : Orientation d'aménagement et de programmation
- OAP3 : Orientation d'aménagement et de programmation
- OAP4 : Orientation d'aménagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Grand-Croix (3 sur 27)
- Element de patrimoine × 10
- Ripisylve à préserver × 10
- BI : Bande inconstructible × 7
Servitudes d’utilité publique à La Grand-Croix
À l’échelle de la Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Grand-Croix. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1360
- Canalisations d’hydrocarbures I1101
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Zones agricoles protégées A95
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Grand-Croix
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à La Grand-Croix
Pour un terrain de La Grand-Croix, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Grand-Croix
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Grand-Croix, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
La Grand-Croix a-t-elle un PLU ?
La Grand-Croix est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/06/2016 (collectivité compétente : Saint-Étienne Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/09/2023).
Le PLU de La Grand-Croix est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de La Grand-Croix ?
Sur le territoire de La Grand-Croix, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones urbaines 45 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones agricoles 17 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, UC, A, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à La Grand-Croix ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Grand-Croix ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Grand-Croix ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Grand-Croix ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)