PLU de L'Horme (42152)

L’essentiel sur l’urbanisme à L'Horme

L'Horme est une commune de la Loire (42) de 4 806 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,5 km² (1 070 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 28/10/2008, dont la compétence appartient aujourd’hui à Saint-Étienne Métropole. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 27/01/2022. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le territoire se partage entre 35 % de zones naturelles, 8 % de zones agricoles et 57 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (8 %), en 17 zones. N (« Espaces naturels et forestiers ») est la zone la plus vaste : 123 ha, soit 28 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 7 emplacements réservés, 5 règles graphiques d’implantation, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à L'Horme.

Ses 6 voisines les plus proches (La Grand-Croix, Cellieu, Lorette…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de L'Horme

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Saint-Étienne Métropole (intercommunalité)
Approuvé le: 28/10/2008
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/01/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 49 % (219 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 35 % (155 ha)
Zones à urbaniser (AU) 9 % (38 ha)
Zones agricoles (A) 8 % (35 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 57 % du territoire de L'Horme, les zones agricoles et naturelles 43 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à L'Horme

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Espaces naturels et forestiers	123 ha
UC	Urbaine	Zone de faible densité, habitat individuel	75 ha
UF	Urbaine	Zone à vocation d'activités	44 ha
A	Agricole	Zone agricole	35 ha
NA45	Naturelle	Zone naturelle concernée par le projet A 45	33 ha
UD	Urbaine	Zone d'habitat diffus	24 ha
UB	Urbaine	Zone de densité moyenne	22 ha
UL	Urbaine	Zone à vocation de loisirs	20 ha
AUc	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à destination d'habitat	18 ha
UA	Urbaine	Zone centrale dense	17 ha
AUf	À urbaniser	Zone réservée à une urbanisation future à vocation d'activité	9 ha
AUA45	À urbaniser	Zone réservée à une urbanisation future et concernée par le projet de l'autoroute A45	7 ha
UFa	Urbaine	Zone à vocation d'activités dont commerces de plus de 300 m²	7 ha
UAz	Urbaine	Zone centrale dense - Sous secteur correspond au secteur deprojet urbain du site pasteur	6 ha
UD1	Urbaine	Zone d'habitat diffus avec orientations d'aménagement	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
Droit de préemption urbain1
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Sites archéologiques1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport9
Secteurs de taxe d’aménagement1
Zonage d’assainissement et réseaux30

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à L'Horme

La Borie : Orientations d'aménagement et de programmation
Les Côtes : Orientations d'aménagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à L'Horme

EPP : Puits Couchoud

Servitudes d’utilité publique à L'Horme

À l’échelle de la Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de L'Horme. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1360
Canalisations d’hydrocarbures I1101
Sites patrimoniaux remarquables AC427
Plans de prévention des risques naturels PM122
Zones agricoles protégées A95
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à L'Horme

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de L'Horme, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à L'Horme

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à L'Horme ?

L'Horme est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/10/2008 (collectivité compétente : Saint-Étienne Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/01/2022).

Le PLU de L'Horme est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de L'Horme ?

Sur le territoire de L'Horme, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones urbaines 49 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones à urbaniser 9 %, zones agricoles 8 % de la surface. Les plus étendues : N, UC, UF, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à L'Horme ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à L'Horme ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à L'Horme ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à L'Horme ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

La Grand-Croix (42320)
Cellieu (42320)
Lorette (42420)
Saint-Chamond (42400)
Saint-Paul-en-Jarez (42740)
Chagnon (42800)

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